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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a lancé, lundi dernier à Rabat, un cycle de formation au profit des juges des mineurs et des magistrats du parquet en charge des mineurs.
Organisé en collaboration avec la présidence du ministère public et le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) et financé par l’Union européenne, ce cycle de formation s’inscrit dans le cadre du programme Himaya+ «Agir pour prévenir les risques et renforcer la protection des enfants en contact avec la loi». Ce programme vise à amener le système judiciaire à répondre aux besoins des enfants qui sont en conflit avec la loi, notamment en renforçant les capacités des juges des mineurs et leurs connaissances en la matière. En effet, cette formation, placée sur le thème «La protection pénale des enfants, entre aspects juridiques et contraintes structurelles», devrait permettre aux magistrats d’approfondir leurs approches et connaissances sur des thématiques se rapportant aux droits de l’enfant, au cadre institutionnel de protection pénale des mineurs et aux conventions internationales dédiées.
«La thématique du cycle de formations régionales est à l’image de la réflexion en cours dans le monde de la justice pour enfants au Maroc, c’est-à-dire que chacun convient que la justice est le maillon d’une chaine de la protection des enfants, qu’elle ne peut agir seule et que la coopération et la coordination avec les acteurs sociaux comme partenaires privilégiés, au niveau local, notamment dans le cadre des Dispositifs territoriaux intégrés de protection de l’enfance, est la clé d’une justice pour enfant efficace et s’alignant sur les standards internationaux dans l’Intérêt supérieur des enfants», a souligné la représentante de l’Unicef au Maroc, Giovanna Barberis, qui s’est félicitée de l’organisation de cette session de formation au profit des magistrats en charge des enfants. «Seules une coordination et une complémentarité des acteurs au niveau territorial permettront de répondre aux défis structurels de la protection judiciaire des enfants et permettront d’assurer aux enfants un continuum de protection, avant la saisine du tribunal, pendant la procédure judiciaire et après la clôture de l’instance».
De son côté, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a souligné que ce cycle de formation traduit la ferme volonté de développer et de réformer le système judiciaire, expliquant que le rapport général de la Commission spéciale sur le modèle de développement accorde une importance primordiale à la protection juridique de l’enfant contre toute forme de violence, à son éducation, à sa santé et à son épanouissement.
Il a salué les efforts louables, responsables et professionnels déployés par les magistrats en charge des mineurs, les appelant à poursuivre leur engagement afin d’assurer une application efficiente des lois lorsqu’il s’agit de délits commis sur ou par des mineurs.
Pour sa part, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a insisté sur l’importance capitale de ce programme de formation pour les magistrats et de la place de choix qu’occupe la question des droits de l’enfant dans la Constitution et la législation nationale.
La protection des droits des enfants est un pilier fondamental du développement global de toute Nation, a relevé M. Daki, notant que le Royaume a harmonisé son système juridique avec les conventions internationales en vigueur, basées sur la préservation de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Le ministère public veille au respect de ces droits à travers l’écoute, l’accueil et l’assistance des enfants par des magistrats du parquet en charge des mineurs et des assistantes sociales, a-t-il ajouté. Il a, en outre, appelé tous les secteurs concernés à se mobiliser pour offrir aux enfants un cadre de vie digne et une réinsertion sociale réussie.
À l’issue de cette cérémonie, un mémorandum d’entente a été signé entre le CSPJ et l’Unicef ayant pour but de promouvoir les liens de partenariats et de collaboration entre les deux instances, tout en apportant un soutien technique dans le domaine de la protection des droits de l’enfant.
Recommandations de l’Unicef
L’Unicef appelle à développer et à mettre en œuvre des stratégies pour réduire les effets néfastes du contact des enfants avec le système pénal, en conformité avec l’amélioration des connaissances relatives au développement de l’enfant. L’organisation recommande alors de multiplier la déjudiciarisation des cas pour les traiter en dehors du système formel de la justice, mais également d’étendre l’utilisation des mesures non privatives de liberté pour assurer que la privation de liberté soit utilisée comme mesure de dernier recours. Dans les rares cas où la privation de liberté est justifiée, l’Unicef demande de s’assurer qu’elle le soit en dernier recours, pour les enfants les plus âgés, strictement limitée dans le temps et sujet à une révision constante. Enfin, l’organisation appelle à renforcer les systèmes de protection de l’enfance et de justice en améliorant leur organisation, la capacité des acteurs, la collecte des données, l’évaluation des situations et la recherche.
Quant à la protection des enfants en situation difficile, l’Unicef rappelle que ces enfants n’ont commis aucun crime, aucun délit, aucune infraction et doivent être traités par le système de justice de manière distincte des enfants en conflit avec la loi, pas seulement sur le plan théorique, mais aussi sur le plan pratique, précisant que ces enfants ont d’abord le droit de vivre en famille et le placement en institution y porte aujourd’hui atteinte.
