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Lors du Conseil de gouvernement tenu jeudi, l’Exécutif a programmé une dizaine de décrets qui viennent compléter le dispositif relatif aux élections. «Ces textes visent à compléter le cadre juridique et organisationnel des prochaines élections», explique Abdelmounaïm Lazar, professeur en sciences politiques et droit constitutionnel et spécialiste du système électoral. Selon lui, l’examen par le Conseil de gouvernement de cette série de décrets appelle trois remarques. Il s’agit tout d’abord de souligner, estime-t-il, que ces décrets examinés visent à compléter le cadre normatif et organisationnel des prochaines échéances. Ces textes constituent, explique-t-il, la dernière étape dans le processus de normalisation du système électoral.
La deuxième remarque à soulever, ajoute Abdelmounaïm Lazar, est que ces décrets sont d’une grande importance puisqu’ils vont permettre l’opérationnalisation, sur le plan réglementaire, des nombreuses nouveautés juridiques contenues dans les lois électorales. «Ces textes vont apporter des réponses aux nombreuses questions posées par des acteurs politiques ainsi que par des observateurs. Cela concerne, par exemple, la forme du bulletin unique qui sera adopté ainsi que les mécanismes du déroulement des trois scrutins (législatif, communal et régional) qui vont avoir lieu le même jour. Cela concerne également la détermination de la liste des arrondissements qui seront concernés par le mode électoral par liste s’agissant des communales. Il s’agit aussi de l’identification de la liste des communes qui seront concernées par l’application du principe de l’incompatibilité entre le statut de député et de président de commune…», a-t-il précisé. La dernière remarque que soulève l’adoption de ces décrets, souligne-t-il, est en lien avec le volet de la gestion financière des prochaines élections. Ces nouveaux textes vont donc permettre de donner une idée sur la manière dont seront gérées financièrement les prochaines élections ainsi que le volet réglementaire devant encadrer le financement des campagnes électorales.
Cela concerne aussi les limites de l’utilisation des deniers publics et privés à cette occasion, indique Abdelmounaïm Lazar. «En somme, cela permet d’avoir une idée sur la vision du gouvernement pour la moralisation de l’opération électorale, notamment à travers la bonne gestion et le contrôle de son financement», précise-t-il.
Il est à souligner que les textes adopté en Conseil de gouvernement fixent la liste des arrondissements créés dans chaque commune concernée, leurs délimitations géographiques, leurs noms et le nombre des membres du conseil communal, des conseillers à élire dans chaque arrondissement, ainsi que la liste des communes dont les membres des conseils sont élus selon le scrutin par liste. Il s’agit aussi de fixer la liste des préfectures et provinces ainsi que de leurs centres et le nombre des membres de leurs conseils.
Les textes déterminent également les communes dont le nombre d’habitants ne dépassent pas 300.000 personnes et dont la présidence du conseil est incompatible avec la qualité de membre de la Chambre des représentants ou de la Chambre des conseillers. Ils fixent la forme et le contenu du bulletin de vote unique pour l’élection des membres de la Chambre des représentants et modifient et complètent la forme et le contenu du bulletin de vote spécial pour l’élection des membres de la Chambre des conseillers. Ils portent aussi sur la modification du décret publié au sujet de la contribution de l’État au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales relatives aux membres de la Chambre des représentants.
Il s’agit également de modifier et de compléter le décret portant sur la fixation des délais et des formalités relatives à l’utilisation de la contribution de l’État dans le financement des campagnes électorales (pour les législatives, les communales et les régionales, ainsi que pour l’élection des membres de la Chambre des conseillers). Ils portent également sur la modification du décret fixant le plafond des dépenses engagées par les candidats lors des campagnes électorales pour les élections générales et partielles relatives à l’élection des membres de la Chambre des représentants, ainsi que sur la modification du décret fixant le plafond des dépenses des candidats à l’occasion des campagnes électorales pour l’élection des membres de la Chambre des conseillers, des conseils des régions, des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils des communes et des arrondissements.
