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Les priorités du secteur consistent à réduire le déficit en logements de près de 50% à l’horizon 2016, la diversification et l’intensification de l’offre, l’amélioration des conditions d’habitat des ménages, ainsi que la lutte contre l’habitat insalubre. Avec la moitié des logements en construction concentrée dans le Grand Casablanca et Tanger-Tétouan, les 14 autres régions se partagent l’autre moitié. Pour résoudre les problèmes liés à la fois à l’offre et à la demande du secteur de l’habitat, les pouvoirs publics ont entamé un programme intégré de réformes. L’année 2005 était la première année de concrétisation de cet objectif de production de 100.000 logements sociaux par an.
Du côté de l’offre, l’intervention publique a porté sur l’encouragement des opérateurs privés à s’orienter vers le créneau du logement social, à travers notamment des exonérations fiscales, la mobilisation du foncier public, la fusion des Opérateurs publics de l’habitat (OPH) en un seul organisme dénommé Al Omrane et le recentrage de son rôle vers l’aménagement, la mise en place du guichet unique, l’accélération de l’approbation des documents d’urbanisme et la préparation du projet de Code de l’urbanisme. À partir de 2008, la politique de l’offre a été consolidée davantage à travers la mise en œuvre d’un nouveau programme de logements sociaux. Ce programme consiste à produire des logements sociaux à 140.000 DH ciblant la population qui dispose d’un revenu moyen n’excédant pas 1,5% du SMIG.
Ce nouveau produit-logement bénéficie d’une exonération totale de tous les impôts et taxes. S’agissant de la demande, l’augmentation des ressources financières allouées au secteur à travers le doublement de la taxe sur le ciment a permis l’accélération des programmes de résorption de l’habitat insalubre et de viabilisation des terrains publics destinés à la production de l’habitat social. Grâce à ces mesures incitatives des pouvoirs publics, le logement social explose pour faire face à un important déficit en logements, car l’offre de financement devient de plus en plus alléchante, notamment à travers le Fonds de garantie des revenus irréguliers et modestes (Fogarim). Certaines banques accordent même des prêts immobiliers d’un montant minimum de 100.000 DH et une quotité de 100% de l’acte de vente, pour un financement optimal par nature de prêt. Celui-ci est destiné à financer l’acquisition de terrains nus affectés à la construction d’un logement à usage d’habitation principale et de logements individuels, ainsi que l’acquisition, l’extension ou l’aménagement de logements à usage d’habitation principale. La durée de remboursement s’étale, dans la limite de la date du départ à la retraite du bénéficiaire, sur une période de 15 ans, extensible à 20 ans, pour l’acquisition ou la construction de logement, et 5 ans pour le terrain, l’aménagement ou l’extension. Les intérêts des prêts sont fixés, d’un commun accord, au taux de 8% HT fixe, soit 8,56% TTC.
Aujourd’hui, des mesures supplémentaires prises pour promouvoir l’habitat social visent à limiter le déficit, en ce type de logement, à 700.000 unités à l’horizon 2015. Ces mesures, qui s’étaleront jusqu’au 2020, devront permettre de mobiliser des investissements dans le secteur de construction des logements sociaux de près de 60 milliards de DH et contribueront à créer près de 160.000 postes d’emploi. Elles concernent aussi l’exonération des promoteurs immobiliers des impôts sur la société (IS) et sur le revenu (IR) et des droits d’enregistrement et de timbre, selon des conventions conclues avec l’État et qui font l’objet d’un cahier de charges pour la construction d’au moins 500 unités d’habitat social d’ici 5 ans au maximum.
S’agissant de la structuration du secteur, ces mesures visent à élargir la base des promoteurs immobiliers et à offrir des opportunités d’investissements aux PME opérant dans le domaine de la promotion immobilière. Le but de ces incitations est de lutter contre toute spéculation foncière. De même, le tarif de l’habitat social a été révisé (250.000 DH actuellement) et sa superficie a été fixée entre 50 et 100 m2, afin de garantir de meilleures conditions de vie.
