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Placée sous le Haut patronage de S.M. le Roi Mohammed VI, cette manifestation a traité de plusieurs axes, notamment la question de la mobilisation des ressources par le biais du contrôle fiscal. A cette occasion, le ministre de l'Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar, a souligné que l'accroissement des ressources était dû principalement aux réformes fiscales et douanières, précisant que le gouvernement entendait poursuivre les chantiers ouverts ces dernières années.
Il a ajouté ainsi que « la réforme de la TVA se poursuit dans le sens de la limitation des exonérations, la réduction du nombre de taux et l'harmonisation des seuils d'assujettissement». La réforme porte également sur les autres impôts dans le sens de la révision progressive de la charge fiscale en liaison avec l'élargissement de l'assiette. C'est ainsi qu'un effort particulier sera mené pour faciliter l'intégration et l'appréhension du secteur informel dans l'économie organisé.
Dans le même registre, l'analyse des dérogations fiscales sera approfondie, affirme-t-il, de sorte à poursuivre l'évaluation des impacts budgétaires et économiques des dépenses fiscales dans le but de les rationaliser, nous apprend l'argentier du Royaume. De même, une importance particulière sera accordée à la modernisation de l'administration fiscale en vue d'améliorer son efficacité et mieux lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Dans le même ordre d'idées, le directeur général des Impôts, Noureddine Bensouda, a indiqué ainsi que les performances fiscales des sept premiers mois de l'année 2008, par rapport à 2007, «confirment que l'amélioration des recettes engagées depuis 2004 est structurelle et non conjoncturelle», et ce en dépit d'une conjoncture économique et sociale marquée par une année agricole peu satisfaisante, une augmentation des prix du pétrole et de certains produits de large consommation.
Faut-il rappeler, en effet, que les recettes fiscales ont enregistré une progression de 30% en 2008 contre 17 % une année auparavant. Une performance qui s'explique essentiellement par un bon comportement des recettes des impôts directs avec une augmentation de 44 %, résultant essentiellement de la hausse de 74 % des recettes de l'Impôt sur les sociétés (IS). Le président de l'Association pour la fondation internationale des finances publiques (FONDAFIP), Michel Bouvier (France), a estimé, pour sa part, que toute réforme fiscale s'inscrit dans la recherche d'une plus grande efficacité du rôle redistributif de l'Etat. Il a ajouté que cette réforme contribuait à la lutte contre la pauvreté et à la réalisation effective d'une meilleure équité spatiale «car une gestion budgétaire performante constitue un moyen essentiel pour le développement économique et social d'un pays». L'ensemble des intervenants a été unanime à souligner que l'approche fiscale demeure «le prolongement indispensable à toute stratégie visant l'émergence d'une économie nationale solide, fondée sur le principe de la libre concurrence».
Il en est ainsi de Abdelhaq Cheikh, chef de la division de la programmation, des recoupements et des monographies au ministère de l'Economie et des Finances. Ce responsable a insisté sur «le renforcement de la transparence et de l'adhésion à l'impôt, la simplification des procédures fiscales, à travers la mise en place des systèmes d'information, et l'octroi des garanties aux contribuables».
Pour garantir les droits des contribuables, le contrôle fiscal joue un rôle «fondamental» dans la réparation des omissions, erreurs et insuffisances commises par ceux-ci et devient alors un «corollaire indispensable du système déclaratif», a souligné, pour sa part, Omar Raissouni, chef de la division de l'assiette de la fiscalité des personnes morales au même ministère.
Le contrôle fiscal requiert une grande importance dans le cas de la gestion des entreprises internationales, a estimé, de son côté, M. Brahim Chiguer, chef de la division des vérifications nationales au ministère, qui a présenté le dispositif législatif national en vigueur.
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M. Séguin a relevé aussi que la valeur ajoutée des Cours des comptes est précisément de pouvoir conduire de front ces différents types de contrôle, du jugement des comptes et d'évaluation de l'efficacité des politiques publiques.
Selon lui, toutes les institutions de contrôle sont confrontées à de nouveaux défis, notamment ceux de recruter et motiver les cadres à l'exercice de ces nouveaux métiers, de favoriser plus de légitimité en matière d'évaluation et de parvenir à accompagner la dynamique de la réforme. Par ailleurs, M. Séguin a noté que la rénovation du contrôle est l'un des outils les plus importants et une des conditions primordiales de la réussite des réformes budgétaires, préconisant la création de nouveaux modes de régulation et de contrôle.
Il a ajouté ainsi que « la réforme de la TVA se poursuit dans le sens de la limitation des exonérations, la réduction du nombre de taux et l'harmonisation des seuils d'assujettissement». La réforme porte également sur les autres impôts dans le sens de la révision progressive de la charge fiscale en liaison avec l'élargissement de l'assiette. C'est ainsi qu'un effort particulier sera mené pour faciliter l'intégration et l'appréhension du secteur informel dans l'économie organisé.
Dans le même registre, l'analyse des dérogations fiscales sera approfondie, affirme-t-il, de sorte à poursuivre l'évaluation des impacts budgétaires et économiques des dépenses fiscales dans le but de les rationaliser, nous apprend l'argentier du Royaume. De même, une importance particulière sera accordée à la modernisation de l'administration fiscale en vue d'améliorer son efficacité et mieux lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Dans le même ordre d'idées, le directeur général des Impôts, Noureddine Bensouda, a indiqué ainsi que les performances fiscales des sept premiers mois de l'année 2008, par rapport à 2007, «confirment que l'amélioration des recettes engagées depuis 2004 est structurelle et non conjoncturelle», et ce en dépit d'une conjoncture économique et sociale marquée par une année agricole peu satisfaisante, une augmentation des prix du pétrole et de certains produits de large consommation.
Faut-il rappeler, en effet, que les recettes fiscales ont enregistré une progression de 30% en 2008 contre 17 % une année auparavant. Une performance qui s'explique essentiellement par un bon comportement des recettes des impôts directs avec une augmentation de 44 %, résultant essentiellement de la hausse de 74 % des recettes de l'Impôt sur les sociétés (IS). Le président de l'Association pour la fondation internationale des finances publiques (FONDAFIP), Michel Bouvier (France), a estimé, pour sa part, que toute réforme fiscale s'inscrit dans la recherche d'une plus grande efficacité du rôle redistributif de l'Etat. Il a ajouté que cette réforme contribuait à la lutte contre la pauvreté et à la réalisation effective d'une meilleure équité spatiale «car une gestion budgétaire performante constitue un moyen essentiel pour le développement économique et social d'un pays». L'ensemble des intervenants a été unanime à souligner que l'approche fiscale demeure «le prolongement indispensable à toute stratégie visant l'émergence d'une économie nationale solide, fondée sur le principe de la libre concurrence».
Il en est ainsi de Abdelhaq Cheikh, chef de la division de la programmation, des recoupements et des monographies au ministère de l'Economie et des Finances. Ce responsable a insisté sur «le renforcement de la transparence et de l'adhésion à l'impôt, la simplification des procédures fiscales, à travers la mise en place des systèmes d'information, et l'octroi des garanties aux contribuables».
Pour garantir les droits des contribuables, le contrôle fiscal joue un rôle «fondamental» dans la réparation des omissions, erreurs et insuffisances commises par ceux-ci et devient alors un «corollaire indispensable du système déclaratif», a souligné, pour sa part, Omar Raissouni, chef de la division de l'assiette de la fiscalité des personnes morales au même ministère.
Le contrôle fiscal requiert une grande importance dans le cas de la gestion des entreprises internationales, a estimé, de son côté, M. Brahim Chiguer, chef de la division des vérifications nationales au ministère, qui a présenté le dispositif législatif national en vigueur.
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Réformes des finances, selon Philippe Séguin
Comparant la réforme des finances publiques en France et au Maroc, le Premier président de la Cour des comptes française, Philippe Séguin, a estimé que l'Hexagone a opté pour une démarche «solennelle», avec au préalable une refonte complète de la loi organique relative aux lois de finances, suivie d'une mise en application au 1er janvier 2005, alors qu'» au Maroc, vous avez privilégié une approche progressive, pragmatique et différenciée selon les secteurs, sans réforme préalable de la loi organique». «Nous avons conduit en France trois réformes en une: une réforme budgétaire, comptable et de la gestion, alors que d'autres conduisent ces réformes séparément, par étape», a-t-il précisé, ajoutant que la démarche de réforme et l'orientation qu'elle prend en France comme au Maroc, crée un besoin accru d'audit, de contrôles et d'évaluations.M. Séguin a relevé aussi que la valeur ajoutée des Cours des comptes est précisément de pouvoir conduire de front ces différents types de contrôle, du jugement des comptes et d'évaluation de l'efficacité des politiques publiques.
Selon lui, toutes les institutions de contrôle sont confrontées à de nouveaux défis, notamment ceux de recruter et motiver les cadres à l'exercice de ces nouveaux métiers, de favoriser plus de légitimité en matière d'évaluation et de parvenir à accompagner la dynamique de la réforme. Par ailleurs, M. Séguin a noté que la rénovation du contrôle est l'un des outils les plus importants et une des conditions primordiales de la réussite des réformes budgétaires, préconisant la création de nouveaux modes de régulation et de contrôle.
