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PLF 2022 : Les doléances fiscales de l’Asmex

M.T M.T,

Les mesures proposées visent à renforcer la compétitivité des exportations et encourager les entreprises marocaines à devenir des porte-étendards du Made in Morocco à travers le monde.

Les mesures proposées visent à renforcer la compétitivité des exportations et encourager les entreprises marocaines à devenir des porte-étendards du Made in Morocco à travers le monde.

L’Asmex s’est à nouveau prêté à l’exercice des recommandations à la veille de la préparation du projet de loi de Finances 2022. Sa Commission fiscale s’est réunie avec les exportateurs pour établir une feuille de route de la contribution de l’association au projet de Budget. Les détails.

Et rebelote ! Comme pour chaque projet de loi de Finances, l’Association des exportateurs marocains (Asmex) s’offre une sortie médiatique pour faire connaître ses doléances. À cet effet, sa Commission fiscalité a organisé, cette semaine, une rencontre-débat afin de recenser les propositions des exportateurs en termes de fiscalité dans un contexte particulièrement marqué par la crise sanitaire. Les mesures proposées ont pour objectifs de renforcer la compétitivité des exportations et encourager les entreprises à devenir des portes-étendards du Made in Morocco à travers le monde. Les recommandations qui seront proposées au gouvernement portent sur plusieurs points. D’abord, sur la mobilisation du plein potentiel fiscal en élargissant l’assiette par l’augmentation de la taille de la population fiscale et en soumettant tous les assujettis à l’impôt à l’acquittement de leurs obligations. Puis, l’utilisation du levier fiscal pour mobiliser davantage la fiscalité au service de la solidarité sociale. Les participants à la réunion se sont également mis d’accord sur l’importance de renforcer l’équité fiscale pour assurer la contribution de tous les citoyens, chacun selon ses capacités, à l’effort collectif de financement des politiques publiques. Mais aussi la nécessité de mobiliser la fiscalité au service de la compétitivité des entreprises, de l’innovation et de la recherche, de la diversification productive et la transition écologique, et des activités à impact social positif.

Renforcement de la confiance partagée avec le Fisc
Autres recommandations : la réforme de la fiscalité locale et la mobilisation pour répondre aux besoins croissants de financement des collectivités locales. L’Asmex appelle également à l’amélioration de la gouvernance et du pilotage global du système fiscal pour un renforcement de la cohérence, la stabilité et la lisibilité. Elle réclame, par ailleurs, le renforcement de la confiance partagée entre les contribuables et l’Administration fiscale, ainsi que la lutte contre les risques de corruption à travers le renforcement des mécanismes de partage de données entre administrations.

L’incontournable export
«Nous n’avons plus le choix, la croissance économique de notre pays passe inévitablement par le développement de l’export national. Malheureusement, nous constatons que l’export n’a toujours pas la place qu’il mérite surtout au niveau fiscal. Mais nous restons optimistes compte tenu des échéances politiques importantes que nous espérons initiatrices de changement», a déclaré Hassan Sentissi Idrissi, cité dans un communiqué. Le président de l’Asmex a également insisté sur l’opportunité que peut représenter le Nouveau Modèle de développement pour ériger l’export comme priorité nationale capable de créer de la valeur, de réduire les inégalités territoriales et de créer de l’emploi pérenne.
L’événement a été marqué par la présentation d’un diagnostic détaillé des lacunes que connait le cadre fiscal national. Il s’agit notamment des iniquités favorisant une concentration de l’assiette et la faible adhésion à l’impôt en l’absence de mesures de prévention et de lutte contre la fraude fiscale. Ou encore le manque de lisibilité et de visibilité à long terme et l’incohérence et l’absence d’évaluation des incitations fiscales.

Supprimer progressivement la cotisation minimale
À noter que suite à cette première réunion de réflexion, la Commission fiscalité de l’Asmex a formulé une liste des mesures prioritaires. Il s’agit de consacrer le principe de la neutralité fiscale en matière de TVA, d’œuvrer pour une équité fiscale pour l’IS entre les entreprises installées dans les Zones d’accélération industrielle et celles basées hors ces zones en adoptant un taux unifié de l’IS. Il s’agit également de supprimer progressivement la cotisation minimale. L’Asmex recommande en outre des incitations pour favoriser le développement des entreprises exportatrices, les entreprises innovantes, notamment les startups et les structures de soutien. Elle appelle enfin au réaménagement du barème progressif des taux d’impôt sur le revenu applicables aux personnes physiques. 

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