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Domaine privé de l’État : des contentieux pour 111 milliards de DH en 2020

Abdelhafid Marzak Abdelhafid Marzak,

Domaine privé de l’État : des contentieux  pour 111 milliards de DH en 2020

En 2020, quelque 5.658 dossiers relatifs au Domaine privé de l’État étaient devant les différentes juridictions du Royaume. L’État était défendeur dans 3.512 d’entre eux et demandeur pour les autres.

Les contentieux autour du foncier du Domaine privé de l’État portaient sur un total de 111 milliards de DH en 2020. En cumulé, 5.658 dossiers portant sur une superficie globale de 259.934 hectares étaient en voie de jugement l’année dernière, selon le Rapport d’activité des Domaines de l’État pour l’année 2020. Quelque 61% de ces dossiers sont en cours de jugement au niveau des Tribunaux de Première Instance (TPI), 30% au niveau de la Cour d’appel et 8% à la Cour de cassation. L’État assure le suivi de 3.512 dossiers déposés aux différentes instances judiciaires du Royaume en tant que partie défenderesse. Ces dossiers couvrent une superficie de l’ordre de 214.721 hectares, pour une valeur de 102 milliards de DH. En revanche, il assure le suivi de 2.146 dossiers en sa qualité de demandeur pour une superficie de 45.212 ha et une valeur de 9 milliards de DH. L’immatriculation constitue le principal objet du contentieux, avec une part de 85% des dossiers, 219.692 hectares et une valeur de 52 milliards de DH.

En outre, plus d’un cinquième des dossiers (21%) en cours de jugement est concentré dans la Direction régionale de Fès pour une superficie de 42.194 hectares et une valeur de 1,52 milliard. Et près de la moitié (47%) de la superficie en cours de jugement, soit 123.092 hectares, se situe dans la juridiction de la Direction régionale de Lâayoune, pour une valeur de 37 milliards de DH. Dans les affaires où des jugements définitifs ont été prononcés, ces derniers étaient en faveur de l’État dans 334 dossiers de contentieux (94%) pour une superficie globale de 898 hectares et une valeur totale de 368 millions de DH. 
En revanche, dans 23 dossiers de contentieux, le jugement était en faveur de tiers. La superficie globale concernée par ces dossiers s’élève à 53 hectares pour 19 millions de DH. «81% des dossiers du contentieux jugés définitivement concernent les dossiers relatifs à l’évacuation avec dédommagement pour une valeur de 74 millions de DH», souligne le rapport. Par zone géographique, 49% de la superficie objet de contentieux, soit 460 ha, jugée en faveur de l’État, est concentrée au niveau de la Direction régionale de Guelmim pour une valeur de 97 millions de DH. Pour sa part, la Direction régionale de Casablanca concentre 81% des dossiers jugés définitivement, pour une superficie de 28 hectares et 104 millions de DH. 

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