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«La loi 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, promulguée le 6 mars 2020, est une étape importante dans la mise en place d’une bonne gouvernance, l’amélioration de la qualité des services publics, le renforcement de la transparence dans la relation entre l’administration et l’usager, ainsi que l’amélioration du climat des affaires dans notre pays. Cette loi vise à renforcer la confiance entre l’administration et l’usager, en encadrant les services publics par des procédures précises et transparentes qui répondent aux attentes du citoyen et de l’entreprise», a souligné, vendredi dernier à Rabat, Ahmed Laamoumri, secrétaire général du département de la Réforme de l’administration relevant du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration.
Intervenant dans le cadre d’une conférence de presse consacrée à la présentation du contenu de la loi et à la vulgarisation de ses dispositions, le haut responsable a indiqué que ce texte contribuerait à créer une réconciliation entre l’administration et le citoyen et permettra d’opérer un changement des mentalités au regard des objectifs et des principes qu’il se fixe. Il a souligné dans ce sens que la loi avait fixé plusieurs principes instaurant une nouvelle relation entre l’Administration et l’usager, qu’il s’agisse de citoyen ou d’entreprise, et que de grands efforts étaient déployés par divers secteurs gouvernementaux et institutions publiques pour mettre en œuvre ses dispositions en raison de leur impact positif sur le renforcement de la confiance entre l’administration et le citoyen, et la suppression d’un certain nombre de pratiques qui entachent cette relation.
Les avancées de ce projet de loi sont nombreuses et importantes, notamment celles qui permettent à l’usager de ne plus fournir des pièces et documents administratifs relevant du domaine de compétence de l’administration auprès de laquelle il dépose sa demande, ou les documents qui peuvent être fournis par d’autres administrations et qui sont nécessaires pour pouvoir traiter la demande. «Ce texte de loi constitue un saut qualitatif et permettra d’aller de l’avant vers la mise en place des fondements d’une nouvelle administration. Les avancées apportées par ce projet sont énormes», a fait savoir le secrétaire général. Il convient de souligner que grâce à cette loi, les administrations ne peuvent exiger dorénavant que les actes administratifs et les documents prévus dans les textes législatifs ou réglementaires en vigueur, tels qu’ils ont été approuvés par la Commission nationale de la simplification des procédures et des formalités administratives et publiés sur le portail national.
