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Le gouvernement poursuit l’actualisation de l’arsenal juridique pour accompagner la mise en œuvre du Chantier Royal de généralisation de la protection sociale. Réuni optionnellement mardi, le Conseil de gouvernement, sous la présidence du Chef de l’Exécutif, Saad Dine El Otmani, a procédé à l’adoption de plusieurs projets de décret dans ce sens. Dans un communiqué du département du porte-parole du gouvernement, le premier de ces décrets, présenté par le ministre de l’Intérieur, porte application de la loi relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de l’Agence nationale des registres.
Ce décret vise à mettre en place le cadre institutionnel relatif à l’Agence nationale des registres afin qu’elle puisse remplir les missions qui lui ont été assignées conformément aux Hautes Orientations Royales contenues dans le discours du Trône de 2018. À noter que la loi N°72.18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres (ANR) a été publiée au BO le 13 août 2020. S’agissant des deuxième et troisième décrets, ils portent sur l’application de la loi n°15-98 relative à l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n°15-99 portant création d’un Régime de retraite pour les catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité privée. Ces deux textes fixent les modalités d’application des deux textes pour les médecins et les architectes, précise le communiqué du gouvernement.
Par ailleurs le Conseil du gouvernement a adopté deux projets de décret portant sur l’application du décret-loi relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et leurs employés déclarés, ainsi qu’au profit de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS et affectées par les conséquences de la propagation de la pandémie de Covid-19.
Selon le communiqué publié à l’issue de cette réunion, ces deux textes concernent les sous-secteurs de la restauration, de l’événementiel et des espaces de jeux et de divertissement. Ils prendront effet jusqu’au 30 juin prochain, lit-on sur le même document. À rappeler qu’au début de ses travaux, le conseil a suivi un exposé du ministre de la Santé sur le chantier de réforme du Système national de santé et sa réhabilitation.
