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Le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale doit approuver ce mardi 7 septembre un nouveau financement en faveur du Maroc. Il s’agit d’un prêt de 300 millions de dollars au profit du ministère des Finances destiné à financer un nouveau programme «Performance du secteur public marocain Ennajaâ». Ce Prêt-Programme axé sur les résultats (PPR) vise à accélérer la réforme administrative, améliorer la performance et la transparence des opérations gouvernementales de base, comme nous l’annoncions en exclusivité en juillet 2020. Selon une source officielle, l’atteinte de cet objectif s’appuiera sur les résultats des programmes antérieurement mis en œuvre, dont principalement le Plan national de réforme administrative (PNRA, 2018-2021), le Plan national de dématérialisation des marchés publics, le Plan d’action stratégique 2017-2021 de la Direction générale des impôts et la Note d’orientation générale pour le développement du digital 2025. Bien que certaines de ces stratégies sectorielles arrivent à échéance, elles ouvrent la voie à la réforme du secteur public et continueront à encadrer la réforme du gouvernement à cette fin. Le gouvernement prévoit d’ailleurs de les renouveler.
Les activités du programme sont alignées sur les priorités de la loi de Finances 2021, dont l’une consiste à accélérer la réforme administrative.
Interopérabilité et Open Data
Pour l’Institution du Bretton Woods, l’amélioration des performances du secteur public et la création d’une culture d’excellence dans les institutions de l’État constituent l’un des quatre piliers du plan d’action du Maroc à court et moyen termes. Le programme «Ennajaâ» soutient trois domaines qui, d’après notre source, abordent les éléments fondamentaux de la transformation du secteur public marocain. Il s’agit de l’efficacité des dépenses publiques, de l’amélioration de la gestion des recettes et du renforcement des performances d’une administration basée sur des données probantes. À cet effet, le programme vise à renforcer les fondements de la transformation numérique par l’interopérabilité et l’Open Data.
Fondements constitutionnels
Selon le document du prêt soumis à l’approbation de la Banque mondiale et dont «Le Matin» détient copie, au cours de la dernière décennie, le gouvernement marocain s’est engagé dans un effort ambitieux de modernisation de son administration publique. L’adoption de la Constitution de 2011 a ouvert une nouvelle ère de réformes du secteur public. Les dispositions de la nouvelle Constitution sont spécifiques à la bonne gouvernance (titre XII), à l’égalité d’accès aux services publics et à la continuité du service public (article 154). Ces fondements constitutionnels ont été au cœur de toutes les réformes du secteur public au Maroc depuis lors. En termes de gestion des finances publiques, la loi organique des finances (LOF) de 2015 a introduit la budgétisation basée sur les performances afin de favoriser l’évaluation des politiques publiques et un contrôle financier sain du secteur public. Le pays travaille également à la modernisation de la gestion des investissements publics. Dans le domaine des marchés publics, le Maroc a pris des mesures pour renforcer la transparence et la responsabilité dans le processus de passation des marchés et a élaboré un Plan national de dématérialisation de la commande publique. Dans ce cadre, la Trésorerie générale du Royaume (TGR) avance sur la réforme et la numérisation de ses systèmes de marchés publics. Outre ces efforts pour améliorer la gestion des dépenses publiques, le Maroc travaille sur la mise en œuvre de la nouvelle loi-cadre, traduisant les principales recommandations des Assises nationales sur la fiscalité de 2019 en réformes tangibles pour augmenter les recettes intérieures. Au niveau local, le gouvernement a renforcé son engagement à rapprocher les services publics des citoyens grâce à la Loi organique sur la Régionalisation avancée de 2015 et à la Charte de 2018 sur la déconcentration pour favoriser la numérisation et la simplification de bout en bout des services publics et généraliser les données ouvertes au sein de l’administration.
Ce nouveau programme «Ennajaâ», qui durera cinq ans (2022-2026), renforcera toutes ces réformes. Le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Industrie, à travers l’Agence de développement du digital (ADD), travailleront en étroite collaboration avec le ministère des Finances pour assurer le succès de sa mise en œuvre. Les décaissements du prêt de 300 millions n’étant pas liés à des dépenses spécifiques, mais plutôt à leurs indicateurs. Ainsi, les décaissements seront effectués en fonction de l’atteinte de résultats définis de manière concertée avec le ministère des Finances et ses partenaires.
