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L’essentiel du projet de loi sur les usages licites du cannabis examiné par le Conseil de gouvernement

Le projet de loi relatif à l’usage licite du cannabis sera de nouveaux examiné par le Conseil de gouvernement. Selon un communiqué du département du Chef du gouvernement, le Conseil tiendra une réunion jeudi prochain pour poursuivre l’examen de ce texte dont l’adoption a été reportée à deux reprises.

L’essentiel du projet de loi sur les usages licites du cannabis examiné par le Conseil de gouvernement
Réunion du Conseil du gouvernement, présidée par le Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Ph. MAP

Les développements scientifiques récents ont montré que le cannabis présente des propriétés médicinales et thérapeutiques, en plus des différentes utilisations associées aux domaines du cosmétique, de l’industrie et de l’agriculture. Ce nouveau constat a poussé l’Organisation des Nations unies à donner son accord aux recommandations formulées par l’Organisation mondiale de la santé concernant le reclassement de cette plante conformément aux nouveaux développements. Le timing est donc bien choisi par le Maroc afin d’ouvrir le débat autour de cette plante.
Examiné à deux reprises, le projet de loi relatif à l’usage licite du cannabis sera d’ailleurs soumis de nouveau à l’examen en vue de son adoption par le Conseil de gouvernement jeudi prochain. L’adoption d’un tel texte pourrait permettre au Royaume de se positionner sur un marché mondial qui connaît désormais une croissance de 30%, alors que le retard pris pourrait se traduire par des risques la perte des opportunités économiques offertes par ce secteur d’activité au profit de pays concurrents, estiment des observateurs.
Le nouveau texte, s’il est adopté, permettra la mise en place d’autorisations visant la production du cannabis à usage médical, cosmétique et industriel exclusivement et dans un périmètre arrêté par voie réglementaire. «Ce périmètre évolue en fonction des besoins de la demande nationale et internationale», précise le texte qui stipule que les activités liées à cette production sont soumises à une autorisation renouvelable tous les 10 ans. Il s’agit notamment de l’importation des semences et des plants, de l’exportation des semences et des plants, la culture, la transformation ou l’export et la commercialisation du cannabis et de ses dérivés.
Mettant en place de règles strictes pour contrôler la culture, la transformation et la commercialisation de ces produits, le projet de loi précise qu’ils ne peuvent introduire une demande d’autorisation pour la culture du cannabis que les personnes dont les parcelles à exploiter sont situées dans le périmètre réglementaire et qui sont de nationalité marocaine et majeurs. Pour exercer cette activité, ils doivent forcement adhérer à une coopérative créée à cet effet et être propriétaires de la parcelle objet de la demande, autorisés par son propriétaire ou disposant d’un document délivré par les autorités administratives locales attestant l’exploitation de ladite parcelle.
Instaurant un dispositif de sanctions dans le cas du non-respect de ces dispositions par les différents opérateurs, le nouveau texte veut rompre avec certaines pratiques pour assurer le bon développement de ce marché naissant. À rappeler qu’au Maroc, la culture illicite se fait au détriment de la population et de l’environnement. Elle est en fait pratiquée sur une surface globale de 55.000 hectares en 2019, contre 134.000 ha en 2003, année de l’enquête conjointe menée par le Maroc avec l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), contre 74.000 ha en 2005.

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Le Maroc a adhéré à toutes les conventions internationales sur les stupéfiants

Sur le plan juridique, le Maroc a adhéré à toutes les conventions internationales sur les stupéfiants, lesquelles autorisent leur usage à des fins licites. Le Royaume a même été précurseur en matière de séparation juridique entre les deux statuts du cannabis, récréatif et médical. Le premier est régi par les dahirs de 1919 et de 1932 qui autorisaient l’ex-régie des tabacs à acheter les récoltes des agriculteurs. Ces dahirs ont été abrogés par celui de 1954 portant prohibition du chanvre à kif qui a toutefois prévu des dérogations autorisant la culture, la fabrication et l’emploi du cannabis et de ses préparations à des fins scientifiques dans les établissements de recherche et d’enseignement. Quant au cannabis médical, il est régi par le Dahir du 2 décembre 1922, portant règlement sur l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses. Au Maroc, force est de constater que la culture illicite se fait au détriment de la population et de l’environnement. Elle est en fait pratiquée sur une surface globale de 55.000 hectares en 2019, contre 134.000 ha en 2003, année de l’enquête conjointe menée par le Maroc avec l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), contre 74.000 ha en 2005.

 

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Une agence pour réguler l’usage licite du cannabis

Le projet de loi relatif à l’usage licite du cannabis prévoit la mise en place d’une Agence nationale chargée de l’exécution de la stratégie de l’État en matière de culture, de production, de transformation et de commercialisation du cannabis destiné aux usages médical, cosmétique et industriel. L’instance, qui portera le nom de «l’Agence de régulation des activités du cannabis», aura pour mission d’assurer le suivi du cannabis licite dans toutes les étapes de sa chaîne de production, transformation, importation, exportation et commercialisation, notamment dans le but de garantir qu’il n’est pas utilisé dans une activité illégale et que le cannabis illicite n’est pas utilisé dans des activités légales. Selon les dispositions du nouveau texte, l’Agence se chargera d’accorder, renouveler et retirer les autorisations et d’assurer le suivi sur le terrain de toutes les opérations relatives au cannabis licite. «Elle fournira également à l’organisme international compétent les évaluations et informations demandées conformément aux obligations internationales du Maroc, et ce après consultation des différentes autorités gouvernementales compétentes», précise le projet de loi.
L’Agence se chargera, en concertation avec les départements ministériels concernés, de l’élaboration des cahiers des charges à respecter par les opérateurs au niveau des différentes filières. Ces cahiers des charges porteront notamment sur les règles et les bonnes pratiques de culture, de production, de transformation, d’industrialisation, de préparation et de stockage du chanvre indien selon les normes en vigueur, ainsi que sur les normes à respecter pour le transport du chanvre indien et de ses dérivés. L’agence se chargera également du suivi et du contrôle du respect de ces mesures.

 

Des opportunités économiques et sociales à saisir

Avec un écosystème propice, une proximité du marché européen en plein essor et un savoir-faire ancestral des agriculteurs, le Maroc a tous les atouts nécessaires pour se positionner sur le marché mondial du cannabis médical. Devant la tendance mondiale de légalisation de l’usage de cette plante à des fins thérapeutiques, le Maroc a intérêt à passer à la vitesse supérieure pour se trouver une place parmi les grands. En effet, de nombreux pays, notamment européens, ont légalisé le cannabis médical, voire récréatif pour la plupart d’entre eux. Il s’agit de 30 états américains, Canada, Australie, Espagne, Portugal, Italie, Suisse, Pays-Bas, Pologne, Suède, République tchèque, Danemark, Croatie, Grèce, Chypre, Brésil, Honduras, Chili, Colombie, Pérou, Uruguay, Inde, Chine, Liban, Malawi, Zimbabwe, Zambie, Afrique du Sud, Lesotho, Ghana et d’autres. Dans le cas du Maroc, plusieurs experts estiment que les cultures licites du cannabis permettront à coup sûr d’extirper progressivement les populations engagées dans la culture illicite de l’emprise des trafiquants et leur ouvriront la voie pour intégrer le tissu économique. Ces cultures permettront également d’atténuer les conséquences néfastes des cultures illégales sur la santé publique et l’environnement. Les études réalisées montrent en effet que les paysans qui intégreront le programme du cannabis licite bénéficieront de revenus nettement supérieurs à ceux actuels, tout en respectant l’environnement.

 

 

 

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