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La Chambre des conseillers tient aujourd’hui une séance plénière législative consacrée à l’examen et au vote du projet de loi n°46.19 relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte anti-corruption. Selon un communiqué de la deuxième Chambre, la session d’étude et de vote de ce projet débutera à onze heures du matin. Il est à noter que la Commission des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des conseillers a approuvé, mercredi dernier, le projet de loi à l’unanimité. Le texte comprend 54 articles répartis en sept chapitres. Il détermine les missions de l’Instance, les modalités de sa composition, son organisation, ses règles de fonctionnement et les cas d’incompatibilité.
Intervenant lors de la réunion de la Commission, le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme administrative, Mohamed Benchaâboun, a souligné que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre effective des prérogatives conférées par la Constitution à cette institution tout en répondant aux Directives Royales qui ont insisté à plusieurs occasions sur l’importance accordée à la moralisation de la vie publique et à la promotion de la probité et la lutte contre toutes les formes de corruption. Le texte répond également aux attentes et aux aspirations des citoyens à bénéficier des services publics dans le respect des exigences de transparence, d’intégrité et de qualité.
Dans le détail, le projet de loi traduit en dispositions juridiques les missions constitutionnelles de l’Instance, notamment celles liées à l’initiative, la coordination, la supervision, tout en assurant le suivi de la mise en œuvre des politiques de lutte contre la corruption, de recueillir et de diffuser les informations dans ce domaine, de contribuer à la moralisation de la vie publique et de consolider les principes de bonne gouvernance, la culture du service public et les valeurs de citoyenneté responsable. Autant de missions qui seront assurées par l’Instance en parfaite coordination avec les autres autorités compétences afin de pouvoir enclencher des poursuites administratives ou pénales en cas de besoin, dans le cadre du respect des dispositions de la Constitution.
