Connexion
Comment rendre le dialogue social plus fructueux et plus moderne ? Comment améliorer les critères de détermination des syndicats les plus représentatifs ? Comment encourager la négociation collective ? Comment instituer un cadre légal qui contribue à l’évolution des acteurs syndicaux ? Autant de questions qui se trouvent au cœur de la relation entre partenaires sociaux, à savoir les syndicats et les organisations patronales, ainsi que le gouvernement. Ces questions ont été soulevées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) à travers trois rapports qu’il a élaborés au cours de ses activités entre 2020 et 2021 et qu’il a rendus publics mardi. Il s’agit d’un ensemble de réflexions et de recommandations qui tendent vers l’amélioration des relations entre les partenaires sociaux. Le premier rapport, portant sur le dialogue social au Maroc, a été élaboré suite à une autosaisine du CESE. Le deuxième rapport, réalisé suite à une saisine de la part de la Chambre des conseillers, concerne une proposition de loi visant la création du «Conseil national du dialogue social». Le troisième rapport, qui aborde le projet de loi n°24-19 relatif aux organisations syndicales, a été réalisé suite à une saisine du Chef du gouvernement.
Neuf recommandations
Les conclusions de ces trois rapports ont été présentées lors d’un atelier de restitution tenu hier à Rabat. Le Conseil a donc émis une série de neuf recommandations dans une tentative de «participation au chantier d’élaboration d’un système avant-gardiste de dialogue social», pour reprendre les termes d’Ahmed Reda Chami, président du Conseil. Ainsi, le CESE propose en premier lieu de faire preuve d’une volonté politique claire, notamment en procédant à l’élaboration d’une loi-cadre du dialogue social permettant de fixer les règles engageant les parties concernées et qui précise les responsabilités de chacun, tout en précisant les mécanismes et les outils du dialogue social.
Le CESE propose aussi la mise sur pied d’un modèle marocain du dialogue social répondant aux particularités nationales et qui soit le fruit d’une concertation répondant également aux attentes des partenaires sociaux. Dans le même sens, il est proposé de procéder à une institutionnalisation globale et intégrée du dialogue social, tant au niveau du secteur public et privé, que sur le plan régional, provincial et au niveau de tous les secteurs d’activité, y compris au sein de l’entreprise. Le CESE propose également de renforcer la représentativité des partenaires sociaux et économiques en citant, par exemple, des opérateurs évoluant dans le secteur d’autoproduction informelle et même les chômeurs. Dans ses propositions, le Conseil insiste en outre sur l’introduction de nouveaux points à mettre à l’ordre du jour de ces dialogues, comme le travail décent, le coût de la vie et la mise à niveau des ressources humaines.
Sur un autre volet, il est proposé de s’ouvrir sur de nouveaux acteurs, tels que ceux de la société civile, les experts, les think tanks ou les universités. En matière de négociation collective, il souligne l’importance de ce mécanisme pour garantir la stabilité des relations de travail et l’amélioration de la productivité. D’autres réflexions ont mis l’accent sur l’utilité de revoir les critères de détermination des syndicats les plus représentatifs, que ce soit sur le plan national ou au sein de l’entreprise. Pour mettre en œuvre ces recommandations, Najat Simou, la présidente de la Commission de l’emploi et des relations professionnelles au sein du CESE, a beaucoup insisté sur la promulgation de lois qui doivent intégrer ces règles.
Des insuffisances à combler
Si le CESE a jugé opportun de communiquer sur les principales conclusions et recommandations de ses trois rapports, c’est pour souligner l’importance de donner une nouvelle vie au dialogue social en remédiant à ses insuffisances. Selon Ahmed Reda Chami, «en dépit des réalisations auxquelles ont abouti les rounds de ce dialogue, notamment en 1996, 2000, 2003, 2011 et 2019, les partenaires sociaux, estiment que les résultats demeurent en deçà des attentes et ne répondent pas aux défis imposés par les transformations du système économique mondial, à la révolution technologique et aux exigences du développement économique et social de notre pays», souligne-t-il.
Dans ce cadre, il a listé les différents dysfonctionnements qui plombent le dialogue social. Il a relevé l’absence d’institutionnalisation du dialogue social, l’absence d’une méthodologie claire dans son organisation et la difficulté à aboutir à des accords engageants. De même, il a évoqué la quasi-inexistence de dialogues sectoriels et les multiples limites à la culture du dialogue dans le secteur privé.
Le président du CESE a également regretté l’absence de points nouveaux à discuter dans le cadre du dialogue social et la prévalence de questions classiques, à savoir les salaires ou les critères de la représentativité syndicale pour participer au dialogue social, «alors que cet espace de dialogue peut englober d’autres sujets non moins importants qui peuvent contribuer à la stabilité des relations de travail et à l’amélioration des conditions de travail», a-t-il ajouté.
