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Droit d’accès à l’information

Omar Seghrouchni souligne l’importance de la publication proactive des données

Ayoub Lahrache Ayoub Lahrache,

Omar Seghrouchni souligne l’importance  de la publication proactive des données

La communauté internationale a célébré hier la Journée mondiale pour l’accès universel à l’information. Placée cette année sous le thème «Le droit de savoir : reconstruire en mieux avec l’accès à l’information», cette journée a été également célébrée au Maroc à travers un événement organisé conjointement par la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) et l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco). L’événement s’est déroulé sur le thème «Le rôle, les attributions et l’importance de l’indépendance des commissions nationales d’accès à l’information».

Le Maroc fait partie des trois États qui ont proposé, dans le cadre du Bureau exécutif de l’Unesco du 19 octobre 2015, une recommandation consacrant le 28 septembre comme Journée internationale de célébration du droit d’accès à l’information. Attaché à ce principe, le Maroc a commémoré, hier à Rabat, cette journée. Organisé conjointement par la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) et l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco), l’événement s’est déroulé sur le thème «Le rôle, les attributions et l’importance de l’indépendance des commissions nationales d’accès à l’information». Dans un message adressé aux participants à cet événement tenu en format hybride (présentiel et à distance), la directrice générale de l’Unesco, Audrey Azoulay, a rappelé que «l’accès à une information fiable sauve des vies» alors que «la désinformation et les rumeurs peuvent coûter la vie». La responsable a affirmé que «le fait de garantir l’accès à l’information est une priorité absolue de l’Unesco, inscrite dans son Acte constitutif. C’est également la raison pour laquelle ce droit de l’Homme fondamental figure dans les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030».

Elle a souligné, par ailleurs, que les manifestations organisées dans le cadre de cette Journée internationale mettent en lumière comment le droit à l’information peut aider chacun à relever les défis d’aujourd’hui.  Intervenant lors des travaux d’ouverture de cette journée, le président de la Commission nationale du droit d’accès à l’information et de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel, Omar Seghrouchni, a insisté, quant à lui, sur l’importance de la publication proactive des informations. Dans une déclaration accordée au «Matin», le haut responsable a affirmé que cette démarche permettant la publication systématique des données a pour objectif de renforcer l’accès des citoyens à l’information et réduire considérablement les demandes spécifiques. «Ce chantier est en marche depuis plusieurs années et le portail relatif aux marchés publics fournit, depuis des années, toutes les informations publiques relatives aux marchés publics», a souligné le responsable. Revenant sur l’exercice du droit d’accès à l’information au Maroc, M. Seghrouchni a rappelé que ce droit est encadré par la Constitution ainsi que par la loi 31.13. Dans son deuxième article, ce texte définit les périmètres de déclinaison de ce droit, souligne le responsable en affirmant que ce droit s’applique aux deux Chambres du Parlement, à l’administration publique, aux tribunaux, aux collectivités territoriales, aux institutions constitutionnelles ainsi qu’à la gestion déléguée de la chose publique.  

Ouvrant les travaux de cette journée de commémoration organisée au Royaume, le directeur PI du Bureau Multipays de l’Unesco à Rabat, Alexander Schischlik, a affirmé que la célébration cette année vise à souligner l’importance de l’accès à l’information comme outil essentiel pour réimaginer les sociétés à l’aune de la crise sanitaire qui se prolonge.  Assurant que l’accès à l’information est une question centrale pour la réalisation des Objectifs de développement durable, le responsable a rappelé que «ce droit fondamental est aujourd’hui consacré dans la Constitution du Maroc par son article 27 et la loi 31.13 effective depuis mars 2020».  Mettant en avant le soutien apporté par l’Unesco à la mise en œuvre de cette loi, notamment à travers l’instauration d’une nouvelle culture, d’un engagement au plus haut niveau et d’une réforme inclusive qui implique plusieurs acteurs, notamment la société civile et les médias, M. Schischlik a affirmé que «cette loi constitue une base solide pour renforcer la transparence, la redevabilité et la participation citoyenne dans le pays».  

À rappeler qu’après son édition 2020 sous le thème «L’accès à l’information en temps de crise», l’Unesco, dans son édition 2021, met l’accent sur l’importance des garanties constitutionnelles, statutaires et/ou politiques, notamment le rôle essentiel joué par les commissions d’accès à l’information pour l’accès du public à l’information afin de renforcer et rétablir la confiance, d’aider à la formulation de politiques publiques durables à travers et au-delà de la crise Covid-19. «Cette célébration permettra ainsi de débattre de l’importance de l’indépendance effective des commissions nationales de droit d’accès à l’information pour permettre un monitoring effectif de l’accès à l’information», annonce un communiqué de l’organisme onusien. 

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