Société

Lutte contre la violence à l’égard des femmes

Un projet de loi sanctionne lourdement le harcèlement sexuel

LE MATIN

Le projet de loi apporte une nouvelle définition du harcèlement sexuel.

Le projet de loi apporte une nouvelle définition du harcèlement sexuel.

Les faits : Le ministère de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social a finalisé son projet de loi 103-13 relatif à la lutte contre la violence faite à l’égard des femmes, le projet a été examiné par le conseil de gouvernement du jeudi 7 novembre.

Élaboré en collaboration avec le ministère de la Justice, le nouveau projet de loi qui sera soumis au conseil du gouvernement par Bassima Hakkaoui, ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, est porteur de beaucoup de nouveautés relatives à la violence contre les femmes. Le volet le plus important reste sans doute l’incrimination des actes du harcèlement sexuel. À ce niveau, ledit projet de loi apporte une nouvelle définition du harcèlement sexuel, il s’agit là de «tout acte importun à l’encontre d’un tiers dans les espaces publics à travers des actes, des propos ou des gestes à caractère sexuel ou dans le but d'obtenir un acte de nature sexuelle».

Pour être plus efficace, le projet de loi prévoit des sanctions assez lourdes à l’encontre des harceleurs. Ainsi, les auteurs de tels actes seront passibles d’une peine d’emprisonnement allant d’un mois à deux ans et d’une amende de 1 000 à 3 000 DH ou l’une de ces peines. Mais les sanctions ne s’arrêtent pas là, elles peuvent être doublées, selon le nouveau projet qui stipule clairement que «cette peine est doublée si ce délit est commis par un collègue dans le cadre professionnel ou par des personnes chargées de veiller à l’ordre ou à la sûreté dans les espaces publics».

S’agissant des enregistrements vidéo à caractère sexuel, ils seront aussi punis dans le cadre de la nouvelle loi en cas de son adoption par le conseil du gouvernement et par le Parlement. En effet, le phénomène de la publication des vidéos de ce genre est de plus en plus répandu et la nouvelle loi se montre intransigeante à ce niveau. Son article 459 stipule que «l‘auteur d’un enregistrement vocal ou en image portant atteinte au corps de la femme, diffusé publiquement et ayant pour conséquence ou but la diffamation, risque une peine d’emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 5 000 DH à 10 000 DH.»
Ladite loi envisage de doubler ces peines dans certains cas. En effet, la récidive ou la pratique de ces actes par l’époux, l’un des membres de la famille, le tuteur ou l’une des personnes ayant une quelconque autorité sur la victime entraîne un doublement des peines prévues dans cet article.

Le nouveau texte de loi élaboré par le ministre de B. Hakkaoui s’attaque aussi à toutes les formes de violence contre les femmes. À cet effet, il prévoit plusieurs sanctions contre les actes portant une violence à caractère moral et financier et s’intéresse particulièrement à la lutte contre les mariages forcés.
Dans ce sens, la nouvelle loi prévoit des sanctions allant de trois à six mois de prison et une amende de 2 000 à 10 000 dirhams à l’encontre de toute personne qui oblige ou force une femme à se marier. Ces peines sont renforcées en cas de violence physique et passent à une année de prison ferme et une amende allant jusqu’à 30 000 de DH.

Rappelons que le conseil de gouvernement tenu jeudi a décidé de poursuivre l’examen du projet. Une commission présidée par le chef de gouvernement Abdelilah Benkirane se penchera sur le dossier afin d’y apporter les amendements nécessaires après les larges critiques de la part des associations de la société civile. 

Les féministes montent au créneau

Le projet de loi élaboré par le ministère de Bassima Hakkaoui ne fait pas l’unanimité. Des associations féministes se sont réunies mercredi à Casablanca afin d’exprimer leur mécontentement vis-à-vis du projet. Les associations féministes membres du collectif «Printemps de la dignité» et les réseaux nationaux des centres d’écoute ont publié à cet effet un communiqué dénonçant leur «mise à l’écart» de l’élaboration de ce projet ainsi que leur «exclusion de toute consultation».
Au niveau du fond, les féministes affirment avoir constaté sur ledit projet de loi l’absence d’une vision globale et claire de la lutte contre la violence fondée sur le genre, dans ses dimensions de prévention, de protection, de répression et de prise en charge.
Toutefois, ces associations ont enregistré positivement ce qu’elles ont appelé la «libération» de ce projet, après une très longue attente et lancent un appel pour l’organisation d’un dialogue structuré et ouvert avec toutes les composantes du mouvement féministe, afin d’élaborer un texte répondant «aux attentes des femmes marocaines et à la hauteur des engagements de notre pays».

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