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La première présidente de la Cour des comptes, Zineb El Adaoui, a appelé les juridictions financières à exercer pleinement leurs attributions constitutionnelles, conformément aux Hautes Directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Les Directives Royales incitent les juridictions financières à remplir l’intégralité de leurs fonctions au regard de la Constitution, notamment en termes de contrôle des finances publiques et de protection des principes de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes, a-t-elle souligne lors d’une réunion avec les différentes composantes de la Cour.
Sur la base de ces orientations, les juridictions financières planchent sur l’élaboration d’un plan stratégique pour la période à venir définissant les objectifs escomptés et les réformes structurelles nécessaires pour rehausser leur performance et promouvoir la transparence dans le secteur public, indique un communiqué de la Cour des comptes. Dans cette perspective, la Cour des comptes et les cours régionales des comptes veillent à interagir positivement avec les évolutions de la gestion des finances publiques, compte tenu des besoins et des attentes des citoyens.
Ainsi dans le souci de garantir un exercice optimal des compétences des juridictions financières, Mme El Adaoui a entamé des réunions avec les responsables des différentes institutions concernées afin d’examiner les moyens de revigorer les liens de coopération et de communication et de mener à bien l’action de ces juridictions. Cette série de réunions a été consacrée au diagnostic de la situation actuelle des juridictions financières sous l’angle de l’exercice de leurs compétences qu’elles soient judiciaires ou non, conclut le communiqué.
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Les missions dévolues aux juridictions financières mieux définies
Le Maroc a érigé la Cour des comptes en institution constitutionnelle, en lui confiant la mission de contrôle d’exécution des lois de Finances, d’assistance au Parlement et au gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence et de rendre compte à S.M. le Roi de l’ensemble de ses activités. De même, et en vue de promouvoir la politique de décentralisation, la Constitution a institué des Cours régionales des comptes qu’elle a investies des missions du contrôle des comptes et de la gestion des collectivités locales et de leurs groupements. Les missions dévolues aux juridictions financières ont été, ainsi, mieux définies dans l’objectif d’assurer l’exercice d’un contrôle intégré et équilibré de tous les intervenants dans les différents actes de gestion des finances publiques, à savoir l’ordonnateur, le contrôleur et le comptable public. Il est à signaler qu’à travers ces vérifications, le contrôle exercé par les juridictions financières n’est plus focalisé seulement, comme par le passé, sur la régularité et la conformité des différents actes de gestion, mais il embrasse dorénavant tous les autres aspects qui leur sont liés. Le contrôle privilégie l’approche visant l’appréciation des résultats atteints par les entités publiques contrôlées en termes d’efficacité, d’économie, d’efficience, d’environnement et d’éthique (5E).
