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Le projet de loi organique relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales contient des amendements relatifs notamment à la procédure de candidature aux élections des conseils provinciaux et communaux. Selon le ministre de l’Intérieur, ces amendements sont porteurs de bonnes nouvelles pour les femmes. Selon M. Leftit, le projet de loi organique 06.21 modifiant et complétant la loi organique 59.11 relative à l’élection des membres de conseils de collectivités territoriales consacre un tiers des sièges dans chaque conseil préfectoral ou provincial aux femmes. Dans les détails, les nouveaux amendements stipulent qu’au niveau des collectivités soumises au scrutin individuel, le nombre des sièges réservés aux femmes au sein des conseils passera de 4 à 5 sièges, tandis que dans les collectivités soumises au scrutin par liste électorale, 8 sièges seront consacrés aux femmes dans les communes de 100.000 habitants ou moins et 10 sièges dans les communes de plus de 100.000 habitants. S’agissant des communes subdivisées en arrondissements, le nombre de sièges consacrés aux femmes est fixé pour le Conseil communal à 3 sièges pour chaque arrondissement et 4 sièges dans chaque conseil d’arrondissement, a-t-il ajouté, notant qu’ainsi la représentation féminine dépassera 25% à l’échelle nationale, contre 21% actuellement.
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Chambre des conseillers : La CGEM garde son groupe parlementaire
Le projet de loi organique n°05.21 modifiant et complétant la loi organique n°28.11 relative à la Chambre des conseillers permettra aux organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives de garder un groupe parlementaire au sein de la deuxième Chambre. Le projet prévoit toutefois que les candidats aux élections des représentants des organisations professionnelles patronales ne pourront plus recevoir d’accréditation de la part d’un parti politique. Selon le ministre de l’Intérieur, l’objectif d’un tel amendement est de permettre à ces organisations de constituer, au sein de la Chambre des conseillers, leur propre groupe tout au long du mandat.
Au même titre que les députés, les conseillers ne doivent nullement renoncer, durant leur mandat, à l’appartenance politique, syndicale ou patronale au nom de laquelle ils se sont présentés aux élections, au risque d’une déchéance. «Les candidats au siège de conseillers seront responsables des soutiens financiers publics alloués pour les dépenses liées à leur campagne», a précisé M. Leftit. Le responsable a affirmé que le nouveau projet est revenu également sur la question de la rationalisation des mandats électoraux, en instituant l’incompatibilité entre le mandat de conseiller et celui de président du conseil de toute commune, dont la population dépasse 300.000 habitants.
