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Face à ces enjeux, la réforme des retraites aura constitué un des axes prioritaires de la politique économique et sociale. C'est ainsi que les caisses internes de retraites de certains établissements et entreprises publics ont été externalisées et des actions de réforme relatives aux régimes publics de retraites ont été entreprises. Malgré cela, une réforme en profondeur du système national de retraite s'impose. A ce titre, plusieurs axes de réforme ont été étudiés. Il s'agit notamment du regroupement des caisses actuelles, du relèvement de l'âge légal de retraite de 60 à 65 ans et de l'introduction d'une dose de capitalisation dans les régimes de retraites, tout en veillant au développement du marché financier et à la mise en place d'un cadre réglementaire adéquat.
La finalité de cette réforme est d'assurer l'équilibre à long terme des caisses de retraites, tout en garantissant aux citoyens une retraite décente de 60 à 65 ans et l'introduction d'une dose de capitalisation dans les régimes de retraites.
Dans l'attente d'une réforme complète du système des retraites, différentes mesures d'accompagnement de ce système ont ainsi été mises en place. Ainsi, une convention a-elle été signée entre la CMR, la SGMB et Poste du Maroc, visant à mettre à la disposition des pensionnaires non bancarisés, avant la fin de l'année en cours, une carte de retrait automatique. Cette mesure renforce la volonté affichée des pouvoirs publics de disposer d'une administration efficace et proche des citoyens. Le coût de cette carte sera supporté par la CMR pour les pensions ne dépassant pas le montant de 1.000 DH. Par ailleurs, dans le cadre du processus d'externalisation des caisses de retraites, un protocole a été signé entre le gouvernement, la CDG et l'OCP le 19 juillet 2007, visant à intégrer les retraités de l'OCP au RCAR.
Reste qu'en dépit de ces avancées, la pérennité des systèmes de retraite est remise en question et leur réforme se pose avec acuité. L'urgence en a fait un chantier prioritaire dans la politique économique et sociale, comme en témoignent la diligence d'études actuarielles des régimes de retraites en vigueur, l'initiation depuis quelques années d'un processus visant la réforme des régimes de retraite et la mise en place, en janvier 2004, d'une commission nationale chargée de concevoir l'architecture du nouveau système et de proposer les mesures de la réforme à entreprendre. Le système de retraite est un sujet d'actualité devenu de plus en plus problématique, eu égard aux évolutions démographiques et aux contraintes financières. Conscient de cette réalité et dans un souci de pérennisation de son système de retraite et de celui de l'épargne, le Maroc s'est engagé dans une réforme globale de ce système.
En effet, la problématique des équilibres financiers des régimes de retraites marocains constitue une menace pour leur avenir. A la base de cette menace, le système de «répartition», système choisi par les différents régimes, et l'amorce d'une transition démographique marquée notamment par la baisse de la fécondité et l'allongement de l'espérance de vie. Dans ce système, ce sont les cotisations des travailleurs et employeurs actuels qui payent les retraités actuels. Le financement des retraites est organisé par des prélèvements obligatoires auprès des actifs redistribués aux retraités sous forme de pension. Les actifs ne cotisent pas pour eux-mêmes plus tard, mais pour les retraités d'aujourd'hui, et leur retraite sera assurée par les actifs de demain.
Le système de retraite marocain est confronté à des problèmes qui compromettent à terme son efficacité et sa viabilité. Ces problèmes trouvent leur origine aussi bien dans le cadre réglementaire que technique et organisationnel le régissant. Le secteur de la retraite au Maroc n'est régi par aucune loi portant organisation de ce secteur. De ce fait, il se caractérise par la coexistence d'une multitude de régimes de retraites, soumis à des dispositions différentes les unes des autres quant à leur cadre juridique, leur champ d'application, leurs ressources, la nature de leurs prestations, leur mode de gestion ainsi qu'aux règles de contrôle les régissant.
Ainsi, les caisses internes de retraite de l'OCP et de l'ONE continuent d'exercer sans être régies par des statuts juridiques en la matière. Cependant, il importe de signaler que ces deux établissements ont entamé des discussions avec le RCAR en vue d'une éventuelle intégration au sein de ce dernier, à l'instar des caisses internes de retraite de l'ONCF, de la Régie des tabacs et de l'ODEP.
La diversité des cadres juridiques régissant ces régimes s'est traduite par la multiplicité des intervenants au niveau administratif, dont l'action s'est limitée à la vérification de la régularité des opérations comptables et au respect de rigueur budgétaire, sans se préoccuper de la viabilité de ces régimes.
Mis à part le RCAR qui fonctionne selon un système mixte (répartition-capitalisation), les autres régimes fonctionnent en répartition, où les réserves techniques sont toujours insuffisantes, voire inexistantes pour certains régimes.
Ce mode de fonctionnement suppose une solidarité entre les générations des actifs et celles des retraités, dans la mesure où les pensions de retraite servies sont financées à partir des cotisations des actifs. Les régimes, excédentaires pendant les premières années de leur existence, vu l'importance de la population des actifs cotisant par rapport à celle des retraités, sont actuellement dans leur phase de maturité, qui se caractérise essentiellement par une situation financière déficitaire à moyen terme.
Cette situation est due essentiellement à un accroissement rapide de la population des retraités et une diminution de celle des actifs cotisant, entraînant ainsi une augmentation des dépenses au titre des pensions de retraite et une baisse des cotisations. De plus, l'augmentation des charges et l'affaiblissement des recettes que connaissent actuellement ou risquent de connaître les régimes susvisés, à moyen et long termes en raison du vieillissement de la population, de la stagnation des recrutements et du prolongement de la durée de service des pensions, ne ferait qu'augmenter le déficit de ces régimes.
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A cela s'ajoutent l'augmentation à partir de 2003 des taux de cotisations à la CMR qui sont passés de 14% à 20% pour le régime des pensions civiles et de 14% à 30% pour le régime des pensions militaires et le règlement en faveur de la même Caisse de 11 MMDH au titre des arriérés dus par l'Etat et 7,5 MMDH pour compenser l'impact des départs volontaires des fonctionnaires civils ainsi que la révision de certains paramètres des régimes de la CNSS et de la CIMR en vue de consolider leur équilibre financier à long terme.
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Cette épargne est placée sur les marchés financiers en attendant et dans laquelle ils puiseront, le moment venu, pour financer leur retraite. Les pensions sont alimentées par une épargne antérieure et non pas par une redistribution entre actifs et retraités. Dans un régime de retraites par capitalisation, la logique est différente : les actifs d'aujourd'hui épargnent en vue de leur propre retraite.
Les cotisations font l'objet de placements financiers ou immobiliers, dont le rendement dépend essentiellement de l'évolution des taux d'intérêt.
Cette capitalisation permet une certaine efficacité économique : l'épargne constituée servira au financement de l'investissement et la croissance.
Mais il présente l'inconvénient d'être moins solidaire que le système par répartition : si chaque individu épargne pour sa propre retraite, il y aura bien évidemment moins de possibilité de redistribution entre les plus riches et les plus pauvres.
La finalité de cette réforme est d'assurer l'équilibre à long terme des caisses de retraites, tout en garantissant aux citoyens une retraite décente de 60 à 65 ans et l'introduction d'une dose de capitalisation dans les régimes de retraites.
Dans l'attente d'une réforme complète du système des retraites, différentes mesures d'accompagnement de ce système ont ainsi été mises en place. Ainsi, une convention a-elle été signée entre la CMR, la SGMB et Poste du Maroc, visant à mettre à la disposition des pensionnaires non bancarisés, avant la fin de l'année en cours, une carte de retrait automatique. Cette mesure renforce la volonté affichée des pouvoirs publics de disposer d'une administration efficace et proche des citoyens. Le coût de cette carte sera supporté par la CMR pour les pensions ne dépassant pas le montant de 1.000 DH. Par ailleurs, dans le cadre du processus d'externalisation des caisses de retraites, un protocole a été signé entre le gouvernement, la CDG et l'OCP le 19 juillet 2007, visant à intégrer les retraités de l'OCP au RCAR.
Reste qu'en dépit de ces avancées, la pérennité des systèmes de retraite est remise en question et leur réforme se pose avec acuité. L'urgence en a fait un chantier prioritaire dans la politique économique et sociale, comme en témoignent la diligence d'études actuarielles des régimes de retraites en vigueur, l'initiation depuis quelques années d'un processus visant la réforme des régimes de retraite et la mise en place, en janvier 2004, d'une commission nationale chargée de concevoir l'architecture du nouveau système et de proposer les mesures de la réforme à entreprendre. Le système de retraite est un sujet d'actualité devenu de plus en plus problématique, eu égard aux évolutions démographiques et aux contraintes financières. Conscient de cette réalité et dans un souci de pérennisation de son système de retraite et de celui de l'épargne, le Maroc s'est engagé dans une réforme globale de ce système.
En effet, la problématique des équilibres financiers des régimes de retraites marocains constitue une menace pour leur avenir. A la base de cette menace, le système de «répartition», système choisi par les différents régimes, et l'amorce d'une transition démographique marquée notamment par la baisse de la fécondité et l'allongement de l'espérance de vie. Dans ce système, ce sont les cotisations des travailleurs et employeurs actuels qui payent les retraités actuels. Le financement des retraites est organisé par des prélèvements obligatoires auprès des actifs redistribués aux retraités sous forme de pension. Les actifs ne cotisent pas pour eux-mêmes plus tard, mais pour les retraités d'aujourd'hui, et leur retraite sera assurée par les actifs de demain.
Le système de retraite marocain est confronté à des problèmes qui compromettent à terme son efficacité et sa viabilité. Ces problèmes trouvent leur origine aussi bien dans le cadre réglementaire que technique et organisationnel le régissant. Le secteur de la retraite au Maroc n'est régi par aucune loi portant organisation de ce secteur. De ce fait, il se caractérise par la coexistence d'une multitude de régimes de retraites, soumis à des dispositions différentes les unes des autres quant à leur cadre juridique, leur champ d'application, leurs ressources, la nature de leurs prestations, leur mode de gestion ainsi qu'aux règles de contrôle les régissant.
Ainsi, les caisses internes de retraite de l'OCP et de l'ONE continuent d'exercer sans être régies par des statuts juridiques en la matière. Cependant, il importe de signaler que ces deux établissements ont entamé des discussions avec le RCAR en vue d'une éventuelle intégration au sein de ce dernier, à l'instar des caisses internes de retraite de l'ONCF, de la Régie des tabacs et de l'ODEP.
La diversité des cadres juridiques régissant ces régimes s'est traduite par la multiplicité des intervenants au niveau administratif, dont l'action s'est limitée à la vérification de la régularité des opérations comptables et au respect de rigueur budgétaire, sans se préoccuper de la viabilité de ces régimes.
Mis à part le RCAR qui fonctionne selon un système mixte (répartition-capitalisation), les autres régimes fonctionnent en répartition, où les réserves techniques sont toujours insuffisantes, voire inexistantes pour certains régimes.
Ce mode de fonctionnement suppose une solidarité entre les générations des actifs et celles des retraités, dans la mesure où les pensions de retraite servies sont financées à partir des cotisations des actifs. Les régimes, excédentaires pendant les premières années de leur existence, vu l'importance de la population des actifs cotisant par rapport à celle des retraités, sont actuellement dans leur phase de maturité, qui se caractérise essentiellement par une situation financière déficitaire à moyen terme.
Cette situation est due essentiellement à un accroissement rapide de la population des retraités et une diminution de celle des actifs cotisant, entraînant ainsi une augmentation des dépenses au titre des pensions de retraite et une baisse des cotisations. De plus, l'augmentation des charges et l'affaiblissement des recettes que connaissent actuellement ou risquent de connaître les régimes susvisés, à moyen et long termes en raison du vieillissement de la population, de la stagnation des recrutements et du prolongement de la durée de service des pensions, ne ferait qu'augmenter le déficit de ces régimes.
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D'autres étapes à franchir
Il est évident que d'importantes étapes restent encore à franchir, nécessitant davantage d'études. C'est pourquoi il a été mis en œuvre une série de mesures de redressement à caractère urgent. Parmi ces mesures, il y a lieu de citer, outre l'intégration au sein du RCAR des caisses de retraite internes à l'ONCF, à la Régie des tabacs et à l'ex-Office des ports, des démarches adoptées pour faire de même avec les caisses rattachées à l'ONE et à l'OCP. Le coût global de ce transfert doit s'élever à environ 55 MMDH.A cela s'ajoutent l'augmentation à partir de 2003 des taux de cotisations à la CMR qui sont passés de 14% à 20% pour le régime des pensions civiles et de 14% à 30% pour le régime des pensions militaires et le règlement en faveur de la même Caisse de 11 MMDH au titre des arriérés dus par l'Etat et 7,5 MMDH pour compenser l'impact des départs volontaires des fonctionnaires civils ainsi que la révision de certains paramètres des régimes de la CNSS et de la CIMR en vue de consolider leur équilibre financier à long terme.
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Les limites de la capitalisation
Un système par capitalisation fonctionne sur le principe de la constitution par les actifs d'un capital grâce à leurs cotisations.Cette épargne est placée sur les marchés financiers en attendant et dans laquelle ils puiseront, le moment venu, pour financer leur retraite. Les pensions sont alimentées par une épargne antérieure et non pas par une redistribution entre actifs et retraités. Dans un régime de retraites par capitalisation, la logique est différente : les actifs d'aujourd'hui épargnent en vue de leur propre retraite.
Les cotisations font l'objet de placements financiers ou immobiliers, dont le rendement dépend essentiellement de l'évolution des taux d'intérêt.
Cette capitalisation permet une certaine efficacité économique : l'épargne constituée servira au financement de l'investissement et la croissance.
Mais il présente l'inconvénient d'être moins solidaire que le système par répartition : si chaque individu épargne pour sa propre retraite, il y aura bien évidemment moins de possibilité de redistribution entre les plus riches et les plus pauvres.
