Piqûre de rappel de la Direction générale des impôts (DGI) sur les avantages en faveur des contribuables nouvellement identifiés. Dans un communiqué, la DGI rappelle aux personnes physiques exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale, en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, avant le 31 décembre 2021, ne sont imposables que sur la base des revenus acquis et des opérations réalisées à partir de la date de leur identification. Pour rappel, les contribuables nouvellement identifiés bénéficient également des autres avantages prévus par le droit commun, tels l’exonération quinquennale de la taxe professionnelle et l’exonération totale ou taux réduit applicable en matière d’impôt sur le revenu.
Contribuables nouvellement identifiés : la piqûre de rappel de la DGI
Mariem Tabih
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13 Octobre 2021
À 17:59