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Comme il fallait s’y attendre, la majorité au sein du Parlement n’est pas arrivée à se mettre d’accord sur les dispositions et amendements à apporter aux projets de loi organique relatifs aux élections qui devaient être soumis, mercredi, à la procédure du vote au sein de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants. Ainsi, les amendements déposés par les différents groupes représentés au Parlement montrent que les réunions qui ont eu lieu entre les composantes de la majorité n’ont pas permis d’aboutir à un consensus au sujet des points faisant l’objet de discorde.
Selon Slimane Amrani, secrétaire général adjoint du Parti de la justice et du développement (PJD), il y a eu de multiples réunions entre les composantes de la majorité dans le but d’arriver à un consensus. «Mais comme cela n’a pas été le cas et qu’il fallait déposer les amendements dans les délais auprès de la Commission, nous l’avons fait. Le PJD a déposé ses propres amendements et les autres composantes l’ont également fait chacune de son côté», a-t-il précisé. Selon lui, le parti a agi pour l’aboutissement à un consensus politique au sujet des lois électorales et a fait de nombreuses concessions au sujet de nombre de points, mais cela n’a pas permis de parvenir à une entente.
«Le point central de divergence reste le mode de calcul du quotient électoral», a souligné M. Amrani.
À ce sujet, le PJD affirme qu’il brandirait la carte du vote défavorable contre le projet de loi organique N°04.21 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des représentants, si les amendements proposés par les autres formations de la majorité et de l’opposition au sujet du quotient électoral étaient validés en commission. En effet, les autres formations ont insisté dans leurs amendements sur le principe du calcul du quotient électoral sur la base des inscrits sur les listes électorales. Un mode de calcul que le PJD juge anti-démocratique, mais que les formations qui le défendent, notamment dans la majorité, jugent comme un facteur susceptible de renforcer le multipartisme et de respecter le choix démocratique. Étant donné ces positions diamétralement opposées, beaucoup d’observateurs prédisent à juste titre un éclatement de la majorité.
Par ailleurs, malgré ce point de divergence, les formations politiques (de la majorité et de l’opposition) semblent être sur la même longueur d’onde en ce qui concerne de nombreux autres points.
En effet, des amendements concordent pour proposer par exemple d’inclure sur la liste nationale des jeunes et des profils parmi les MRE. Ils s’accordent aussi sur l’élargissement des incompatibilités entre la fonction de député et celle de président des conseils préfectoraux. Ils estiment également que les députés (jeunes et femmes) ayant déjà été élus à travers la liste nationale ne doivent pas avoir le droit de figurer sur les listes régionales proposées dans le projet de loi.
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Chambre des représentants : Adoption de trois projets de loi sur la nomination aux fonctions supérieures et les échéances électorales
La Chambre des représentants a adopté, mardi, trois projets de loi ayant trait à la nomination aux fonctions supérieures et aux échéances électorales, dans le cadre de sa session extraordinaire. Il s’agit en effet du projet de loi organique N°08.21 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures, du projet de loi N°10.21 modifiant et complétant la loi N°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires ainsi que du projet de loi N°11.21 modifiant la loi N°9.97 relative au Code électoral et l’organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles. Ces textes ont été adoptés au cours d’une séance plénière tenue sous la présidence de Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, en présence du ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit et du ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration Mohamed Benchaâboun, selon un communiqué de la Chambre.
