Session extraordinaire du Conseil communal

Le Conseil de la commune urbaine de Tanger, réuni lundi en session extraordinaire, a approuvé à l’unanimité la mise à jour de la décision fiscale et sa mise en conformité avec les dispositions de la loi n° 07.20, modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales.
Les membres du Conseil ont ainsi adopté la mise à jour de la décision fiscale, en vue de contribuer au développement des ressources propres de la collectivité territoriale, et à la compatibilité du système fiscal de la ville de Tanger avec le cadre juridique, ainsi qu’à la révision des règles d’assiette de certaines redevances locales.