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Nation

Projet de loi organique relative à la Chambre des représentants

Seul contre tous, le PJD perd la bataille du quotient électoral

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss, LE MATIN

Quatre projets de loi organique relatifs aux élections ont été adoptés mercredi par les 45 membres de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville. À l’issue d’une longue séance, le parti qui dirige la majorité, le PJD, a été lâché par les autres composantes de la coalition gouvernementale ainsi que par les partis de l’opposition. Il a été en effet le seul à défendre le mode de calcul du quotient électoral sur la base des suffrages exprimés. En conséquence, il compte voter contre le projet de loi relatif à la Chambre des représentants devant être examiné aujourd’hui en plénière.

Le processus d’adoption des lois électorales suit son cours de manière plutôt accélérée. En effet, après les réunions des membres de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville qui ont eu lieu depuis le 23 février (quelque sept réunions au total), la boucle a été bouclée par la réunion décisive qui a eu lieu mercredi 4 mars. Un rendez-vous décisif qui, tout en aboutissant à l’adoption des quatre projets de loi organique relatifs aux élections a fait émerger de nouveaux alignements politiques qui n’ont rien à voir avec la logique majorité-opposition. Cette séance délibérative de la Commission – qui a duré plus de huit heures – a montré clairement à quel point la carte politique marocaine est mouvante, et change au gré des circonstances et des intérêts. Justement, lors des délibérations pour l’adoption du projet de loi organique n°04.21 modifiant et complétant la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants, le Parti de la justice et du développement (PJD), qui dirige la majorité gouvernementale, s’est retrouvé dans la situation d’un parti minoritaire. Et pour cause, les formations de l’opposition et quelques-unes de la majorité sont parvenues à faire passer un amendement de l’article 84 de ladite loi organique. Il s’agit d’un amendement qui veut que le calcul du quotient électoral soit fait sur la base du nombre des inscrits sur les listes électorales. Ce que refuse catégoriquement le PJD en arguant que cette option est «anti-démocratique» et que cela va aboutir à prendre en compte également des voix de personnes décédées ou de personnes ayant choisi de boycotter les élections. En fait, ce mode de calcul est pénalisant en termes du nombre de sièges à gagner par le parti arrivé en tête (une simulation faite sur la base des données électorales de 2016 le prouve, soulignent des observateurs). Ainsi, au cours de la réunion de la Commission, les parlementaires du parti qui dirige le gouvernement, le PJD, se sont retrouvés minoritaires puisque le texte en question est passé avec 29 députés pour et 12 pjdistes contre. La bataille est-elle pour autant perdue pour le PJD, alors que ce projet de loi et les trois autres projets de loi organique telles qu’ils ont été adoptées mercredi par la commission de l’intérieur, doivent être examinés ce vendredi 4 mars en plénière ? Réaliste, le secrétaire général adjoint du PJD, Slimane Amrani, reconnaît que les formations politiques qui ont voté pour le projet de loi en Commission ont la majorité pour pouvoir le passer aussi en plénière. Cependant, il maintient la position de sa formation politique. «Si l’amendement relatif au calcul du quotient électoral selon la formule retenue est maintenu, nous allons encore voter contre le projet loi organique en entier», nous a-t-il déclaré.
Par ailleurs, outre cette question du quotient électoral, la Commission a passé d’autres amendements. Il s’agit par exemple d’un autre amendement qui est défavorable au PJD (qui a toujours milité pour augmenter le seuil électoral) et qui supprime carrément le seuil électoral. Ainsi la formule qui instaure ce seuil et qui dit que «les listes de candidatures ayant obtenu moins de 3% (c’était 6% en 2011) des suffrages exprimés dans la circonscription électorale concernée ne participent pas à l’opération de répartition des sièges» est abrogée. De même, l’amendement proposé par le PJD pour introduire le seuil électoral de 3% n’a pas été votée par la Commission. Par ailleurs, la Commission n’a pas non plus adopté les amendements proposés par des partis de l’opposition, notamment l’Istiqlal, qui souhaitaient inclure sur la liste régionale des femmes des profils de jeunes et des MRE.
À noter toutefois que le projet loi relatif à la Chambre des représentants, ainsi que les trois autres projets de loi organique qui seront examinés aujourd’hui en plénière, doivent encore emprunter un long circuit avant leur adoption finale. En effet, ils doivent être examinés par la Chambre des conseillers qui ouvre aujourd’hui sa session extraordinaire. Puis ils doivent revenir pour une deuxième lecture à la Chambre des représentants. Une fois entérinés, ces textes doivent obligatoirement être validés par la Cour constitutionnelle qui doit s’exprimer sur leur constitutionnalité. 

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