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L'assainissement dans l'air du temps

La nécessité d'instaurer un environnement favorable à la promotion des investissements privés tant nationaux qu'étrangers a encouragé l'accélération de la mise en œuvre d'un ensemble de réformes législatives et institutionnelles.

L'assainissement dans l'air du temps
Des progrès considérables ont été réalisés ces dernières années pour améliorer le climat des affaires dans le sens de sa libéralisation et de sa modernisation. Des contraintes persistantes montrent la nécessité de la mise en place d'une stratégie favorable au changement structurel se prévalant d'une cohérence globale.

LEn matière de réformes facilitant la pratique des affaires, le Maroc a réalisé des progrès importants. Les efforts entrepris en la matière ont ainsi été mis en exergue par l'Heritage Foundation dans son rapport sur la liberté économique dans le monde. Néanmoins, cette dynamique gagnerait à s'accélérer afin que le Royaume puisse améliorer son positionnement mondial, sa compétitivité et son attractivité. Ces réformes concernent en particulier la justice, la lutte contre la corruption, l'accès des PME aux crédits, l'innovation et la recherche et développement, la flexibilité du marché de l'emploi ainsi que l'amélioration de la qualité de l'éducation et de la formation professionnelle.

La nécessité d'instaurer un environnement favorable aux affaires et donc, par ricochet, à la promotion des investissements privés tant nationaux qu'étrangers, a encouragé l'accélération de la mise en œuvre d'un ensemble de réformes législatives et institutionnelles. Des progrès considérables ont été réalisés ces dernières années pour améliorer le cadre juridique des affaires dans le sens de sa libéralisation et de sa modernisation. Plusieurs textes de lois ont ainsi été adoptés et ont porté principalement sur la révision de la loi sur les sociétés, l'institution d'un nouveau code de commerce visant la modernisation des pratiques commerciales, l'adoption de la loi sur les groupements d'intérêts économiques et de la loi sur la concurrence et la liberté des prix. Pour sa part, la protection de la propriété industrielle et intellectuelle se trouve renforcée à travers l'adoption de la loi sur la propriété industrielle et la révision des droits d'auteur et droits avoisinants. Il en est de même de la législation du travail qui a été au centre des préoccupations des pouvoirs publics.

Par ailleurs, le rôle économique du système judiciaire se trouve renforcé avec la création des tribunaux de commerce. Il faut dire que face aux grandes mutations économiques, l'entreprise est de plus en plus insérée dans des relations complexes et conflictuelles avec son environnement, ses concurrents. La justice des affaires se devait donc de s'adapter à ce nouvel environnement. Ces dernières années, le Maroc a entrepris un travail de restructuration et de modernisation de son système judiciaire. Il est vrai qu'ayant été affectée par les procédures, la lenteur de la justice était renforcée par l'inadaptation de la formation des magistrats à la complexité grandissante du monde de l'économie et de la finance.

Toutefois, des efforts se sont poursuivis à travers l'adoption d'un ensemble de mesures visant la réorganisation des tribunaux (notamment de commerce), la rénovation de leur gestion et le raffermissement de leur contrôle ainsi que la modernisation des structures logistiques, essentiellement au niveau du registre de commerce. Dans le domaine de l'arbitrage, il a été procédé à la mise en place d'un cadre juridique relatif à l'arbitrage interne et externe (international) dont le champ d'application a été élargi aux litiges financiers et aux entreprises et établissements publics. Il reste que nombreuses sont les pierres d'achoppement et autres contraintes qui persistent ici et là. Ainsi révélés récemment par le Centre marocain de conjoncture, des constats établis par la dernière étude sur le climat de l'investissement (ICA) quant à la lenteur des changements structurels trouvent une bonne part d'explication, du point de vue des analyses de l'étude, dans un certain nombre de contraintes qu'affrontent les entreprises et qui nécessitent la mise en oeuvre de politiques appropriées pour les dépasser sur le long terme. La première des contraintes évoquées par les opérateurs concerne la disponibilité des facteurs de production et leurs coûts. Les entreprises marocaines semblent affronter de plus en plus le problème de la rareté de la main-d'œuvre qualifiée.

Les statistiques pertinentes montrent que l'offre de la main-d'oeuvre qualifiée est relativement moins importante que dans la plupart des pays concurrents, ce qui se traduit par un coût salarial unitaire parmi les plus élevés des pays émergents. L'autre contrainte forte pesant sur l'offre est celle du foncier. Sur la foi des opinions émises par les opérateurs, le coût du foncier constitue l'une des entraves majeures au développement des activités orientées vers les marchés extérieurs. A l'inverse, les modalités d'accès au financement ont connu des améliorations significatives ces dernières années. La proportion des entreprises qui évoquent les difficultés d'accès au financement s'est, en effet, considérablement réduite en passant d'environ 80% lors de l'enquête de 2004 à 30% seulement en 2007. Le même constat positif est porté sur la qualité des infrastructures de base favorables à l'activité qui ont connu un développement appréciable ces dernières années. S'agissant enfin de l'efficacité de l'appareil d'Etat dans la promotion de l'activité, la perception générale qui ressort des données recueillies est que le système fiscal dans sa configuration d'ensemble demeure contraignant pour l'entreprise. Les opérateurs évoquent plus particulièrement l'excès de la pression fiscale lié aux taux d'imposition élevés et qui dépassent la moyenne des pays émergents. Les différentes contraintes pesant sur le processus de croissance et mises en évidence par l'étude montrent la nécessité de la mise en place d'une stratégie favorable au changement structurel se prévalant d'une cohérence globale et assurant l'efficacité de l'action publique.

Publiée courant 2008, l'étude du ICA, dont les premiers résultats ont été effectués conjointement par le ministère de l'Industrie et du Commerce et la Banque mondiale sur la base d'une enquête auprès des opérateurs économiques, apporte un nouvel éclairage sur les contraintes pesant sur le système économique et complète le diagnostic établi à ce sujet par les études précédentes relativement aux exercices 2000 et 2004. La première conclusion concerne les performances des entreprises qui, du point de vue de l'étude, demeurent insuffisantes en dépit des améliorations réelles constatées ces dernières années et plus particulièrement depuis la dernière enquête qui remonte à l'année 2004. Le processus de croissance a, en effet, connu une accélération sensible à la faveur d'une amélioration des performances des activités non agricoles dont le rythme de progression a enregistré un gain estimé entre 1,5 à 2 points en moyenne annuelle pour s'établir actuellement autour de 5%. Outre les fortes fluctuations qu'il subit sous l'effet des aléas climatiques, le taux de croissance global, enregistré actuellement et qui situe le Maroc parmi la tranche moyenne des pays émergents, reste cependant assez modeste pour induire une dynamique de convergence avec les pays les plus performants.

Parallèlement à ce diagnostic sur les performances économiques et la croissance, l'étude sur le climat des affaires souligne les progrès enregistrés au niveau de certains facteurs déterminants des conditions de l'offre, à savoir l'effort d'investissements, la situation du marché du travail et de l'emploi ainsi que l'évolution de la productivité du travail. S'agissant en particulier de l'investissement, force est de constater que le taux des investissements est en constante progression que ce soit au niveau du secteur public que celui privé. Ce taux, exprimé en pourcentage du PIB, aura gagné depuis le début de la décennie entre 7 à 8 points en se situant actuellement autour des 31 %. L'apport de l'investissement étranger a suivi cette tendance avec un rythme d'expansion qui place le Maroc dans la moyenne des pays émergents, et ce grâce à la dynamique propre aux secteurs de l'immobilier, du tourisme et des services.

En ce qui concerne le marché du travail, rapporte l'Observatoire privé de l'économie marocaine qui cite la même étude, des améliorations sensibles sont constatées là aussi avec un taux de chômage en milieu urbain qui s'est réduit depuis le début de la décennie d'environ 5 points en passant d'une moyenne de 20% en 2000 à 15 % en 2007.Au chapitre de la productivité du travail, le rapport sur le climat des affaires conclut à une tendance à l'amélioration mais qui reste encore bien en deçà des normes des pays à développement comparable. A titre d'illustration, l'étude avance que la productivité du travail au Maroc représente à peine la moitié du niveau observé dans les pays émergents. Tenant compte de l'intensification de l'effort d'investissements qui a marqué le contexte économique global ces dernières années, l'explication de la faible performance au plan de la productivité du travail réside principalement dans le mode d'allocation des ressources en capital et l'efficacité de leur utilisation. Il semble donc qu'une part plus ou moins importante des investissements est affectée à des activités à faible productivité. La deuxième conclusion importante de l'étude concerne la profondeur des changements structurels et la vitesse de leur mise en oeuvre. L'intérêt porté à cette question vient du fait que le changement structurel représente l'un des facteurs déterminants du processus de croissance et de son intensification sur la moyenne et la longue périodes. La dynamique du changement est appréciée à travers un certain nombre d'indicateurs parmi lesquels l'étude retient en particulier les performances à l'export, la diversification des activités productives et le degré d'intégration du progrès technologique. S'agissant des performances à l'export, force est constater que les résultats obtenus jusqu'à présent demeurent encore en deçà des attentes.

Avec une progression des exportations au rythme moyen annuel de 8%, le Maroc se classe parmi les pays qui réalisent des résultats les plus modestes par rapport aux économies émergentes composant l'échantillon de comparaison.
Par ailleurs, le secteur exportateur reste encore relativement réduit dans l'ensemble de l'économie avec une part des exportations des industries manufacturières représentant à peine 13% du PIB contre une moyenne de 25% pour les pays émergents. Les seuls secteurs qui arrivent à réaliser de bonnes performances à l'export sont les activités touristiques et de services liées à l'offshoring. La lenteur des progrès enregistrés au niveau des secteurs d'exportation est, dans le contexte d'ouverture aux échanges, en relation directe avec les capacités de diversification de l'économie. Il semble là aussi que le niveau de diversification de la production est bien deçà des pays à niveau de développement comparable. L'étude sur le climat des affaires avance à ce propos que le Maroc ‘'exporte 42 produits par million d'habitants'' contre ‘'55 pour la Turquie'' et ‘'160 pour la Malaisie''. L'intégration des nouvelles technologies dans la production, qui représente un autre facteur d'appréciation du processus de croissance, semble aussi suivre un rythme relativement lent. On relève, en effet, que les systèmes de production incorporant la moyenne et la haute technologies intéressent un nombre encore limité de produits et contribuent, pour une faible part, à la génération de la valeur ajoutée et de l'emploi. Cette situation est à l'origine des retards enregistrés par rapport aux pays de l'échantillon de comparaison.
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Synthèse des informations pertinentes

L'Indice du climat des affaires est un indicateur à caractère quantitatif reflétant la situation de l'activité économique telle qu'elle est perçue par les opérateurs avec un horizon prévisionnel d'un trimestre. Cet indicateur constitue une synthèse des informations pertinentes issues des enquêtes de conjoncture réalisées auprès des chefs d'entreprises de différents secteurs d'activité (généralement: l'industrie, la construction, les services et le commerce de détail). Cette synthèse est réalisée à l'aide d'une technique qui permet de résumer l'évolution concomitante de plusieurs variables dont les mouvements sont corrélés. Cet indicateur décrit en une variable unique, la composante commune des opinions des industriels représentées par leurs soldes. Il permet, de ce fait, de suivre les principales fluctuations qu'a connues l'activité économique sectorielle ou globale au cours d'une période donnée. Il constitue, par conséquent, un moyen de description de la situation conjoncturelle permettant de dégager une meilleure visibilité des développements en cours. Son intérêt est de réduire le risque des faux signaux qui proviendraient des mouvements erratiques des observations individuelles.

Des contraintes hiérarchisées

La récente édition de l'enquête ICA (Investment Climate Assessment), qui vise à hiérarchiser les contraintes de l'environnement des affaires, a été réalisée auprès d'un échantillon de 650 entreprises répondant aux critères de représentativité des secteurs d'activité, de localisation géographique (Casablanca, Settat, Rabat, Fès et Tanger, même si la capitale économique concentre 50% des entreprises enquêtées, compte tenu de son poids) et d'équilibre entre les différentes tailles d'entreprises. Dans le même ordre d'idées, la méthode d'échantillonnage utilisée, qui est commune à toutes les enquêtes d'ICA réalisées à travers monde, assure une meilleure comparabilité internationale. Or, l'intérêt de toute étude de benchmark est de mieux faire ressortir les forces et les faiblesses du système productif comparativement aux systèmes des pays concurrents. Elle actualise les résultats des enquêtes réalisées respectivement en 2002 et 2004. Parmi ces 650 entreprises, 300 avaient déjà été interrogées dans l'édition 2004 d'ICA. Ce panel permet de suivre la traçabilité de la perception des contraintes dans l'intervalle. En comparant les réponses de ces entreprises, on peut identifier les contraintes qui se durcissent, celles qui s'assouplissent et enfin celles qui restent stables.De plus, un module complémentaire a été mené auprès de 200 micro-entreprises de moins de cinq salariés. La présence de ce module cherche à appréhender les contraintes spécifiques à cette catégorie d'entreprises en mettant l'accent sur les obstacles touchant la formation. Signalons par la même occasion que si dans les éditions précédentes, seules les entreprises relevant du secteur industriel étaient considérées. Par ailleurs et pour étayer les résultats des enquêtes, d'autres indicateurs statistiques ont été confectionnés à partir d'autres sources de données: exploitation de la base statistique du ministère du Commerce et de l'Industrie pour mieux saisir la dynamique de la démographie des entreprises au Maroc, exploitation des statistiques du commerce extérieur pour suivre l'évolution de l'intégration commerciale du Maroc et le contenu technologique de l'offre exportable.

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