Nation

Scrutins du 8 septembre

Les partis politiques mobilisent leurs cellules juridiques pour éviter les irrégularités électorales

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

Les partis politiques mobilisent leurs cellules juridiques pour éviter les irrégularités électorales

Pour les formations politiques en compétition pour les scrutins du 8 septembre, la bataille électorale se joue également sur le terrain des «recours électoraux». Mobilisant leurs cellules juridiques pour suivre la régularité des élections, mais aussi pour encadrer et accompagner leurs candidats, les partis font appel aux services de leurs militants spécialisés en droit. Les avocats et cadres juridiques membres des partis sont associés à cette opération qui permet parfois de gagner devant la justice des sièges perdus le jour du scrutin.

Le dispositif juridique encadrant le déroulement des élections pour les législatives, les communales et les régionales est très dense. Il englobe des lois organiques qui s’appliquent, le code électoral et de nombreux décrets et arrêtés. Pour assimiler tous ces textes et règles régissant le bon déroulement de l’opération électorale, les candidats ont besoin d’accompagnement. En effet, ils ne disposent pas tous des outils nécessaires pour maîtriser les questions d’ordre juridique. Dans ce contexte, et pour leur éviter de commettre des erreurs pouvant être exploitées par la concurrence, les formations politiques ont mis sur pied des cellules et des comités juridiques assurant l’encadrement et le conseil des candidats. C’est ainsi que pour suivre le bon déroulement des élections, de la campagne électorale et documenter tout dépassement de la part des adversaires, les partis politiques ont mis sur pied des structures juridiques qui diffèrent d’un parti à l’autre. Ces structures sont installées sur le plan central pour les uns, local pour les autres ou les deux à la fois pour certains. Le Parti authenticité et modernité (PAM) a, lui, mandaté des avocats dans chaque région pour pouvoir encadrer les militants et répondre aux interrogations juridiques des candidats, mais surtout pour déposer des recours le cas échéant. «Un avocat désigné au niveau central est chargé de coordonner toute l’opération. Au niveau provincial, des formations ont été assurées aux candidats pour éviter qu’ils commettent des irrégularités électorales», nous explique Samir Goudar, le directeur de campagne électorale du PAM. L’Union socialiste des forces populaires (USFP) a, elle, installé une commission nationale des élections au sein de laquelle s’active «une cellule juridique», chapeautée par un cadre travaillant au sein du Parlement et spécialiste en droit, Hatim iouzzi. Selon lui, cette cellule installée au niveau national pour l’accompagnement des candidats est très importante, du fait de la complexité de la loi : le nombre d’amendements qui ont touché les textes électoraux en ce qui concerne les candidats habilités à se présenter, le plafond du financement de la campagne électorale, l’exigence d’ouverture d’un compte bancaire pour la gestion de la campagne électorale… «Autant de lois et règlements que les candidats ne peuvent souvent pas maîtriser. Donc, cette cellule fait le suivi depuis le dépôt des candidatures. Des problèmes sont suscités concernant la possibilité pour les candidats de se présenter aux élections, surtout avec le phénomène de la transhumance politique et la cascade de démissions pour se présenter au nom d’autres partis. Ce qui suscite des problématiques d’ordre légal», dénonce-t-il.
Hatim iouzzi a soulevé une autre question en lien avec la campagne électorale qui se déroule dans le contexte pandémique. En effet, en raison de la pandémie, les partis et candidats ont migré vers les réseaux sociaux pour mener leurs campagnes électorales. «Ce que ne savent pas les candidats, c’est que cet espace est également réglementé par les lois électorales, au même titre que l’espace public traditionnel. Nous devons donc encadrer nos candidats, même au niveau de cet espace virtuel, pour leur éviter de commettre des irrégularités. D’ailleurs, je pense que la Cour constitutionnelle va recevoir, au terme de ces trois scrutins, de nombreux recours visant l’invalidation de candidatures en raison des irrégularités commises sur les réseaux sociaux», envisage-t-il. 

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