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Conseil de gouvernement

Adoption d’un projet de loi régissant le secteur nucléaire

LE MATIN

Déposé il y a deux ans déjà au Secrétariat général du gouvernement, le projet de loi est resté bloqué dans les tiroirs du gouvernement jusqu’à cette semaine.

Déposé il y a deux ans déjà au Secrétariat général du gouvernement, le projet de loi est resté bloqué dans les tiroirs du gouvernement jusqu’à cette semaine.

Le Conseil du gouvernement vient d’adopter un texte de loi portant sur la création de l’Agence de la sûreté et de la sécurité dans les domaines nucléaire et radiologique.

L’on se souvient encore d’un certain mai 2007, une date qui a marqué le premier pas franchi par le Maroc en matière du nucléaire civil à travers la mise en service du premier réacteur nucléaire au Royaume par le Centre national des sciences et techniques nucléaires (CNESTEN). De technologie américaine, ce réacteur Triga Mark II  a été acquis auprès de la société américaine General Atomics dans l’objectif de produire certains radio-isotopes en particulier ceux concernant les domaines de la médecine nucléaire et de l’environnement au Maroc.

Six ans après, le Conseil de gouvernement a adopté une loi pour régir le secteur nucléaire. Présenté jeudi dernier par le ministre de l’Énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, lors de la réunion du Conseil du gouvernement, ce texte vient donc renforcer l’arsenal juridique relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaires et concrétiser les engagements du Maroc vis-à-vis de l’Agence internationale de l’énergie atomique et de la communauté internationale. Déposé voilà deux ans au Secrétariat général du gouvernement, le projet de loi est resté bloqué dans les tiroirs du gouvernement jusqu’à cette semaine. Le nouveau texte vient donc organiser les activités utilisant les rayonnements ionisants à travers la mise en place d’un système juridique d’autorisation, de contrôle et d’inspection. La loi définit également les règles de sûreté et de sécurité dans les domaines nucléaires et radiologiques. Elle donne également le feu vert (et c’est le plus important) pour la création de l’agence de la sûreté et de la sécurité dans les domaines nucléaires et radiologiques.

Des attributions étendues
Une instance qui sera chargée sous la tutelle de l’État de contrôler le respect des dispositions de cette loi ainsi que ses textes d’application.
D’après le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, l’agence sera chargée d’examiner les dossiers de demandes d’autorisation et d’octroyer les autorisations et les permis relatifs à certaines installations et activités. L’instance aura également pour mission de proposer au gouvernement les textes législatifs et réglementaires relatifs à la sûreté et à la sécurité dans les domaines nucléaires et radiologiques, de contrôler les installations et les activités utilisant des sources de rayonnements ionisants et des matières nucléaires et de présenter des avis aux autorités gouvernementales au sujet des questions entrant dans le cadre de ses prérogatives. Une fois la loi entérinée par le Parlement, le secteur sera enfin réglementé. Il convient de souligner que cela fait près d’un demi-siècle que les technologies nucléaires sont appliquées au Maroc, aussi bien en médecine qu’en industrie. Ce secteur demeure, toutefois, peu connu du grand public qui n’entend souvent parler, à travers les médias, que des tensions internationales que soulèvent les applications militaires du nucléaire.

Le projet de loi N° 142-12 contribuera ainsi à structurer le secteur. En effet, on apprend que parmi les mesures prévues dans ce texte figure l’interdiction de l’addition des matières radioactives dans la fabrication des denrées alimentaires, des produits cosmétiques, des biens et des produits à usage domestique et des matériaux de construction. L’utilisation de matières radioactives dans la fabrication des jouets est également prohibée dans le cadre de cette loi. En outre, le texte dévoile les dispositions devant régir la construction de toute installation nucléaire, les rejets d’effluents radioactifs liquides ou gazeux de cette installation ainsi que les essais de sa mise en service et de son exploitation. Toute procédure de ce genre sera en effet soumise à l’autorisation de l’administration. Il en va de même pour la construction de toute installation de stockage définitif.

La nouvelle ère du nucléaire au Maroc

Serait-il trop de dire que l’avenir est au nucléaire pour le Maroc. Le pays n’est certes pas producteur d’hydrocarbures qu’il achète de plus en plus cher, mais il a semé les graines d’une nouvelle industrie qui sera bientôt développée à travers l’acquisition du réacteur Triga Mark II. Le Royaume a également le mérite (c’est du moins ce que soulignent les scientifiques) d’adopter une démarche transparente et de respecter les normes établies par l’Agence internationale de l’énergie atomique.
En effet, toutes les infrastructures nucléaires marocaines sont conformes aux normes de sûreté établies par cette agence. En outre, le Royaume est lié aux États-Unis à travers un accord de coopération bilatérale en ce domaine.

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