Ouverture aujourd’hui d’une session extraordinaire de la Chambre des représentants

Une séance plénière devant marquer l’ouverture de la session extraordinaire du Parlement devrait avoir lieu aujourd’hui avec au menu l’examen et l’adoption des textes de loi prêts parmi les textes inscrits à l’ordre du jour. En effet, l’article 66 de la Constitution dispose que «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers. Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d’un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret».
Vendredi dernier, un décret appelant les deux Chambres du Parlement à tenir une session extraordinaire a été adopté lors du Conseil de gouvernement. Ce décret a fixé l’ordre du jour de cette session à sept textes à examiner, notamment cinq projets de loi en lien avec les élections. Ce à quoi s’ajoutent deux projets de loi relatifs à la nomination aux postes supérieurs et à la protection sociale.
Déjà, il est attendu qu’aujourd’hui, lors de la première séance plénière, que les membres de la Chambre des représentants examinent trois textes. Il s’agit du projet de loi organique N°08.21 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures et deux autres textes en lien avec la préparation des prochaines échéances életorales. Cela concerne le projet de loi N°10.21 modifiant et complétant la loi N°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendum et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires et le projet de loi N°11.21 modifiant la loi N°9.97 relative au Code électoral et l’organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles. Par ailleurs, même si ces trois premiers textes ne font l’objet d’aucune divergence de positions entre les entités politiques et devront passer comme une lettre à la poste, cela ne signifie pas pour autant que cette session extraordinaire ne sera pas animée. Certes, les textes relatifs aux élections sont en général adoptés par consensus par les parlementaires des différents groupes. «Mais il y a des points qui ne manqueront pas de susciter un large débat en raison des divergences des différentes formations politiques à leur sujet. C’est le cas de la liste des jeunes, la participation des MRE, ainsi que le problème du quotient électoral. S’il n’y a pas un consensus sur ces questions, il sera difficile d’adopter les projets de loi relatifs aux élections», souligne Nourdin Moudian, président du groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme. Il affirme aussi que des discussions ont lieu entre les responsables des différentes formations politiques à ces sujets. «S’il y a entente, ces textes pourront être adoptés par consensus, sinon, on pourrait s’attendre à des surprises…», a-t-il déclaré.
Un consensus difficile à obtenir, sachant que le vice-secrétaire général du Parti de la justice et du développement, Slimane Amrani, hausse le ton en réaffirmant que son parti votera contre le projet de loi organique 04.21 modifiant et complétant la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants. «Si on essaie de faire adopter le quotient électoral calculé sur la base du nombre de personnes inscrites sur les listes électorales (et non sur la base du nombre des suffrages exprimés, NDLR), nous serons obligés de rejeter le projet de loi», a-t-il insisté.