Connexion
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a pris des mesures disciplinaires à l’encontre de 15 magistrats déférés devant le Conseil. Ainsi, le Conseil a décidé d’avertir 7 magistrats, d’avertir et de muter un autre, de blâmer 2 magistrats et de suspendre de manière provisoire pour une période d’un mois avec mutation un magistrat. Par ailleurs, le Conseil a prononcé la révocation à l’encontre de deux magistrats. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) prône une approche alliant fermeté et pédagogie dans l’examen des affaires disciplinaires des magistrats. C’est la nouvelle orientation adoptée par le Conseil depuis la nomination du nouveau président délégué, Mohamed Abdennabaoui, en mars dernier. Dans cette optique, le Conseil a déjà sanctionné des magistrats poursuivis pour manquement à des obligations professionnelles ou pour avoir enfreint leur devoir de réserve et d’observation de la déontologie liée à l’exercice de leur fonction. Des sanctions décidées «dans le plein respect des garanties juridiques et des procédures liées aux poursuites disciplinaires des juges telles que fixées par les textes en vigueur, tout en maintenant son orientation, consistant à allier simultanément fermeté et pédagogie», précise le CSPJ dans ses communiqués.
Par ailleurs, cette semaine, de nouvelles mesures disciplinaires ont été annoncées concernant une quinzaine de magistrats déférés devant le Conseil. Ces décisions «ont été prises après épuisement de toutes les procédures disciplinaires, dans le plein respect des garanties légales, tout en prenant en considération l’approche d’encadrement adoptée comme méthode de travail par le CSPJ à cet égard», a indiqué le Conseil, mardi, dans un communiqué qu’il a rendu public. Le Conseil souligne que cela a été décidé après un examen approfondi et global des rapports et documents figurant dans les dossiers et l’écoute des magistrats concernés. Ce qui l’a conduit à innocenter deux juges et à prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre de 13 autres. Ainsi, le Conseil a décidé d’avertir 7 magistrats, d’avertir et de muter un autre, de blâmer deux magistrats et de suspendre, de manière provisoire pour une période d’un mois avec mutation, un magistrat. Par ailleurs, le Conseil a prononcé la révocation à l’encontre de deux autres magistrats.
Il est à souligner que la loi organique relative au CSPJ précise avec précaution le cadre et les procédures à respecter en matière de poursuites disciplinaires à l’encontre des magistrats, cadre complété par la loi organique portant statut des magistrats. Ainsi, il faut d’abord que le Conseil soit saisi des manquements susceptibles d’être imputés aux magistrats en cause, manquements à même de faire l’objet d’une poursuite disciplinaire. Par ailleurs, c’est le règlement intérieur qui détermine les modalités de gestion et de traitement des doléances et des plaintes.
Pour plus de garanties, ces poursuites ne peuvent avoir lieu à l’encontre des magistrats qu’après avoir procédé à des enquêtes et des investigations en lien avec les faits reprochés. Pour cela, le Conseil est assisté par des «magistrats-inspecteurs expérimentés». Ces derniers mènent leurs enquêtes et investigations sous la supervision de l’inspecteur général des affaires judiciaires. Des garanties sont également prévues pour permettre aux magistrats poursuivis de se défendre et de préparer leur défense avant l’audition, à travers l’accès aux documents, et d’être assisté par leurs collègues ou un avocat. Toute cette procédure est respectée avant que le Conseil ne prononce sa sentence en la matière.
