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La Loi de finances 2009 prévoit d'améliorer l'efficacité des dépenses publiques.
En dépit des efforts déployés, les pressions sur les dépenses publiques pourraient s'intensifier, notamment sous l'effet de facteurs internes liés aux exigences d'accompagnement des réformes structurelles et des politiques sectorielles. Ces pressions pourraient également être d'origine externe en lien avec les inquiétudes qui pèsent sur l'évolution des cours internationaux du pétrole et du gaz butane. La capacité d'accroître les recettes fiscales ou de relever le niveau de l'endettement étant limitée, il est devenu impératif de freiner la croissance des dépenses publiques tout en améliorant leur efficacité économique.
Dans cette perspective, des choix difficiles en matière d'affectation des ressources s'imposent. La Loi de finances 2009 s'inscrit dans ce contexte, car les réformes en cours, notamment la gestion budgétaire axée sur les résultats et la mise en place du cadre de dépenses à moyen terme, permettraient d'optimiser les choix possibles, compte tenu de la rareté des ressources.
Les dépenses ordinaires sont estimées à près de 164,8 MMDH en 2009, représentant une hausse de 4,9% par rapport à 2008. Ces dépenses seraient ainsi ramenées à 22,3% du PIB, niveau inférieur à celui de l'exercice précédent d'un point. Les dépenses en biens et services atteindraient 118 MMDH, en hausse de 11,3% par rapport à 2008. Le niveau des dépenses du personnel en pourcentage des dépenses de biens et services atteindraient 64,1% et l'équivalent de 10,2% du PIB, soit le même niveau enregistré un an auparavant. La charge salariale, qui serait de 75,6 MMDH, en hausse de 9%, tient compte du coût de la création de 12.820 postes budgétaires et du comportement de paramètres clés tels que les changements d'échelle, les promotions de grade et l'utilisation des postes vacants.
Concernant les dépenses afférentes aux autres biens et services, elles augmentent de 15,7% par rapport à 2008 pour se situer à 42,4 MMDH. La charge des intérêts de la dette est estimée à 18,9 MMDH, soit une baisse de 3,3% par rapport à 2008 et 2,6% du PIB. La baisse de cette charge est le résultat conjugué de la baisse de la charge des intérêts de la dette intérieure de 6,4% et de la hausse des intérêts de la dette extérieure de 13,5%. La charge de la compensation s'élèverait à 27,9 MMDH. En termes de PIB, elle atteindrait 3,8%, en baisse de 0,9 point du PIB par rapport à 2008. Cette estimation est établie sur la base de 100 dollars le baril de pétrole et de 900 dollars la tonne de gaz naturel. En matière d'investissement public, le projet de Loi de finances 2009 traduit la volonté des pouvoirs publics de poursuivre leurs efforts de soutien à l'activité économique en dépit des contraintes qui pèsent sur le Budget. Pour soutenir l'investissement, l'Etat projette de mobiliser en 2009 un budget équivalent à 4,9% du PIB. Evalué à 36,2 MMDH, le budget d'investissement serait en hausse de 20,1% par rapport à 2008.
Le déficit budgétaire résultant des évolutions prévisibles des recettes et des dépenses pour l'exercice 2009 serait de 21,6 milliards de dirhams, soit 2,9% du PIB. Le besoin de financement s'élèverait à 26,6 milliards de dirhams. Sa couverture nécessiterait, au regard d'un flux extérieur net positif de 10 MMDH, la mobilisation sur le marché intérieur de 16,6 MMDH.
L'ensemble de ces évolutions ferait que le taux d'endettement direct du Trésor poursuivra sa tendance baissière en passant de 53,7% en 2007 à 50,2% du PIB en 2009. Etant donné la sensibilité de ce ratio à l'assainissement budgétaire, le solde primaire qui permettrait de le stabiliser serait de -1,6% du PIB alors que le solde qui serait enregistré en 2009 serait de -0,3 du PIB. Pour ce qui est des perspectives des finances publiques à moyen terme, on s'attend à ce que la stabilité du cadre macroéconomique et l'amélioration aussi bien des activités productives que des équilibres fondamentaux puissent se traduire par la consolidation de la situation des finances publiques.
Les impacts de la relance économique et de la poursuite des réformes se traduiraient par une situation encore meilleure au niveau de la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Concernant les dépenses publiques, elles évolueraient à un rythme nettement inférieur à celui du PIB.
Conformément à la tendance, l'effort de l'Etat en matière de réduction des dépenses ordinaires hors compensation se traduirait par une économie de près de 1,4 point du PIB comparativement à 2008, compte tenu de l'impact du dialogue social. En conséquence, la croissance moyenne des dépenses du personnel serait de 7% par an en moyenne et leur poids par rapport au PIB serait inférieur à 10% en 2012.
Conjuguées à la poursuite de la gestion active de la dette et la consolidation de la politique budgétaire, ces évolutions (hormis la réforme de la compensation) dégageraient une économie sur les dépenses courantes de 1,4 point du PIB. Cette économie dégagée permettrait de couvrir la réduction des charges fiscales de nature à impulser le développement du secteur privé et à permettre au budget d'accompagner le renforcement de l'investissement nécessaire à l'objectif de croissance.
La Charge De Compensation En 2012
Au niveau des dépenses, la maîtrise de la masse salariale, induite par la limitation des recrutements et un meilleur redéploiement des ressources humaines devrait permettre de ramener les charges du personnel à moins de 10% du PIB en 2012 contre 10,6% en 2007. En outre, le plafonnement de la charge de compensation à 3% du PIB et du déficit autour de 3% du PIB permettrait de renforcer les dépenses d'investissement.
Compte tenu des objectifs de croissance et de réduction des déficits sociaux, des marges budgétaires supplémentaires au profit de l'investissement pourraient être mobilisées à travers la réforme du système de compensation. Ainsi, la réduction de la charge de compensation renforcerait d'autant le niveau de l'investissement qui pourrait être porté à environ 7% du PIB en 2012 et même au-delà, selon les scénarios de réforme, au lieu de 4,4% du PIB en 2008. Il en résulterait une amélioration de l'épargne publique et une réduction du taux d'endettement direct du Trésor à près de 50% du PIB.
En dépit des efforts déployés, les pressions sur les dépenses publiques pourraient s'intensifier, notamment sous l'effet de facteurs internes liés aux exigences d'accompagnement des réformes structurelles et des politiques sectorielles. Ces pressions pourraient également être d'origine externe en lien avec les inquiétudes qui pèsent sur l'évolution des cours internationaux du pétrole et du gaz butane. La capacité d'accroître les recettes fiscales ou de relever le niveau de l'endettement étant limitée, il est devenu impératif de freiner la croissance des dépenses publiques tout en améliorant leur efficacité économique.
Dans cette perspective, des choix difficiles en matière d'affectation des ressources s'imposent. La Loi de finances 2009 s'inscrit dans ce contexte, car les réformes en cours, notamment la gestion budgétaire axée sur les résultats et la mise en place du cadre de dépenses à moyen terme, permettraient d'optimiser les choix possibles, compte tenu de la rareté des ressources.
Les dépenses ordinaires sont estimées à près de 164,8 MMDH en 2009, représentant une hausse de 4,9% par rapport à 2008. Ces dépenses seraient ainsi ramenées à 22,3% du PIB, niveau inférieur à celui de l'exercice précédent d'un point. Les dépenses en biens et services atteindraient 118 MMDH, en hausse de 11,3% par rapport à 2008. Le niveau des dépenses du personnel en pourcentage des dépenses de biens et services atteindraient 64,1% et l'équivalent de 10,2% du PIB, soit le même niveau enregistré un an auparavant. La charge salariale, qui serait de 75,6 MMDH, en hausse de 9%, tient compte du coût de la création de 12.820 postes budgétaires et du comportement de paramètres clés tels que les changements d'échelle, les promotions de grade et l'utilisation des postes vacants.
Concernant les dépenses afférentes aux autres biens et services, elles augmentent de 15,7% par rapport à 2008 pour se situer à 42,4 MMDH. La charge des intérêts de la dette est estimée à 18,9 MMDH, soit une baisse de 3,3% par rapport à 2008 et 2,6% du PIB. La baisse de cette charge est le résultat conjugué de la baisse de la charge des intérêts de la dette intérieure de 6,4% et de la hausse des intérêts de la dette extérieure de 13,5%. La charge de la compensation s'élèverait à 27,9 MMDH. En termes de PIB, elle atteindrait 3,8%, en baisse de 0,9 point du PIB par rapport à 2008. Cette estimation est établie sur la base de 100 dollars le baril de pétrole et de 900 dollars la tonne de gaz naturel. En matière d'investissement public, le projet de Loi de finances 2009 traduit la volonté des pouvoirs publics de poursuivre leurs efforts de soutien à l'activité économique en dépit des contraintes qui pèsent sur le Budget. Pour soutenir l'investissement, l'Etat projette de mobiliser en 2009 un budget équivalent à 4,9% du PIB. Evalué à 36,2 MMDH, le budget d'investissement serait en hausse de 20,1% par rapport à 2008.
Le déficit budgétaire résultant des évolutions prévisibles des recettes et des dépenses pour l'exercice 2009 serait de 21,6 milliards de dirhams, soit 2,9% du PIB. Le besoin de financement s'élèverait à 26,6 milliards de dirhams. Sa couverture nécessiterait, au regard d'un flux extérieur net positif de 10 MMDH, la mobilisation sur le marché intérieur de 16,6 MMDH.
L'ensemble de ces évolutions ferait que le taux d'endettement direct du Trésor poursuivra sa tendance baissière en passant de 53,7% en 2007 à 50,2% du PIB en 2009. Etant donné la sensibilité de ce ratio à l'assainissement budgétaire, le solde primaire qui permettrait de le stabiliser serait de -1,6% du PIB alors que le solde qui serait enregistré en 2009 serait de -0,3 du PIB. Pour ce qui est des perspectives des finances publiques à moyen terme, on s'attend à ce que la stabilité du cadre macroéconomique et l'amélioration aussi bien des activités productives que des équilibres fondamentaux puissent se traduire par la consolidation de la situation des finances publiques.
Les impacts de la relance économique et de la poursuite des réformes se traduiraient par une situation encore meilleure au niveau de la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Concernant les dépenses publiques, elles évolueraient à un rythme nettement inférieur à celui du PIB.
Conformément à la tendance, l'effort de l'Etat en matière de réduction des dépenses ordinaires hors compensation se traduirait par une économie de près de 1,4 point du PIB comparativement à 2008, compte tenu de l'impact du dialogue social. En conséquence, la croissance moyenne des dépenses du personnel serait de 7% par an en moyenne et leur poids par rapport au PIB serait inférieur à 10% en 2012.
Conjuguées à la poursuite de la gestion active de la dette et la consolidation de la politique budgétaire, ces évolutions (hormis la réforme de la compensation) dégageraient une économie sur les dépenses courantes de 1,4 point du PIB. Cette économie dégagée permettrait de couvrir la réduction des charges fiscales de nature à impulser le développement du secteur privé et à permettre au budget d'accompagner le renforcement de l'investissement nécessaire à l'objectif de croissance.
La Charge De Compensation En 2012
Au niveau des dépenses, la maîtrise de la masse salariale, induite par la limitation des recrutements et un meilleur redéploiement des ressources humaines devrait permettre de ramener les charges du personnel à moins de 10% du PIB en 2012 contre 10,6% en 2007. En outre, le plafonnement de la charge de compensation à 3% du PIB et du déficit autour de 3% du PIB permettrait de renforcer les dépenses d'investissement.
Compte tenu des objectifs de croissance et de réduction des déficits sociaux, des marges budgétaires supplémentaires au profit de l'investissement pourraient être mobilisées à travers la réforme du système de compensation. Ainsi, la réduction de la charge de compensation renforcerait d'autant le niveau de l'investissement qui pourrait être porté à environ 7% du PIB en 2012 et même au-delà, selon les scénarios de réforme, au lieu de 4,4% du PIB en 2008. Il en résulterait une amélioration de l'épargne publique et une réduction du taux d'endettement direct du Trésor à près de 50% du PIB.
