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Mardi 19 Mars 2024
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Flambée des prix : des commissions régionales pour suivre l’exécution des mesures du gouvernement dans le secteur du BTP

Les entreprises adjudicataires des marchés publics pourront enfin souffler. Après l’adoption de la circulaire du Chef du gouvernement renfermant les mesures d’atténuation des impacts de la flambée des prix des matières premières, des commissions régionales seront créées afin d’assurer un suivi de l’exécution de ces dispositions.

Flambée des prix : des commissions régionales pour suivre l’exécution des mesures du gouvernement dans le secteur du BTP
La FNBT avait réclamé une déclaration du cas de force majeure pour le secteur eu égard aux difficultés rencontrées par les opérateurs à honorer leurs engagements dans la réalisation des marchés publics du fait de la crise.

Les opérateurs du bâtiment et des travaux publics entrevoient le bout du tunnel. Après la publication de la circulaire du Chef du gouvernement renfermant 8 mesures d’atténuation de l’impact de la flambée des prix et des difficultés d’approvisionnement sur les entreprises titulaires des marchés publics, la ministre de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat, Fatima Ezzahra El Mansouri, a tenu, le 19 avril, une séance de travail avec le président du directoire du holding Al Omrane et directeur national du Programme de valorisation durable des Ksours et Kasbahs (PVDKK). La ministre a ainsi décidé de mettre en place une commission nationale ainsi que des commissions régionales afin d’assurer un suivi régulier de l’exécution de la circulaire et de dresser des rapports consolidés à cet effet. Concernant les litiges en cours opposant maître d’ouvrage public sous tutelle et les entreprises BTP, des arbitrages seront mis en place afin de permettre de soutenir les opérateurs titulaires de marchés publics qui subissent de plein fouet les circonstances exceptionnelles liées à la crise (indemnités de retard, confiscation des cautions, etc.). Rappelons que le département de l’Aménagement du territoire a tenu, au cours de ce mois d’avril, deux séances de travail avec la Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics (FNBTP) et de la Fédération des matériaux de construction (FMC).

Les opérateurs ont ainsi présenté les difficultés rencontrées suite à la crise liée à la cherté et la rareté des matières premières et à la flambée du coût de l’énergie et du transport et leur impact sur la santé financière des entreprises. Le secteur du BTP vaut son pesant d’or dans l’économie nationale puisqu’il emploie 1,2 million de personnes et pèse pour 6% du PIB. Dans une déclaration au «Matin», David Tolédano, président de la FMC, estime que les mesures prises par l’Exécutif constituent un vent d’optimisme dans un contexte très difficile. Car l’enjeu, selon lui, est la sauvegarde de l’emploi et le maintien des chantiers. «La révision des prix et le rééchelonnement des délais d’exécution des chantiers permettront aux opérateurs de s’adapter au contexte en attendant une détente sur les cours des matières premières à l’échelle internationale», souligne Tolédano.

Frappées de plein fouet par la crise mondiale et l’impact de la hausse des prix des carburants, les entreprises adjudicataires de marchés publics, en particulier celles opérant dans le BTP, font face à de multiples difficultés notamment pour honorer leurs engagements. Afin de les aider à faire face à la crise, le gouvernement a donc décrété 8 mesures phares qui permettront, notamment aux PME, de traverser, avec plus de sérénité, la conjoncture économique actuelle et de sauvegarder l’emploi. Il s’agit, notamment, d’étendre les délais d’exécution des marchés en cours jusqu’à 6 mois pour éviter l’application des pénalités de retard et restituer celles encaissées dans le cadre des marchés en cours. Autres mesures, permettre la résiliation sans confiscation des cautionnements pour les marchés en cours et encourager le règlement à l’amiable pour les litiges nés des décisions de résiliation avec confiscation du cautionnement définitif et application des indemnités de retard. Pour soutenir les entreprises confrontées à la flambée des prix, il s’agit de revoir les index de révision des prix et généraliser la révision des prix aux marchés de travaux passés à des prix non révisables. Rappelons que la FNBT avait réclamé une déclaration du cas de force majeure pour le secteur eu égard aux difficultés rencontrées par les opérateurs à honorer leurs engagements dans la réalisation des marchés publics du fait de la crise.

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