Œuvrer pour dynamiser le rôle du Conseil de la négociation collective, notamment à travers la mise en exécution du programme national de la promotion de la négociation collective. Voilà la principale issue de Conseil de la négociation collective qui a tenu sa onzième session mardi dernier. Composé des représentants de l’ensemble des partenaires sociaux et présidé par le ministre du Travail, ce conseil comprend également des représentants de l’administration (santé, intérieur, agriculture, commerce et industrie, finances, l’artisanat), de sept représentants des organisations professionnelles d’employeurs et de sept représentants des organisations syndicales les plus représentatives.
Lors de cette session, les membres du Conseil de la négociation collective ont procédé à une évaluation de la négociation collective au cours de l’année 2019 et des neuf premiers mois de l’année 2020. De même, il a été question de l’examen du rôle de l’ensemble des discussions entre des représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives et du droit du travail conventionnel face aux crises imprévues. Ils ont également abordé les moyens et les approches les plus efficients pour mettre en œuvre le programme national de la de la promotion de la négociation collective et de la conclusion des conventions collectives de travail, avec une proposition des listes des entreprises bénéficiant du programme.
S’exprimant lors de cette onzième session du Conseil, le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amekraz, a souligné que la redynamisation du rôle du Conseil et des autres instances consultatives tripartites ne doit pas être assumée par une seule partie. «C’est notre responsabilité à tous, en tant qu’autorité publique et partenaires sociaux», a-t-il déclaré en relevant la nécessité de veiller à l’amélioration de la performance de ces institutions sur la base du principe de la gouvernance en se conformant aux dispositions du nouveau décret fixant le nombre des membres du conseil et les modalités de leur nomination et de fonctionnement de ladite institution (décret N°2.19.455 du 30 janvier 2020). Selon le responsable gouvernemental, la négociation collective revêt une grande importance, non seulement parce qu’elle constitue un mécanisme volontaire pour le traitement des différentes questions d’ordre social, professionnel et de gestion des entreprises, mais également parce qu’elle reflète un niveau avancé du dialogue social et de la participation active et effective des parties sociales dans la gestion des relations de travail.
Ainsi, à l’issue des travaux de cette session, les membres du Conseil ont convenu, en ce qui concerne l’interprétation de certains articles des conventions collectives en matière de reconduction tacite ou automatique de ces conventions, de reporter l’avis à émettre à ce sujet. Les membres devront, par ailleurs, remettre à la direction du travail leurs observations écrites à ce sujet afin que ce point soit discuté lors de la 12e session du Conseil.
Du reste, les membres ont adopté une série de propositions dont le but est d’encourager le recours aux conventions collectives. Il s’agit tout d’abord de faire la promotion du programme national de la promotion de la négociation collective auprès des commissions régionales et provinciales du dialogue social et de créer de ponts et des mécanismes de coopération avec ces structures. Il s’agit, ensuite, d’œuvrer pour que les conventions collectives adoptées dans le secteur de la télécommunication (à Ittisalat Al Maghrib) et le secteur bancaire (à travers le Groupement professionnel des banques du Maroc) soient généralisées aux entreprises agissant dans ces secteurs d’activité. Dans le même cadre, il a été recommandé d’organiser des formations au sujet du contenu et des formes des conventions collectives. Une autre recommandation a appelé à donner à l’autorité gouvernementale chargée du travail le pouvoir de contrôle préalable des projets des conventions collectives avant leur dépôt et leur entrée en application.
D’autres recommandations sont allées dans le sens de l’élaboration d’un plan de communication visant l’application du programme national de la promotion de la négociation collective. L’une des composantes de ce plan est l’ouverture sur le monde universitaire à travers des partenariats dans l’objectif d’encourager la recherche en la matière. Une autre proposition examinée lors du conseil a concerné la possibilité de création du prix national de la négociation collective.