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Confortant la position du Maroc qui avait dénoncé le blocage par les milices séparatistes de ce passage routier

Le Secrétaire général de l’ONU confirme la présence d’éléments armés du «polisario» à Guergarate en novembre dernier

A.L. A.L., LE MATIN

Le Secrétaire général de l’ONU confirme la présence d’éléments armés du «polisario» à Guergarate en novembre dernier

«Le Parlement est composé de deux Chambres, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers». C’est ce que stipule l’article 60 de la Constitution du Royaume. Disposant de plusieurs prérogatives, notamment en matière de projets de loi relatifs aux collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales, la seconde Chambre est désormais une vitrine reflétant la dimension territoriale et socio-économique de l’expérience parlementaire marocaine.

Le processus électoral, qui avait démarré par les élections professionnelles s’achève aujourd’hui par l’organisation de l’élection des membres de la Chambre des conseillers. Quelque 120 membres seront élus au niveau national. Dans le détail, 72 d’entre eux représentent les collectivités territoriales et sont élus au niveau des régions, 20 membres sont élus dans chaque région par un seul collège électoral composé de l’ensemble des élus des Chambres professionnelles existant dans la région concernée, 8 membres représentant les organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives, outre 20 membres élus au niveau national par un collègue électoral composé des représentants des salariés. 

Intervenant dans un contexte marqué par une forte domination de la scène politique par les trois partis de la coalition de la majorité gouvernementale, composée du Rassemblement national des indépendants (RNI), du Parti authenticité et modernité (PAM) et du Parti de l’Istiqlal (PI), cette élection s’achemine en toute logique vers la consécration de cette même majorité au niveau de la seconde Chambre. Le professeur de sciences politiques et de droit constitutionnel Mohamed Zineddine avait assuré d’ailleurs au «Matin» que la victoire du trio de la majorité est quasiment acquise lors du scrutin du 5 octobre. Il avait expliqué cette lecture par la victoire du RNI et de ses alliés aux élections des Chambres professionnelles ainsi qu’au niveau des collectivités territoriales. 

En obtenant la majorité au sein de la deuxième Chambre, l’actuelle majorité parlementaire facilitera considérablement la tâche à l’Exécutif au niveau de l’adoption des textes de loi. En effet, une telle configuration permettra au nouveau gouvernement d’éviter certaines situations de blocage auxquelles on avait assisté ces cinq dernières années avec la domination de l’opposition au niveau de la seconde Chambre. Cette configuration permettra également d’unifier les visions entre les deux Chambres du Parlement, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du nouveau modèle de développement et la partie relative à la régionalisation avancée. 
À rappeler que les membres de la Chambre des conseillers sont élus suivant le scrutin de liste, à la représentation proportionnelle selon la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Reflétant la dimension territoriale, économique et sociale au sein du Parlement national et au vu des prérogatives qui lui sont confiées en matière de législation et de contrôle de l’action gouvernementale et de la diplomatie parlementaire, la future Chambre des conseillers doit se pencher sur les défis et les enjeux de l’heure. Au registre des questions à prioriser, il s’agit, très particulièrement, de gagner la bataille du dossier de l’intégrité territoriale du Royaume et de faire face à l’impact socio-économique de la pandémie, outre la mise en œuvre du nouveau modèle de développement. 

Ayoub Lahrache

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La Chambre des conseillers, de larges prérogatives depuis l’adoption de la Constitution de 2011

«Le Parlement est composé de deux Chambres, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers». C’est ce que stipule l’article 60 de la Constitution du Royaume. Disposant de plusieurs prérogatives, notamment en matière de projets de loi relatifs aux collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales, la seconde Chambre est désormais une vitrine reflétant la dimension territoriale et socio-économique de l’expérience parlementaire marocaine.

La Constitution de 2011 a accordé de larges prérogatives à la Chambre des conseillers. Représentant désormais une vitrine reflétant la dimension territoriale et socio-économique de l’expérience parlementaire marocaine, la seconde Chambre s’est vu attribuer la possibilité d’interpeller le gouvernement par le moyen d’une motion signée par le cinquième au moins de ses membres et la création de commissions d’enquête à la demande du tiers des membres de la Chambre pour recueillir des éléments d’information sur des faits déterminés ou sur la gestion des services, établissements et entreprises publics, et soumettre des conclusions. La Chambre est également priorisée en matière de dépôt de projets de loi relatifs, essentiellement, aux collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales, en plus de plusieurs rôles dans le domaine de la diplomatie parlementaire. 

Selon l’article 63 de la Constitution du Royaume, la Chambre des conseillers comprend au minimum 90 membres et au maximum 120, élus au suffrage universel indirect pour six ans. «Le nombre des membres de la Chambre des conseillers et leur régime électoral, le nombre de ceux à élire par chacun des collèges électoraux, la répartition des sièges par région, les conditions d’éligibilité et le régime des incompatibilités, les règles de limitation du cumul de mandats, ainsi que l’organisation du contentieux électoral sont fixés par une loi organique», précise le même article. La loi en question a fixé le nombre des élus à 120. Dans le détail, c’est 72 membres représentant les collectivités territoriales, élus au niveau des régions du Royaume, 20 membres élus, dans chaque région, par un seul collège électoral composé de l’ensemble des élus des Chambres professionnelles, 8 membres élus, dans chaque région, par un collège électoral composé des élus des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives, alors que 20 membres sont élus au niveau national par un collège électoral composé des représentants des salariés, stipule la loi organique. 
La loi a également fixé plusieurs conditions pour l’élection des membres de la seconde Chambre en imposant certaines règles d’incompatibilité. En effet, le mandat de membre de la Chambre des conseillers est incompatible avec la qualité de membre de la Cour constitutionnelle ou de membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), avec la présidence d’un Conseil de région, d’un conseil préfectoral ou provincial ou d’un conseil communal dont la population dépasse 300.000 habitants. Il est également incompatible avec la présidence d’une Chambre professionnelle, d’un conseil communal, d’un conseil d’arrondissement communal ou d’un groupement constitué par des collectivités territoriales.

A.L.

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Neuf listes en lice pour décrocher les 8 sièges accordées aux employeurs

Même si elle est reconnue en tant qu’organisation la plus représentative des employeurs, la CGEM n’a pas la possibilité de désigner les huit conseillers qui devront la représenter au sein de la Chambre des conseillers. Le patronat se contente d’élire les membres du collège électoral composé de 560 grands électeurs qui devront départager les 26 candidats en lice au nom de la CGEM et qui se présentent à travers 9 listes réparties au niveau des trois grandes circonscriptions, du Nord, du Centre et du Sud. Les huit candidats retenus au nom des employeurs seront connus aujourd’hui à l’issue du scrutin de la Chambre des conseillers qui va démarrer à 14 heures.

Les élections de la Chambre des conseillers se déroulent aujourd’hui à partir de 14 heures dans les différents bureaux des différentes administrations des provinces et préfectures selon chaque collège électoral. Cependant, en raison de sa particularité, les bureaux de vote concernant le corps électoral des employeurs sera basé au sein des structures relevant de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). En effet, tout le processus électoral relatif aux organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives est assez particulier et complexe (voir https://lematin.ma/journal/2021/voici-seront-elus-8-representants-cgem-sein-chambre-conseillers/364603.html). Après la phase de l’élection des 560 électeurs qui votent aujourd’hui, l’organisation des employeurs a donné son aval pour les candidats qui se disputent les huit sièges en compétition (sièges dédiés au patronat au sein de la Chambre des conseillers). Il s’agit de 9 listes qui sont présentées dans les trois grandes circonscriptions selon lesquelles sont répartis les grands électeurs, eux-mêmes élus par les membres de la CGEM (voir : www.lematin.ma).

Il s’agit de la circonscription électorale du Nord qui est dotée d’un corps électoral de 140 membres, dont les entreprises sont installées dans les régions de la partie nord du pays (Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, Oriental, Fès-Meknès et Rabat-Salé-Kénitra). Cette circonscription dispose de deux sièges. Le même nombre de sièges est accordé à la circonscription du Sud. Là aussi, ce sont 140 électeurs qui ont été élus en amont pour composer ce corps électoral au nom des entreprises issues des régions de Souss-Massa, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Sakia Al Hamra et Dakhla-Oued Eddahab. La moitié des sièges à pourvoir, soit les quatre sièges restants, sera disputée dans la circonscription du Centre où 280 grands électeurs ont été élus. Cette circonscription englobe les régions de Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Draâ-Tafilalet et Béni Mellal-Khénifra. 
Par ailleurs, c’est la circonscription du Centre qui connaît la plus grande rivalité. En effet, ce sont 16 candidats, huit femmes et huit hommes (à travers 4 listes rivales), qui se disputent les quatre sièges en lice dans cette circonscription. Dans la circonscription du Nord, ce sont six entrepreneurs, trois femmes et trois hommes, qui entrent en lice pour décrocher les deux sièges en jeu. La rivalité est un peu moins perceptible dans la circonscription du Sud où se présentent quatre candidats, deux femmes et deux hommes, pour remporter les deux sièges en lice. Il est à souligner que les 9 listes en compétition n’ont pas toutes eu l’accréditation de la CGEM. En effet, certains candidats ont dû recourir à la collecte du soutien écrit et légalisé d’au moins 20% des membres du collège de la circonscription concernée, auquel les candidats appartiennent. 

Brahim Mokhliss

 

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