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L’Agence judiciaire du Royaume (AJR) a conforté en 2019 son rôle en tant qu’acteur incontournable de défense des personnes de droit public. La mise en œuvre des projets inscrits dans son plan stratégique pour la période allant de 2017 à 2021 a en effet permis de réaliser des résultats positifs en matière de défense et de préservation des intérêts de l’État. Voilà en gros ce qui ressort de son dernier rapport d’activités rendu public la semaine dernière.
Le document qui couvre l’année 2019 «traduit la forte mobilisation de l’AJR pour accomplir sa mission relative à la défense et la préservation des intérêts de l’État, et son engagement continu pour améliorer la qualité de ses prestations et renforcer la gouvernance juridique au sein de l’administration à travers la prévention du contentieux de l’État, l’analyse du risque juridique, la formation et l’accompagnement juridique des partenaires du ministère de l’Économie et des finances». Le rapport présente ainsi le bilan des principales réalisations de l’AJR au titre de l’année 2019, notamment en termes de nouvelles affaires notifiées à l’AJR et les indicateurs budgétaires permettant de mesurer la valeur ajoutée de l’intervention de l’AJR et ses partenaires pour maîtriser l’impact financier du contentieux de l’État.
On apprend ainsi que durant l’exercice 2019, le nombre des nouvelles affaires notifiées à l’AJR a enregistré une progression de +16% par rapport à 2018. En conséquence, l’évolution globale des nouvelles affaires notifiées à l’AJR, durant les cinq dernières années, a connu une hausse de +43%. «Cette augmentation résulte essentiellement des voies de recours garanties par la Constitution aux justiciables contre toute action de l’administration qui leur porte préjudice, de la limite des mesures entreprises par l’administration dans le domaine de la prévention du contentieux et du recours limité aux mécanismes alternatifs de résolution des différends comme la médiation», explique le rapport. Toutefois, il faut souligner que le nombre d’affaires notifiées à l’AJR reste faible par rapport au nombre d’affaires portées devant la justice administrative française, qui a atteint 277.188 affaires au cours de l’année 2019. Cela représente un taux de 0,35 cas par citoyen, alors que ce taux ne dépasse pas 0,06 au niveau national pour les affaires notifiées à l’AJR, indique la même source.
En 2019 toujours, l’AJR a reçu 9.090 décisions de justice prononcées par les différents tribunaux du Royaume, notifiées directement à l’AJR par les tribunaux ou indirectement par l’intermédiaire des services du Chef du gouvernement ou des administrations concernées par le dossier. Les statistiques extraites à partir de l’analyse de ces décisions de justice montrent que la somme des montants demandés par les requérants a dépassé les 7,8 milliards de dirhams, et suite à l’intervention de l’AJR et de ses partenaires, ce montant a été réduit de 39%, ce qui correspond à une économie de plus de 3 milliards de dirhams.
L’analyse détaillée des montants jugés contre l’État permet de souligner que le contentieux administratif constitue une charge financière importante pour le budget de l’État. D’où l’intérêt, selon le rapport, d’adapter la stratégie de défense à cette nouvelle donnée, d’innover dans la recherche de solutions alternatives pour régler les différends et d’adopter une approche anticipative basée sur l’analyse des risques juridiques et judiciaires pour toutes les décisions et les projets publics. En référence à la période 2015-2019, force est de constater que l’AJR et ses partenaires ont pu économiser des sommes importantes au budget de l’État s’élevant à 10,5 milliards de dirhams, grâce aux efforts déployés pour défendre l’État devant les tribunaux, au moment où le total des réclamations des requérants contre l’État atteignait 26,3 milliards de dirhams.
En matière de récupération des deniers publics détournés, en 2019, l’Agence Judiciaire du Royaume a intenté plusieurs actions en justice, dans le cadre de la lutte contre les crimes financiers, visant la récupération des deniers publics détournés. Suite à ces actions menées au nom de l’État marocain, 15 décisions de justice ont été rendues en faveur de l’État avec un montant global de 24.442.713,99 dirhams à restituer au Trésor public.
Par ailleurs, l’année 2019 a été marquée par une augmentation significative des litiges commerciaux et des contentieux d’arbitrage impliquant l’État ou l’un de ses établissements publics. Si bien que le Maroc est considéré parmi les pays les plus concernés par l’arbitrage international en Afrique. On apprend dans ce sens que le nombre d’affaires que l’AJR devrait suivre six cas représentant un enjeu financier de pas moins de 3,2 milliards de dollars américains. C’est dire le fort impact éventuel sur le budget de l’État.
