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L'actuel contexte économique difficile complique davantage la tâche du département des Finances qui est tenu à d'innombrables arbitrages, avec une marge de manœuvre réduite.
Si l'élaboration du projet de Loi de finances est de tout temps un exercice difficile, s'apparentant souvent à un travail acrobatique, la tâche sera encore plus difficile cette année. En fait, la confection de cette Loi de finances arrive dans un contexte difficile où l'économie nationale est de plus en plus atteinte par les effets de la crise économique internationale, comme le laissent apparaître certains symptômes évidents, contrairement aux assurances du gouvernement. Ce qui est de nature à en rajouter aux contraintes de l'Exécutif et à réduire davantage sa marge de manœuvre, alors que l'économie nationale a grandement besoin de financements conséquents pour assurer la continuité de la multitude de chantiers qui sont lancés un peu partout dans le Royaume et financer des programmes sectoriels ambitieux et même parfois urgents, à l'instar du plan d'urgence pour l'enseignement qui engloutira à lui seul 40 milliards de DH.
La difficulté qu'affronte le département des Finances pour préparer l'actuel projet de budget réside dans la baisse accentuée des recettes alors que les dépenses restent incontrôlables. Celle-ci s'explique en grande partie par le repli des recettes fiscales qui ont affiché, à fin juin 2009, un recul de 11,7% et qui a concerné ses principales composantes. Ainsi, les impôts directs ont reculé de 16% pour se chiffrer à 41,4 milliards de dirhams. Ce résultat est imputable à la baisse des recettes de l'IS de 13,6%, passant de 31 milliards de DH à fin juin 2008 à 26,7 milliards à fin juin 2009 et ce, sous l'effet de la réduction du taux de l'IS de 35% à 30%. Atteignant 13,4 milliards de DH, les recettes de l'IR ont-elles aussi baissé de 21,8% à fin juin 2009, compte tenu du réaménagement du barème de cet impôt et du repli de l'IR sur le produit des cessions des valeurs mobilières cotées en bourse et de l'IR sur profits immobiliers.
Certes, le Fisc attribue cette baisse essentiellement aux réaménagements fiscaux contenus dans la Loi de finances 2009, mais d'après nombre d'économistes, mais aussi d'opérateurs, elle est due également au recul de l'activité économique en relation avec les effets de la crise économique internationale, ce qui s'est traduit par un manque à gagner pour le Fisc.
La crise a bel et bien touché le Maroc, dit en substance Hammad Kassal, ex-vice-président de la CGEM et membre de ladite Confédération. Et ce n'est pas fini, puisque, estime-t-il, les effets de cette crise seront davantage ressentis au cours des deux prochaines années. « Tous les indicateurs sont au rouge : les investissements, les transferts des MRE, les recettes touristiques, les exportations et même la consommation qui résiste pour le moment risque de faire les frais d'une probable hausse de l'inflation en 2010», martèle-t-il.
Pour réagir face à cette situation, les acteurs économiques peuvent-ils être à la hauteur du défi ?
Pour le secteur public, l'Etat consentit certes un effort budgétaire important en matière d'investissement, mais il reste insuffisant, d'après H. Kassal. S'agissant des établissements publics, ils prévoient d'importants programmes d'investissements, mais encore faut-il trouver les financements nécessaires, ajoute-t-il. Car, estime-t-il, la capacité du Maroc à recourir à l'endettement extérieur n'est pas établie, surtout avec l'envolée de la dette intérieure qui produit, d'ailleurs, un effet d'éviction pénalisant pour les opérateurs économiques. De même, cette option est difficile dans un contexte marqué par une sous-liquidité au niveau international, ce qui rendra l'endettement plus cher, d'après H. Kassal.
En ce qui concerne le secteur privé, il reste réticent, selon un chef d'entreprise.
Que faut-il faire alors ?
« Les recettes sont ce qu'ils sont, il faut maintenant agir sur les dépenses, en faisant chasse aux énormes gaspillages qui caractérisent les dépenses publiques au Maroc », a-t-il tonné, en recommandant de lancer un grand débat sur ce problème.
Par ailleurs, d'après un membre de la CGEM, commentant la réunion qu'a eue le ministre des Finances avec une délégation de la Confédération, certes M. Mezouar a donné des promesses au patronat, mais il lui sera difficile de les tenir dans ce contexte.
Il est toutefois à rappeler que le gouvernement s'est engagé l'année dernière à poursuivre les réaménagements fiscaux, notamment la baisse de l'IR et de l'IS. De même, l'on s'attend à ce que le Fisc s'oppose à toute nouvelle exonération.
Il est à noter que la CGEM propose notamment une autre baisse de l'IS, une fiscalité adaptée aux TPE et la lutte contre l'informel, en plus de l'accélération de la réforme de TVA, en assurant sa neutralité pour les opérateurs économiques.
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Le département des Finances a précisé que la mise au point avec différents départements ministériels a commencé après la réception de la lettre de cadrage fixant les enveloppes budgétaires allouées aux départements et les propositions de répartition. Chaque département est reçu séparément pour défendre son budget et argumenter le besoin d'augmentation de ses allocations. La Santé, l'Agriculture, l'Education nationale, l'Equipement, l'Artisanat ont été les premiers sur la liste des négociations. Il est sûr que les départements à caractère social recevront un grand appui à l'instar de ce qui s'est passé en 2009.
Si l'élaboration du projet de Loi de finances est de tout temps un exercice difficile, s'apparentant souvent à un travail acrobatique, la tâche sera encore plus difficile cette année. En fait, la confection de cette Loi de finances arrive dans un contexte difficile où l'économie nationale est de plus en plus atteinte par les effets de la crise économique internationale, comme le laissent apparaître certains symptômes évidents, contrairement aux assurances du gouvernement. Ce qui est de nature à en rajouter aux contraintes de l'Exécutif et à réduire davantage sa marge de manœuvre, alors que l'économie nationale a grandement besoin de financements conséquents pour assurer la continuité de la multitude de chantiers qui sont lancés un peu partout dans le Royaume et financer des programmes sectoriels ambitieux et même parfois urgents, à l'instar du plan d'urgence pour l'enseignement qui engloutira à lui seul 40 milliards de DH.
La difficulté qu'affronte le département des Finances pour préparer l'actuel projet de budget réside dans la baisse accentuée des recettes alors que les dépenses restent incontrôlables. Celle-ci s'explique en grande partie par le repli des recettes fiscales qui ont affiché, à fin juin 2009, un recul de 11,7% et qui a concerné ses principales composantes. Ainsi, les impôts directs ont reculé de 16% pour se chiffrer à 41,4 milliards de dirhams. Ce résultat est imputable à la baisse des recettes de l'IS de 13,6%, passant de 31 milliards de DH à fin juin 2008 à 26,7 milliards à fin juin 2009 et ce, sous l'effet de la réduction du taux de l'IS de 35% à 30%. Atteignant 13,4 milliards de DH, les recettes de l'IR ont-elles aussi baissé de 21,8% à fin juin 2009, compte tenu du réaménagement du barème de cet impôt et du repli de l'IR sur le produit des cessions des valeurs mobilières cotées en bourse et de l'IR sur profits immobiliers.
Certes, le Fisc attribue cette baisse essentiellement aux réaménagements fiscaux contenus dans la Loi de finances 2009, mais d'après nombre d'économistes, mais aussi d'opérateurs, elle est due également au recul de l'activité économique en relation avec les effets de la crise économique internationale, ce qui s'est traduit par un manque à gagner pour le Fisc.
La crise a bel et bien touché le Maroc, dit en substance Hammad Kassal, ex-vice-président de la CGEM et membre de ladite Confédération. Et ce n'est pas fini, puisque, estime-t-il, les effets de cette crise seront davantage ressentis au cours des deux prochaines années. « Tous les indicateurs sont au rouge : les investissements, les transferts des MRE, les recettes touristiques, les exportations et même la consommation qui résiste pour le moment risque de faire les frais d'une probable hausse de l'inflation en 2010», martèle-t-il.
Pour réagir face à cette situation, les acteurs économiques peuvent-ils être à la hauteur du défi ?
Pour le secteur public, l'Etat consentit certes un effort budgétaire important en matière d'investissement, mais il reste insuffisant, d'après H. Kassal. S'agissant des établissements publics, ils prévoient d'importants programmes d'investissements, mais encore faut-il trouver les financements nécessaires, ajoute-t-il. Car, estime-t-il, la capacité du Maroc à recourir à l'endettement extérieur n'est pas établie, surtout avec l'envolée de la dette intérieure qui produit, d'ailleurs, un effet d'éviction pénalisant pour les opérateurs économiques. De même, cette option est difficile dans un contexte marqué par une sous-liquidité au niveau international, ce qui rendra l'endettement plus cher, d'après H. Kassal.
En ce qui concerne le secteur privé, il reste réticent, selon un chef d'entreprise.
Que faut-il faire alors ?
« Les recettes sont ce qu'ils sont, il faut maintenant agir sur les dépenses, en faisant chasse aux énormes gaspillages qui caractérisent les dépenses publiques au Maroc », a-t-il tonné, en recommandant de lancer un grand débat sur ce problème.
Par ailleurs, d'après un membre de la CGEM, commentant la réunion qu'a eue le ministre des Finances avec une délégation de la Confédération, certes M. Mezouar a donné des promesses au patronat, mais il lui sera difficile de les tenir dans ce contexte.
Il est toutefois à rappeler que le gouvernement s'est engagé l'année dernière à poursuivre les réaménagements fiscaux, notamment la baisse de l'IR et de l'IS. De même, l'on s'attend à ce que le Fisc s'oppose à toute nouvelle exonération.
Il est à noter que la CGEM propose notamment une autre baisse de l'IS, une fiscalité adaptée aux TPE et la lutte contre l'informel, en plus de l'accélération de la réforme de TVA, en assurant sa neutralité pour les opérateurs économiques.
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Budget 2010 finalisé à temps
Selon le ministère de l'Economie et des Finances, l'élaboration du projet de loi de Finances 2010 n'accuse aucun retard. Le projet de budget sera présenté à temps au Parlement, avant le 23 octobre comme stipulé par la loi, affirme-t-on pour mettre fin aux rumeurs sur un éventuel retard dû aux aléas de la crise économique internationale.Le département des Finances a précisé que la mise au point avec différents départements ministériels a commencé après la réception de la lettre de cadrage fixant les enveloppes budgétaires allouées aux départements et les propositions de répartition. Chaque département est reçu séparément pour défendre son budget et argumenter le besoin d'augmentation de ses allocations. La Santé, l'Agriculture, l'Education nationale, l'Equipement, l'Artisanat ont été les premiers sur la liste des négociations. Il est sûr que les départements à caractère social recevront un grand appui à l'instar de ce qui s'est passé en 2009.
