Nation

Révision exceptionnelle des listes électorales générales

Les explications du ministère de l’Intérieur sur les cas Sekkal et Hamiddine

A.Rm A.Rm,

La radiation de deux membres éminents du PJD des listes électorales générales a fait couler beaucoup d’encre et donné lieu à un débat passionné sur la toile. Le ministère de l’Intérieur, à travers une source de la Direction générale des affaires intérieures a tenu à apporter quelques précisions.

Réagissant aux déclarations de certains instances et membres du PJD  concernant les radiations effectuées par les «autorités administratives» dans le cadre de la révision exceptionnelles des listes électorales générales et aux accusations d’abus de pouvoir, une source au ministère de l’Intérieur a tenu à préciser que cette opération (radiation) est encadrée par des dispositions juridiques claires et entourée de toutes les garanties nécessaires qui permettent à tout électeur qui s’estime lésé de recourir à la justice. Dans ce cadre, «contrairement aux informations propagées, ajoute la même source, les autorités territoriales ne sont qu’un membre au sein de la commission administrative qui comprend un représentant des conseils élus et qui a été chargée par le législateur de la mission de superviser la révision et l’actualisation des listes électorales et de prendre les décisions y afférentes». S’agissant des deux cas objets du traitement médiatique, le ministère de l’Intérieur, à travers sa source, met en avant les données suivantes :
• Pour ce qui est du cas de Abdelalai Hamidine, la radiation a été effectuée par la commission administrative chargée de la révision des listes électorales sur la base des dispositions de la loi 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, telle qu’elle a été modifiée et amendée. Elle a été effectuée aussi  étant donné que la personne concernée «ne réside pas dans l’étendue territoriale de la préfecture de Rabat depuis longtemps». Ce dernier élément est confirmé par M. Hamiddine dans son recours auprès du tribunal administratif de Rabat.

• La décision de radiation a fait l’objet d’un procès verbal signé par l’ensemble des membres de la commission administrative, dont un représentant du conseil d’arrondissement Rabat-Agdal, qui plus est membre du PJD.
• S’agissant du cas de Abdessamad Sekkal, sa radiation n’a pas été effectuée sur décision de la commission, mais sur décision de la justice après le recours présenté par un électeur, conformément aux dispositions de la loi, sachant que le tribunal administratif a justifié sa décision par le fait que M. Sekkal habite bel et bien en dehors de l’étendue territoriale de la préfecture de Rabat.
• Le ministère de l’Intérieur affirme que les mis en cause auraient dû recourir aux options juridique offertes par la loi pour rectifier leur situation juridique en procédant au transfert de leurs inscriptions dans la liste de la commune qu’ils ont choisie comme lieu de résidence.
• La commission administrative chargée de la révision des listes électorales n’a en fin de compte fait qu’exécuter des décision de la justice qui s’imposent à tous.
• La radiation est une opération juridique et technique ordinaire qui concerne un grand nombre de citoyens ne remplissant pas les conditions prévues par la loi. Au niveau de la préfecture de Rabat, pas moins de 14.357 personnes ont été raturées des listes électorales. 

 

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