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Les dépenses fiscales progressent au fil des différentes lois de Finances, mais leur impact budgétaire s’atténue. Le rapport sur les dépenses fiscales, accompagnant le Projet de loi de Finances 2022, révèle que 82% des mesures dérogatoires ont été adoptées antérieurement à 2016. Ces mesures représentent en termes de coût plus de 84% des dépenses fiscales constatées en 2021. «Les mesures dérogatoires adoptées par les lois de Finances ultérieures à 2016 ont un impact budgétaire de moins en moins important, à l’exception de 2020 qui a connu une hausse importante, suite aux mesures transitoires accordées aux activités immobilières et aux mesures relatives à la réforme de l’IS», indique le document.
Le nombre de mesures recensées qualifiées en dépenses fiscales est passé de 302 en 2020 à 306 en 2021. Parmi ces mesures, 259 ont fait l’objet d’évaluation en 2021, soit 85% des mesures recensées. Le montant global des dépenses fiscales correspondant a augmenté de 1,67 milliard de DH entre 2020 et 2021, passant de 27,82 à 29,5 milliards, en raison de la hausse des dépenses fiscales afférentes à la TVA (+839 millions de DH) et aux Droits d’enregistrement et de timbre (+814 millions).
En revanche, les dépenses fiscales relatives à l’IS ont enregistré une diminution de l’ordre de 990 millions de DH.
Le rapport recense 306 incitations fiscales dérogatoires qualifiées de dépenses fiscales en 2021. «Ces dérogations se présentent sous forme d’exonérations totales, partielles ou temporaires, de réductions, d’abattements, de déductions, de taxations forfaitaires et de facilités de trésorerie», explique le document.
Ainsi, en 2021, les exonérations totales représentent 55,1% des dérogations, soit 16,24 milliards de DH, suivies des réductions (37,6%, 11,08 milliards). À structure quasiment stable entre 2020 et 2021, le top 5 des secteurs qui accaparent les dépenses fiscales est constitué des activités immobilières (22,2%, soit 6,54 milliards de DH), la sécurité-prévoyance (19,8%, 5,85 milliards), l’électricité & gaz (15%, 4,44 milliards), l’agriculture & pêche (7,8% à 2,3 milliards) et le secteur financier (6,4%, 1,87 milliard). Par type de bénéficiaire, les ménages arrivent en tête, avec plus de la moitié des dépenses fiscales (51% à 15,03 milliards de DH). Ils sont suivis par les entreprises (43,9% à 12,95 milliards). Les services publics, eux, ne pèsent que 2,9% des dépenses fiscales, soit 854 millions de DH.
Par objectif, les mesures dérogatoires les plus importantes concernent principalement le soutien du pouvoir d’achat (5,72 milliards de DH, soit 19,4%), la mobilisation de l’épargne intérieure (4,99 milliards de DH, soit 16,9%) et la facilitation de l’accès au logement (4,48 milliards, soit 15,2%).
Toute dépense fiscale a une vocation qui peut être économique, sociale ou encore culturelle. En 2021, les incitations à vocation économique bénéficient de la majorité des dépenses fiscales, soit 54,7%. Quant aux incitations à vocation sociale, elles absorbent 44,7% de la part des dépenses fiscales globales. Celles à vocation culturelle bénéficient seulement de 0,5%.
Enfin, il est à noter que 2,84 milliards de DH de dépenses fiscales ont été supprimés au cours de l’année 2021, contre 14 millions de DH une année auparavant.
