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Généralisation de la protection sociale : Le gouvernement accélère la cadence

Le Conseil du gouvernement qui se tient demain examinera cinq projets de décret, notamment un décret portant application de la loi relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de l’Agence nationale des registres. Ce texte juridique revêt une importance capitale dans la mise œuvre du chantier de la généralisation de la protection social.

Généralisation de la protection sociale : Le gouvernement accélère la cadence

Le chantier de la généralisation de la protection sociale avance de pas sûrs. Moins d’une semaine après son lancement et la signature des premières conventions y afférentes sous la présidence effective de  Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le gouvernement met les bouchées doubles pour assurer la mise en œuvre de ce projet d’envergure selon l’échéancier établi et pour lui préparer l’environnement juridique idoine. C’est ainsi qu’un Conseil de gouvernement se tiendra demain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. À l’ordre du jour, un exposé du ministre de la Santé Khalid Aït Taleb sur le chantier de réforme du Système national de santé et sa réhabilitation. Le Conseil examinera également cinq projets de décret.
Le premier projet de de décret porte application de la loi relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de l’Agence nationale des registres.

Ce texte juridique revêt une importance capitale dans la mise œuvre du chantier de la généralisation de la protection social. En effet, le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, qui s’exprimait devant Sa Majesté le Roi mercredi dernier, avait souligné notamment que «la mise en œuvre de ce projet avant-gardiste nécessite la modification d’un ensemble de textes législatifs et réglementaires existants, l’élaboration de nouveaux textes et le lancement d’un ensemble de réformes structurelles qui concernent la mise à niveau du système de santé, la réforme du système de compensation, de manière à remédier aux déséquilibres au niveau du ciblage des catégories éligibles à l’aide, parallèlement à l’opérationnalisation du registre social unifié». À noter que la loi N°72.18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres (ANR) a été publiée au BO le 13 août 2020.  Mais les dispositions relatives à l’ANR n’entreront en vigueur qu’après publication des textes réglementaires y afférents au Bulletin officiel dans un délai ne dépassant pas un an après la publication de ladite loi dans le BO.

Les deuxième et troisième projets de décret qui seront examinés par le Conseil de gouvernement portent sur l’application du décret-loi relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et leurs employés déclarés, ainsi qu’au profit de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS et affectées par les conséquences de la propagation de la pandémie de Covid-19, dans les sous-secteurs de la restauration, de l’événementiel et des espaces de jeux et de divertissement. Les quatrième et cinquième décrets portent quant à eux sur l’application de la loi n°15-98 relative à l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n°15-99 portant création d’un Régime de retraite pour les catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité privée, en ce qui concerne les médecins et les architectes.

Rappelons que Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait présidé, mercredi au Palais Royal de Fès, la cérémonie de lancement de la mise en œuvre du projet de généralisation de la protection sociale et de signature des premières conventions y afférentes. Ce chantier Royal, qui bénéficiera dans un premier temps aux agriculteurs, artisans et professionnels de l’artisanat, aux commerçants, professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique, au régime de l’auto-entrepreneur ou au régime de la comptabilité, devra s’étendre, dans un second temps, à d’autres catégories dans la perspective de la généralisation effective de la protection sociale à tous les citoyens.

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