Nation

Rapport

Le Conseil de la concurrence a rendu 82 décisions et avis en 2020

LE MATIN

Le Conseil de la concurrence a rendu 82 décisions et avis durant l’année écoulée pour maintenir une activité soutenue, malgré la conjoncture inédite liée à la crise du nouveau coronavirus (Covid-19) qui a retenti l’activité des autorités de la concurrence de par le monde, notamment en matière de contrôle des concentrations économiques. Le traitement des concentrations économiques occupe la première place en termes de pratiques décisionnelles du Conseil avec un total de 59 décisions rendues en 2020, soit 72% du total des décisions et avis rendus, contre près de 28% pour les activités contentieuses et consultatives (19 décisions et 4 avis), indique le Conseil de la concurrence dans son rapport annuel de 2020.
Le bilan pour l’année écoulée couvre les différents champs de compétences du Conseil, tels que prévus par l’article 166 de la Constitution, les dispositions de la loi n°104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et la loi n°20.13 relative au Conseil de la concurrence, ainsi que par les textes pris pour leur application, fait savoir la même source. Il s’agit du contrôle des concentrations économiques, des saisines contentieuses et des demandes d’avis s’insérant dans le cadre de ses missions consultatives.

Le rapport précise également que les décisions et avis rendus en 2020 portent aussi bien sur des dossiers reçus en 2020 que sur ceux datant des années précédentes (21 dossiers de l’année 2019 et deux dossiers se rapportant à la période antérieure à novembre 2018, date de réactivation du Conseil de la concurrence). Aux fins d’instruction desdits dossiers, et conformément aux dispositions des articles 16 de la loi 20.13 relative au Conseil de la concurrence et 18, 19 et 20 du décret d’application de la loi 104.12, plusieurs actes d’instruction ont été menés (auditions, demandes d’information, tests de marché, etc.). S’agissant des auditions, les services d’instruction du Conseil en ont tenu une centaine avec les entités concernées par le projet notifié, en vue d’examiner les différents aspects liés aux concentrations notifiées et leurs impacts sur la concurrence dans les marchés concernés (effets horizontaux, verticaux et congloméraux, etc.). 

 

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