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Un nouveau pas vers le démarrage de la tant attendue assurance conforme à la Charia (Takaful). L’un des projets de textes dont dépend l’enclenchement de cette assurance est publié au Bulletin officiel (N° 7029 du 11 octobre 2021). Il s’agit de l’arrêté du ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’Administration du 7 septembre 2021 portant sur l’application de certaines dispositions de la Loi n° 17-99 portant Code des assurances et concernant l’assurance «Takaful».
Ces dispositions concernent trois aspects. Le premier porte sur les exigences pratiques liées aux contrats d’assurance «Takaful», ainsi que les clauses qui devraient ou ne devraient pas être incluses dans ces contrats. Le deuxième concerne les critères de détermination de la Commission de gestion des comptes du Fonds d’assurance «Takaful», et les modalités de leur exécution pour les contrats d’assurance et de réassurance, ainsi que le plafond de cette commission. Le troisième aspect concerne la distribution des excédents techniques et financiers des comptes du Fonds d’assurance «Takaful» aux participants aux opérations d’assurance «Takaful». À rappeler qu’il est également attendu la publication au BO de trois projets d’arrêtés fixant les conditions générales types de trois produits d’assurance «Takaful», à savoir décès-invalidité, multirisque bâtiments, investissement «Takaful» ; et un projet de la circulaire spécifique à l’assurance «Takaful».
