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Projet de loi

Le gouvernement édicte de nouvelles règles pour une gestion optimale de l’occupation temporaire du domaine public

LE MATIN

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n°03.19 relatif aux occupations temporaires du domaine public, dans sa nouvelle version, en prenant en compte les observations soulevées à son sujet. Présenté par le ministre de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, ce projet vise à assurer la protection nécessaire du domaine public et à mettre en place des règles qui prennent en compte les spécificités de ces biens et orientent vers une occupation optimale et rationnelle, en édictant des mesures de protection contre toutes sortes d’occupation illégale qui ne sont pas adaptées aux fins pour lesquelles elles sont autorisées, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Saaïd Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. 

 

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