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Établissements et entreprises publics : une étude en projet pour réformer le régime de liquidation

Hicham Oukerzaz Hicham Oukerzaz,

Selon un rapport sur le budget sectoriel du département de l’Économie et des finances, un appel d’offres ouvert sera bientôt lancé pour la réalisation d’une étude sur la réforme du régime de liquidation des établissements et entreprises publics (EEP) qui font l’objet d’une procédure de liquidation en cours. Le but est de doter «l’instance centrale» chargée des opérations de liquidation d’une feuille de route claire.

Le ministère de l’Économie et des finances s’apprête à lancer un appel d’offres ouvert pour la réalisation d’une étude sur la réforme du régime de liquidation des établissements et entreprises publics qui font l’objet d’une procédure de liquidation en cours. Cette étude, qui devrait porter sur la liquidation de 75 établissements et entreprises publics, s’inscrit dans le cadre de la réforme des établissements et entreprises publics. Elle permettra d’établir la feuille de route de l’«Instance centrale» qui sera chargée des liquidations prévues par la loi, indique un rapport sur le projet du budget sectoriel du département de l’Économie et des finances, indique le quotidien «Assahraa Al Maghribia».
L’objectif de cette étude est d’accélérer le processus des liquidations qui sont en cours ou qui seront lancées dans le cadre de la réforme des établissements et entreprises publics, indique le rapport qui a été présenté lors d’une réunion de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, consacrée à l’examen du budget sectoriel du ministère de l’Économie et des finances.

Le rapport met l’accent sur la nécessité de procéder aux liquidations dans des délais raisonnables afin d’éviter les complications et les répercussions économiques et sociales résultant des opérations de liquidations qui demeurent ouvertes pour une période allant parfois au-delà de 10 ans. Le rapport note également que le suivi des opérations de liquidation en cours révèle plusieurs difficultés, ce qui occasionne des charges financières supplémentaires qui pèsent sur le budget de l’État. Par ailleurs, ce rapport fait état de 80 missions d’audit réalisées par le ministère cette année et de 200 prévues l’année prochaine dans le cadre du plan d’appui à la bonne gouvernance, outre l’audit des comptes des projets bénéficiant d’un financement international.
En matière de décisions administratives, le rapport mentionne la suppression de 33 décisions (au motif qu’elles n’étaient plus applicables) et la formulation de 131 nouvelles décisions qui ont été adoptées par la Commission nationale pour la simplification des procédures et des formalités administratives. Quant à la Caisse de compensation, le rapport indique que le ministère est en passe d’apporter des amendements à la loi sur la liberté des prix et de la concurrence en vue de la rendre plus efficace.

Il ressort également de ce rapport que l’enveloppe de 17 milliards de dirhams allouée à la Caisse de compensation au titre de l’année 2022 pourrait être dépassée en raison des fluctuations des prix mondiaux des produits subventionnés. Le coût global des produits dérivés pourrait se chiffrer à plus de 20 milliards de dirhams pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens, fait-on remarquer. 

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