Un guide pour lutter contre le blanchiment de capitaux

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps) vient de publier un deuxième guide de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Il présente et détaille les objectifs et modalités d’implémentation d’une approche globale basée sur les risques dans le marché de l’assurance Vie. Ce document, d’une trentaine de pages, expose l’approche basée sur les risques à déployer au niveau des entreprises et intermédiaires d’assurance Vie, notamment le processus d’implémentation de ce dispositif ainsi que la gouvernance appropriée. «L’approche basée sur les risques concerne également l’assurance Non-Vie. Toutefois, en raison des spécificités de cette branche et du fait que la concentration des risques en assurance Non-Vie est surtout liée à la phase de règlement des sinistres, l’Autorité traitera l’assurance Non-Vie dans le cadre d’un guide spécifique», souligne le régulateur.
Ce document vient en complément du premier guide LBC/FT publié par l’Acaps relatif au devoir de vigilance vis-à-vis de la clientèle. L’ensemble de ces deux premiers guides, élaborés en concertation avec le secteur, «permet une compréhension parfaite du dispositif, étant donné les interactions indispensables entre l’approche basée sur les risques et le devoir de vigilance vis-à-vis de la clientèle». Le but étant de constituer un recueil des meilleures pratiques dans le cadre de la LBC/FT au niveau du secteur des assurances marocain. 
À noter que ce guide est «fortement» inspiré des textes juridiques et réglementaires concernés, notamment la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et la nouvelle circulaire 
LBC/FT de l’Autorité fondée sur les normes du GAFI (Groupe d’action financière). Ce dernier est un organisme international dont la mission est l’élaboration des normes et la promotion de l’application de mesures réglementaires en termes de LBC/FT et d’autres menaces à l’intégrité du système financier international.  Le guide s’appuie également sur les travaux de l’évaluation nationale des risques. «Il est de nature explicative et non réglementaire. Il fera l’objet de mises à jour continues afin de répondre à toute évolution des normes, des pratiques ou des produits», précise l’Acaps.