Nation

Colloque à Essaouira sur le droit hébraïque en présence du conseiller de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, André Azoulay

Fort engagement pour la préservation et la promotion de la justice rabbinique en tant que composante du système judiciaire du Royaume

Ayoub Lahrache Ayoub Lahrache,

En marge du colloque, visite d’un musée exposant des documents et des jugements rendus par la justice rabbinique.

En marge du colloque, visite d’un musée exposant des documents et des jugements rendus par la justice rabbinique.

Le ministre de la Justice, Mohammed Ben Abdelkader, et le président fondateur du Centre d’études et de recherches sur le droit hébraïque au Maroc, Abdellah Ouzitane, ont signé vendredi à Bayt Dakira à Essaouira un mémorandum d’entente visant à renforcer les relations de coopération bilatérale, en présence du conseiller de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, André Azoulay. Cette signature intervient en marge des travaux d’un colloque organisé par le ministère de la Justice et le Centre d’études et de recherches sur le droit hébraïque au Maroc sur la justice rabbinique. Une manifestation qui traduit le fort engagement des deux parties à préserver et promouvoir la justice rabbinique en tant que composante essentielle de l’identité et de l’histoire marocaine.

Pays de tolérance, de pluralisme et de vivre ensemble par excellence, le Maroc entend bien préserver et promouvoir ce trait distinctif de son identité. Et parmi les manifetstaions de cette identité plurielle, la justice rabbinique qui existe dans le Royaume depuis plus d’un siècle. Dans ce cadre  s’inscrit le colloque organisé par le ministère de la Justice et le Centre d’études et de recherches sur le droit hébraïque au Maroc. En effet, les Marocains de confession juive, établis au Maroc ou à l’étranger, ont toujours la possibilité de se référer aux chambres rabbinique au niveau des tribunaux marocains. Spécialisées principalement dans le mariage, le divorce, le testament et l’héritage, ces chambres rendent leurs jugements au nom de S.M. le Roi.
Vieux de plus d’un siècle, le tribunal rabbinique fait du Maroc le seul pays arabe où les citoyens marocains jouissent de la religion juive et bénéficient d’un système judiciaire hébraïque propre à eux. Consacrant la particularité du Royaume en tant que pays multiculturel et dont la Constitution indique clairement que son unité forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s’est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen, la présence de ces tribunaux depuis 1918, conformément au dahir Royal du 22 mai de la même année, a permis à la communauté juive du Maroc d’accéder à une justice en parfait accord avec leurs principes religieux, notamment en matière de statut personnel.
Historiquement, six tribunaux hébraïques ont existé dans les grandes villes marocaines, à savoir Casablanca, Fès, Marrakech, Tanger, Rabat et Essaouira. Des juges résidents ont également exercé au niveau d’autres villes comme Sefrou ou Béni Mellal. Cette organisation a finalement été chamboulée par la baisse considérable du nombre de Juifs marocains. Toutefois, des chambres hébraïques existent toujours, notamment au niveau du tribunal civil de Casablanca. 

Spécialisée dans le statut personnel des Marocains de confession juive, principalement le mariage, le divorce, le testament et l’héritage, ces chambres rendent leurs jugements au nom de S.M. le Roi et en arabe comme il se fait au niveau du reste des tribunaux du Royaume. Selon certaines sources, ces chambres traitent un peu moins de 200 dossiers par an. Il s’agit généralement des affaires d’héritage. Plusieurs avocats se sont spécialisés dans les affaires portées devant les chambres hébraïques. La loi organisant les travaux de ces institutions judiciaires n’impose pas que ces avocats soient de confession juive. En effet, tous les avocats qualifiés peuvent plaider devant ces «tribunaux», contrairement aux juges qui sont des rabbins. Objet d’une récente conférence internationale organisée par l’Amicale Hassania des magistrats, le sujet de la justice hébraïque est revenu au-devant de la scène dernièrement avec l’annonce du retour des relations diplomatiques entre le Maroc et Israël. En effet, plusieurs affaires portées devant cette justice au Maroc émanent de marocains résidant à l’étranger, établis dans ce pays. 

 

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