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Très attendus par le microcosme politique, les projets de loi élaborés dans la perspective de préparer les prochaines élections générales ont été adoptés par le dernier Conseil des ministres présidé jeudi par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Pour rappel, la quasi-totalité des formations politiques ont appelé au cours de leurs dernières réunions (conseils nationaux, comité centraux et bureaux politiques) à l’accélération du processus des préparatifs des prochaines échéances. Voilà donc qui est fait. Le Conseil des ministres a adopté quatre projets de loi organique en lien avec les prochaines échéances.
Il s’agit tout d’abord du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants. Préparé par le ministère de l’Intérieur, ce texte va dans le sens des propositions formulées par les formations politiques dans les mémorandums élaborés à cet égard. Il s’agit en particulier d’améliorer la représentativité des femmes. Ainsi, comme cela a été réclamé, notamment par les formations de la majorité, la liste nationale des femmes sera déclinée sur le plan régional. De la sorte, les candidates aux élections auront à mener la campagne électorale sur le plan de la circonscription régionale et non plus sur le plan national.
Cet amendement qui supprime de facto la liste des jeunes dans le cadre de ce nouveau projet de loi ne sera à l’évidence pas du goût des organisations de jeunesse qui militent pour le renforcement de cet acquis. Commentant ces nouvelles dispositions proposées par le département de l’Intérieur, Ismaïl Hamraoui, le président du Gouvernement parallèle des jeunes, a beaucoup insisté sur l’effet que cela pourrait avoir sur le taux de participation, notamment auprès des jeunes. Cependant, il reste optimiste en considérant que quelque chose pourra être rattrapée lors de l’examen de ces projets au sein du Parlement. Par ailleurs, le projet de loi apporte d’autres nouveautés en matière de dispositif électoral. Il propose par exemple de rationaliser les mandats électoraux en instituant l’incompatibilité entre le mandat de député et la fonction de président du conseil de toute commune dont la population dépasse 300.000 habitants. Le deuxième texte adopté lors du Conseil des ministres est le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales. Ce texte vise principalement à définir la procédure de candidature aux élections des membres des conseils préfectoraux et provinciaux et mettre en place un mécanisme garantissant la représentativité des femmes en accordant le tiers des sièges aux femmes dans chaque conseil préfectoral ou provincial et augmenter le nombre de sièges réservés aux femmes dans les conseils communaux.
Le texte prévoit également la révision du nombre des communes soumises au mode de scrutin de liste, en portant le nombre d’habitants requis pour l’application du scrutin de liste, dans les communes concernées, de 35.000 actuellement à plus de 50.000 habitants. À ce propos, le membre du comité exécutif de l’Istiqlal Abdeljabar Rachdi ne cache pas son optimisme, en affirmant que différentes propositions de son parti et du front de l’opposition avec qui le parti avait élaboré un mémorandum commun ont été prises en compte.
Le troisième projet de loi organique adopté en Conseil des ministres en lien avec les prochaines échéances est celui modifiant la loi organique relative aux partis politiques. Le texte, qui aborde le soutien financier aux formations politiques, vise à mettre en place le fondement législatif pour l’exécution des Hautes Orientations Royales au sujet de l’augmentation du soutien public accordé aux partis politiques, afin de les accompagner et les encourager à renouveler leurs méthodes de travail, rehausser leur performance et améliorer la qualité des législations et des politiques publiques, tout en veillant à ce qu’ils en allouent une partie aux compétences qu’ils mobilisent pour des missions de réflexion, d’analyse et d’innovation. Le quatrième projet de loi organique adopté en Conseil des ministres modifie et complète la loi organique relative à la Chambre des conseillers. Le but est de permettre aux organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives de garder un groupe parlementaire au sein de la Chambre, et ce pour leur permettre d’exprimer les préoccupations et les doléances des acteurs économiques et des entreprises nationales, grandes, moyennes et petites. Cependant, si les quatre textes sont tous des lois organiques (ce qui explique leur examen en Conseil des ministres), il reste d’autres textes à amender et adopter en lien avec les prochaines élections. Il s’agit de simples lois et de décrets d’application dont le contenu sera dévoilé dans les prochains jours, nous ont expliqué des responsables de partis politiques contactés. Cela concernera, entre autres, les dispositions en relations avec le quotient électoral, le seuil électoral et le découpage électoral.
