Le Conseil de la concurrence a annoncé mardi qu’il tiendra, vendredi par visioconférence, la dixième session de sa formation plénière, et ce conformément à l’alinéa 3 de l’article 21 de son règlement intérieur. Cette session sera consacrée à la présentation, l’examen et l’approbation du projet d’avis du Conseil de la concurrence concernant le projet de loi n°94.17 relatif au secteur du gaz naturel, portant modification de la loi 48.15 relative à la régulation du secteur de l’électricité, et ce à la demande du gouvernement, a indiqué le Conseil de la concurrence dans un communiqué.
Le Conseil de la concurrence tient la 10e session de sa formation plénière
LE MATIN
|
10 Février 2021
À 21:48