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Le compte à rebours s’accélère pour les partis souhaitant encore déposer auprès de la Cour constitutionnelle des recours contestant l’élection des candidats proclamés gagnants, conformément aux résultats des élections législatives tenues le 8 septembre. En effet, ainsi que le stipule la loi organique relative à cette haute Cour, «le délai pendant lequel l’élection d’un membre du Parlement peut être contestée devant la Cour constitutionnelle, conformément à la loi, est fixé à trente jours suivant la date de la proclamation du résultat du scrutin» (article 32). Il reste donc moins d’une semaine pour le faire.
Or les formations politiques que nous avons contactées n’ont pas encore réuni assez d’éléments sur le volume des recours effectués par leurs candidats et par les cellules juridiques desdits partis. À titre d’exemple, l’animateur de la cellule juridique du Parti de la justice et du développement (PJD), Me Abdessamad Idrissi, affirme que dans l’ensemble les recours à déposer dans le cadre des élections législatives seront très minimes. Il explique cela particulièrement par le manque d’éléments sur lesquels peuvent être adossés ces recours, «surtout en l’absence des procès-verbaux que nous n’avons pas pu avoir», regrette-t-il. Cependant, il affirme que le parti a laissé à chaque antenne locale l’opportunité de déposer ses recours si elle estime avoir assez d’arguments pour appuyer cette démarche. En effet, selon la loi organique, les requêtes à déposer doivent contenir un «exposé des faits et les moyens d’annulation invoqués. Le requérant doit annexer à sa requête les pièces produites au soutien de ses moyens et peut se faire assister d’un avocat», dispose l’article 35 de la loi organique n° 066-13 relativeà la Cour constitutionnelle.
Pour sa part, le membre du bureau politique du Mouvement populaire (MP), qui avait été la cheville ouvrière de la campagne électorale du parti à travers la casquette de directeur de la campagne, affirme que les recours sont très rares, et ce en parlant des élections de la Chambre des représentants. Il indique qu’en ce qui concerne son parti, il garde en mémoire un seul recours soumis à la Cour constitutionnelle.
Même son de cloche du côté du Parti du progrès et du socialisme (PPS), dont le membre du bureau politique Azzouz Senhaji explique que le volume des recours déposés n’est pas important. Il reste, selon lui, similaire à ce qui a été déposé en 2016. Rappelons-le, la Cour constitutionnelle, dans l’ensemble, avait enregistré suite aux échéances législatives du 7 octobre 2016, 136 requêtes. Requêtes qui concernaient 75 des 92 circonscriptions électorales, soit 82% de l’ensemble des circonscriptions. À ce titre, la Cour avait prononcé 54 décisions, dont 17 décisions ayant abouti à l’annulation des élections contestées.
Élections communales
Les partis politiques ont, en revanche, déposé de nombreux recours auprès des tribunaux administratifs concernant les élections communales. C’est ce que nous explique ce connaisseur du dossier, Hatim Iouzzi, cadre du Parlement et spécialiste en droit qui prend en charge ce dossier au sein de la direction du parti de l’Union socialiste des forces populaires (USFP). Ayant suivi la tendance de la jurisprudence prononcée au lendemain des élections du 8 septembre, il affirme que les recours déposés concernent surtout la question de l’habilitation des candidats à se présenter aux élections (il est à souligner que les délais de dépôt des recours à ce niveau sont plus courts dans le cadre des législatives puisqu’ils ne dépassent pas 8 jours). Il fait référence, dans ce sens, aux nombreux candidats qui ont changé de couleur politique. Selon lui, certains candidats se sont portés candidats avec de nouveaux partis, mais sans aller jusqu’au bout pour respecter la procédure de démission de la formation politique qu’ils ont quittée. Ainsi, il souligne que le contenu de la jurisprudence va dans le sens de l’annulation de ces élections en donnant raison aux formations politiques qui ont déposé des recours à cette fin. À titre d’exemple, les candidats incriminés sont accusés de ne pas avoir eu le quitus prévu dans les statuts du parti initial (exemple de recours déposés par l’USFP) avant d’aller se présenter avec un autre parti. Quitus qui oblige le démissionnaire à payer au parti ce qu’il lui doit comme cotisations et participations pécuniaires (cas des parlementaires et présidents des collectivités territoriales…) dans le cas où il assume des responsabilités au nom de la formation politique en question. Hatim Iouzzi cite d’autres formes de recours qui ont été déposés au lendemain de la constitution des bureaux des collectivités territoriales.
Dans ces cas, des formations politiques ont introduit des recours visant à annuler la qualité d’élu pour des conseillers qui n’ont pas respecté les consignes de vote. Par contre, à ce niveau, la jurisprudence en général ne donne pas raison aux partis politiques et estime plutôt que ce vote reste un libre droit de l’élu en question. Par ailleurs, notre interlocuteur s’attend à ce que de nombreuse décisions judiciaires s’exprimeront sur la nature des plaintes qui contestent le non-respect, à travers les réseaux sociaux, des contraintes imposées par la loi électorale dans le cadre de la campagne électorale. Il considère que l’espace virtuel ne diffère en rien de l’espace public dans lequel se déroule la campagne électorale, ce que n’ont pas compris des candidats qui ont enfreint la loi à ce niveau.
