Économie

Relance économique

Le plan de bataille de l’AMMC pour 2021

Saïd Naoumi Saïd Naoumi,

L’AMMC et les autres acteurs du marché (Bourse de Casablanca, Maroclear, APSB) doivent lancer cette année une offre dédiée à la PME.

L’AMMC et les autres acteurs du marché (Bourse de Casablanca, Maroclear, APSB) doivent lancer cette année une offre dédiée à la PME.

L’Autorité marocaine du marché des capitaux apporte sa pierre à l’édifice en construction de la relance économique. L’institution a décliné tout un plan d’actions afin de faire contribuer le marché des capitaux au processus de relance. La feuille de route, bâtie autour de 5 axes, se matérialisera ainsi par le renforcement de l’attractivité du marché des capitaux en favorisant le recours des entreprises à ses différents instruments et en facilitant l’accès au financement pour la PME.

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a dévoilé sa feuille de route 2021 pour la relance économique. À travers son plan d’action qui s’articule autour de 5 axes majeurs, le gendarme du marché entend concentrer ses efforts sur le renforcement de l’attractivité du marché des capitaux, notamment les actions devant favoriser le financement des entreprises. «La crise que nous traversons a fait émerger de nouveaux risques auxquels l’AMMC doit désormais répondre en adaptant et en renforçant son mécanisme de supervision pour continuer à garantir la protection des épargnants et préserver la stabilité du marché», précise l’institution.

La titrisation, une réelle alternative de financement
Favoriser le recours aux différents instruments de financement du marché. Il s’agit là d’une action qui constitue le premier axe de la feuille de route de l’AMMC. «La titrisation, grâce à un cadre juridique souple qui permet une diversité de montages, peut constituer pour les entreprises de toute taille une réelle alternative de financement», souligne l’institution. Concrètement, l’AMMC prévoit d’accompagner l’Association des gestionnaires de fonds de titrisation dans l’élaboration d’un guide à l’attention des initiateurs potentiels. L’objectif étant d’expliquer la titrisation et son fonctionnement et baliser le recours à cet instrument en tant que mode de financement. Le guide devra renfermer des exemples d’opérations simples et standardisées inspirées par la pratique locale et internationale qui pourront être dupliquées par les acteurs économiques pour se refinancer sur le marché. Il s’agit également d’instituer une procédure accélérée de délivrance des agréments par l’AMMC et ce, grâce à la standardisation des opérations et de la documentation juridique. «Les acteurs du capital investissement sont également appelés à jouer un rôle important dans l’accompagnement du plan de relance», affirme l’AMMC. Afin de fluidifier le circuit d’approbation des demandes d’agrément des Organismes de placement collectif en capital (OPCC), l’Autorité de régulation veillera à mettre à la disposition des sociétés de gestion d’OPCC des modèles types de règlements de gestion. Le tout assorti d’un accompagnement des dépositaires par l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques qui leur permettra de «mieux» appréhender leur mission. L’institution continuera, par ailleurs, à accorder à l’activité nouvelle de gestion des OPCI (Organismes de placement collectif immobilier) l’encadrement «nécessaire» à un développement «sécurisé», une «maîtrise» par les acteurs du cadre réglementaire et une dissémination des bonnes pratiques au sein de l’écosystème des OPCI. Les actions de l’AMMC couvriront ainsi les sociétés de gestion, les dépositaires et les évaluateurs immobiliers.

Le marché de la dette privée à développer
Afin de faciliter l’accès des entreprises au marché de la dette privée tout en améliorant sa sécurité, l’AMMC entend accompagner la mise en œuvre des recommandations issues du Comité du marché des capitaux qui s’est tenu le 13 janvier 2021. Ce processus passera par l’amélioration de la protection des investisseurs à travers le renforcement des prérogatives et des responsabilités du représentant de la masse des obligataires et la mise en place de nouveaux mécanismes sécurisants. Il portera également sur l’allégement du processus d’émission et de placement (formalisme juridique préalable, statut d’investisseur qualifié, etc.) et l’amélioration de l’efficience du marché, notamment en encourageant le recours à la notation des émetteurs et en renforçant la transparence sur le marché.

Ouvrir le marché des capitaux à la PME 
Ce serait l’une des nouveautés de l’année. L’AMMC et les autres acteurs du marché (Bourse de Casablanca, Maroclear, APSB) doivent lancer une offre dédiée à la PME. Celle-ci devrait surtout permettre de favoriser et simplifier l’accès des PME au marché des capitaux, grâce à 3 leviers essentiels : la tarification attractive et adaptée à ce type de structure, la simplification des procédures et optimisation des délais de traitement (guichet unique au niveau de l’AMMC, Fasttrack, etc.) et la mise en place d’un dispositif de place pour le conseil, la formation et l’accompagnement de la PME. 
La feuille de route de l’AMMC prévoit en outre l’opérationnalisation du dispositif encadrant les conseillers en investissement financier. «Les conseillers en investissement financier (CIF) constituent des acteurs importants pour la promotion des solutions de financement et d’investissement qu’offre le marché. L’adoption de la Circulaire sur les CIF permettra d’opérationnaliser le dispositif d’encadrement des CIF, notamment en procédant aux premiers enregistrements de CIF», détaille le régulateur.

La supervision des acteurs du marché à consolider
Dans le cadre de son plan stratégique 2017-2020, l’AMMC affirme s’être engagée à mettre en œuvre une supervision basée sur les risques. Les contrôles ont été intensifiés et l’approche a été revue, basée sur un dosage entre les missions générales longues permettant de couvrir un périmètre élargi (SCAN), des missions courtes ciblées orientées sur l’exposition aux risques (SCRIN) et des missions thématiques auprès de plusieurs intervenants pour contrôler certaines pratiques de marché. De par le contexte exceptionnel de cette année, l’AMMC entend notamment prioriser deux secteurs : la gestion des OPCVM et OPCC et les infrastructures de marché. Le plan d’action défini prévoit en outre l’intégration de la résilience des infrastructures de marché et la continuité d’activité parmi les thématiques de contrôle. À cela s’ajoutera le renforcement des outils de la surveillance des marchés, et ce, à travers l’implémentation d’outils «business intelligence» visant à sécuriser la gestion des bases de données, améliorer l’analyse des données, enrichir les différents reportings et affiner certaines alertes. 

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