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Présentés depuis le 23 février par la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville, les projets de loi organique relatifs aux élections risquent de subir de nombreux amendements de la part des différents groupes parlementaires de la majorité comme de l’opposition. Il s’agit du projet de loi organique N°04.21 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des représentants, le projet de loi organique N°05.21 modifiant et complétant la loi organique N°28.11 relative à la Chambre des conseillers, le projet de loi organique N°06.21 modifiant et complétant la loi organique N°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et le projet de loi organique N°07.21 modifiant et complétant la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques.
En effet, les membres de la Commission ont multiplié les réunions (cinq réunions entre le 23 février et le 2 mars) pour examiner ces textes dans le but d’arriver à un éventuel consensus avant de les adopter en Commission. Les représentants des différents groupes parlementaires devaient présenter hier leurs amendements finaux mardi avant 17 h. Il semble difficile d’arriver à un consensus en raison des divergences de positions entre les différentes formations politiques au sujet des voies électorales à adopter. Une réunion qui a eu lieu entre les partis de l’opposition a certes permis de dégager un maximum «d’entente», affirment au «Matin» responsables politiques et parlementaires. Cependant, le souhait exprimé au départ de présenter des amendements communs n’a pas pu être atteint. Ainsi, une réunion qui a eu lieu lundi entre les directions des trois formations de l’opposition (le Parti de l’Istiqlal, le Parti authenticité et modernité et le Parti du progrès et du socialisme), même si elle a permis de dégager des amendements au sujet desquels il y a une vision partagée, n’était pas suffisante pour permettre de présenter des amendements de manière commune. Par ailleurs, les trois partis sont d’accord pour défendre la représentation des jeunes, des cadres et des MRE. Il est proposé de consacrer, pour les partis qui le souhaitent, deux des douze listes régionales (telles qu’elles sont proposées dans le projet de loi) pour y faire figurer ces trois profils et de laisser les dix autres listes régionales pour y faire figurer en tête de liste des femmes selon la formule proposée dans le projet de loi. Les trois partis se sont également mis d’accord pour élargir le principe des incompatibilités pour toucher également les président des provinces et préfectures ainsi que les président des arrondissements de plus 300;000 habitants. Ils ont également réitéré leur position défendant le quotient électoral. Par ailleurs, chacun va présenter ses amendements de manière séparée.
À ce niveau, l’istiqlal, nous explique Abdeljabar Rachdi, membre du comité exécutif du parti, va présenter un amendement qui lui tient à cœur et qui concerne le projet de loi organique N°05.21 modifiant et complétant la loi organique N°28.11 relative à la Chambre des conseillers. L’Istiqlal entend défendre le droit des hommes d’affaires ayant une étiquette politique à se présenter aux élections de la Chambre des conseillers à travers les organisations des employeurs. Il entend également militer pour élargir le droit des représentations des petites et moyennes entreprises à pouvoir prendre part à ces élections. «On a l’impression, à travers les critères contenus dans le projet de loi, que le projet de texte est taillé sur mesure pour la CGEM», dénonce Abdeljabar Rachdi qui défend le droit des autres structures entrepreneuriales, y compris les petites entreprises, à présenter leurs candidats. Par ailleurs, outre les formations de l’opposition, les partis de la majorité ont tenu, mardi, une réunion de leurs groupes parlementaires pour voir la possibilité d’arriver à un consensus au sujet des quatre lois organiques. À l’heure où nous mettions sous presse, aucune information n’avait encore filtré. Or la majorité des observateurs sont unanimes quant à la difficulté d’arriver à une telle entente. Et pour cause, ils mettent en avant la position du PJD qui tient mordicus à sa vision au sujet du quotient électoral (voir www : lematin.ma).
