Politique

Peine de mort

Le Parlement se saisit de la question abolitionniste

LE MATIN

125 condamnés à mort attendent dans le couloir de la mort.

125 condamnés à mort attendent dans le couloir de la mort.

Le parlement a accueilli pour la première fois un séminaire sur l’abolition de la peine de mort. Plus de 120 personnalités ont pris part à cette rencontre tenue le 10 et 11 décembre sur le thème de « Parlement, réforme pénale et abolition de la peine de mort ».

Les parlementaires marocains s’intéressent de plus en plus au débat sur l'abolition de la peine de mort. L’hémicycle a accueilli un séminaire dans ce sens avec la participation de plus de 120 personnalités. Des parlementaires des deux Chambres, des avocats, des acteurs associatifs, des membres du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et d'autres organisations actives dans le militantisme en faveur des droits de l’Homme se sont donné rendez-vous le 10 et 11 décembre au sein du Parlement afin de discuter des possibilités d’abolition de cette peine.
Le séminaire, qui s’est déroulé sur le thème de «Parlement, réforme pénale et abolition de la peine de mort», a connu l’organisation de plusieurs séances de travail. La première a été consacrée à la présentation de l’argument religieux, humain et constitutionnel.

Les deux autres séances du séminaire se sont déroulées autour des thèmes : «réforme pénale et peine de mort» et «l'abolition de la peine de mort et le rôle des parlementaires». Ces deux séances ont été consacrées à l’exposition des pistes de réformes dans une perspective abolitionniste. Les participants ont pu aussi avoir une idée sur les expériences régionales et internationales en la matière. Les différents intervenants lors de ces deux journées d’étude ont insisté sur l’importance de l’abolition de cette peine jugée «inhumaine». La présidente du réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort, organisateur de l’événement, Mme Khadija Rouissi, a insisté de son côté sur l’importance de l’abolition de la peine comme un premier pas vers la réforme du système judiciaire, tout en soulignant son inefficacité dans la lutte contre le crime. La parlementaire du Parti de l’authenticité et de la modernité (PAM) n’a pas omis de signaler que la peine de mort était contraire au principe de la «justice» et que son caractère «inhumain» s'opposait aux principes des droits de l’Homme dans le contexte actuel.

Le groupe socialiste était quant à lui passé à l’acte, à la Chambre des représentants. Les députés socialistes avaient fait une proposition de loi visant l’abolition de la peine de mort et son remplacement par une perpétuité assortie de la privation de présenter une demande de grâce.
Pour le groupe parlementaire de l’USFP, cette proposition allait dans le sens de la poursuite de la mise en place d’un État de droit et du respect des droits de l’Homme. Pour défendre leur thèse abolitionniste, les socialistes affirment que l’islam consacre au droit à la vie une place prépondérante et particulière en interdisant de tuer injustement.
Les socialistes avancent aussi des arguments faisant référence à la Constitution marocaine adoptée en juillet 2011. La Loi suprême du Royaume stipule en effet que le pays s’engage à respecter les droits de l’Homme et les conventions internationales en la matière. Elle consacre aussi un volet important au droit à la vie et son article 20 stipule clairement que «le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit» affirme le groupe. Intervenant lors de cette rencontre, l'avocat Me Abderrahim Jamai, coordinateur de la coalition marocaine contre la peine de mort a relevé qu’il y avait plus de 100 prisonniers au Maroc condamnés à mort et qui vivent dans des conditions déplorables dans les prisons marocaines. Le bâtonnier a exprimé son refus de toute «politisation» de cette cause en demandant une abolition complète de la peine pour mettre fin au moratoire en cours au Maroc depuis 1993. 

20 ans de moratoire

Si la justice marocaine continue à prononcer des sentences aussi lourdes que la peine de mort, l’exécution de ces peines est quant à elle à l’arrêt depuis 1993, date de l’exécution du fameux commissaire Hadj Tabit.
Depuis cette affaire, le Maroc observe un moratoire ouvert sur la peine de mort. Les abolitionnistes réclament quant à eux une abolition totale et officielle de celle-ci. Organisés en plusieurs coalitions les abolitionnistes veulent pousser le Maroc vers la ratification du deuxième Protocole facultatif de l’ONU se rapportant au Pacte international des droits civils et politiques relatif à l’abolition de la peine de mort et qui a été ratifié par des pays voisins tels que la Tunisie. Cette procédure permettra, selon eux, d’instaurer une réelle rupture avec ces pratiques «inhumaine».
A rappeler que quelque 208 parlementaires marocains des deux Chambres se sont organisés en «réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort», le réseau est le premier du genre dans la région du Maghreb et du moyen-orient.

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