Activités Royales

Grâce Royale au profit de 371 personnes

19 Août 2021 À 21:41

À l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, r>Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu accorder Sa grâce à 371 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué. En voici le texte :r>«À l’occasion de la commémoration de la Révolution du Roi et du Peuple de cette année 1443 H-2021 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes, au nombre de 371, se présentent comme suit :r>– Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 263 détenus se répartissant comme suit :r>• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus.r>• Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 247 détenus.r>• Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 4 détenus.r>– Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 108 personnes se répartissant comme suit :r>• Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 38 personnes.r>• Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 9 personnes.r>• Grâce sur la peine d’amende au profit de 60 personnes.r>• Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit d’une (1) personne.r>Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver r>Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale.» 

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