Nation

Liquidation des retraites des parlementaires

La proposition de loi des conseillers sera rediscutée devant la Commission des finances et du développement économique

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

Mohamed Benchaâboun lors de la séance des questions orales à la Chambre des conseillers.

Mohamed Benchaâboun lors de la séance des questions orales à la Chambre des conseillers.

Les parlementaire de la Chambre des conseillers ont décidé mardi d’ajourner l’examen en plénière de leur proposition de loi relative à la liquidation des retraites des parlementaires. Le texte en question sera ainsi rediscuté par la Commission des finances et du développement économique. Il est attendu que les conseillers s’alignent sur la proposition de loi élaborée par les parlementaire de la Chambre des représentants.

La proposition de loi visant la liquidation du régime de retraite des parlementaires de la Chambre des conseillers revient sur le bureau de la Commission des finances et du développement économique pour une deuxième lecture. Les membres de la deuxième Chambre ont été amenés à revoir leur copie. Et ce malgré le consensus qu’a eu cette proposition de loi élaborée et signée par l’ensemble des groupes parlementaires de la deuxième Chambre puis adoptée par les membres de la Commission des finances et du développement économique (voir : www.lematin.ma). Elaborée le 29 décembre 2020 par consensus à l’initiative des groupes parlementaires de la Chambre des conseillers, la proposition de loi  a été introduite dans le circuit législatif  le lendemain pour être examinée en Commission lundi dernier (le 4 janvier 2021) où elle a été adoptée à l’issue de 90 minutes de discussions (selon le procès-verbal de la Commission) avec l’aval de l’ensemble des groupes parlementaires. Cependant, lors de la séance plénière ayant eu lieu mardi (5 janvier 2020), le consensus obtenu auparavant a cédé. De la sorte, les conseillers ont estimé plus raisonnable de revenir à la case de départ en renvoyant la proposition de loi pour un nouvel examen par la Commission des finances et du développement économique. Il est attendu que les conseillers s’alignent sur la proposition de loi élaborée par les parlementaire de la Chambre des représentants. En effet, le texte de loi proposé par la première Chambre prévoit le principe de la liquidation du régime de retraite et de permettre aux députés de récupérer les cotisations effectuées s’ils n’ont pas touché de pension, ou de recouvrer la différence s’ils ont touché moins que l’équivalent de leurs cotisations. Le principe étant donc de procéder à la liquidation du régime de retraite sans réclamer également l’équivalent des cotisations effectuées par l’institution parlementaire. Contrairement à cette option, les conseillers voulaient, à travers leur proposition, procéder à la liquidation du régime de retraite en recouvrant les sommes qu’ils avaient versées ainsi que celles versées par l’institution parlementaire. Une fois ces sommes recouvrées, la proposition prévoit aussi de se partager les sommes d’argent qui restent dans la caisse au profit des 120 conseillers et les 343 autres anciens conseillers, considérées comme des adhérents de la Caisse de retraite de la Chambre des conseillers (la seule condition est qu’ils aient exercé un mandat de plus de 2 ans).
Par ailleurs, cet état de fait a conduit à une situation de règlement de comptes entre les adversaires politiques. Les adhérents de certains partis ont attaqué leurs rivaux politiques (situation qui a surtout mis face à face des parlementaires du Parti de la justice et du développement et ceux du Parti authenticité et modernité). L’argument des uns est qu’il y a une divergence de position sur la question de la liquidation du régime de retraite entre les parlementaires de la première Chambre et ceux de la deuxième Chambre. Les autres répondent que la proposition de loi déposée à la Chambre des conseillers a été prise à l’unanimité des représentants de l’ensemble des groupes parlementaires, sans exception. Ce qui dénote une surenchère politique de part et d’autre, annonciatrice d’une campagne électorale avant l’heure. 

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