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Pour informer ses PME adhérentes en matière fiscale, la commission Fiscalité vient d'actualiser le guide fiscal qu'elle a élaboré en 2008. Ce guide, destiné aux PME a pour objet, explique-t-on, de donner des réponses à certaines questions fiscales récurrentes, en soulignant les avantages fiscaux transversaux et ceux d'ordre sectoriel ainsi que les obligations déclaratives et leur échéancier en matière d'IS, d'IR, de TVA et de Taxe professionnelle.
Ce guide qui ne traite que des impôts et taxes gérés par la Direction générale des impôts, se propose d'apporter des réponses de base (selon le Code général des impôts 2008 et la loi sur la Fiscalité des collectivités locales) aux questions soulevées par les PME. Il s'agit notamment des impôts dus à l'État, des avantages fiscaux d'ordre commun et d'ordre sectoriel, des obligations déclaratives, des délais ponctuels envers l'administration fiscale.
Cette publication se justifie, selon ses auteurs, par les difficultés que rencontrent les opérateurs qui ont du mal à cerner leurs droits et obligations à ce sujet, en raison d'un système fiscal complexe. En fait, explique Mohamed Hdid, président de la commission Fiscalité à la CGEM, malgré une amélioration continue ces dernières années, la fiscalité marocaine "contient encore un nombre important de dispositions, de taux d'imposition, de déductions, d'exonérations, d'abattements, de régimes d'imposition, rendant difficile sa maîtrise par un non-spécialiste".
Ce qui nécessite de poursuivre et même d'accélérer les efforts visant la simplification, la rationalisation et l'allégement du système fiscal, selon la CGEM, notamment pour développer et pérenniser la texture économique des PME. Surtout que celle-ci "représente plus de 92% de l'ensemble du tissu économique et intervient d'une manière déterminante dans le développement du pays", relève M. Hdid en rappelant que la croissance de la PME au Maroc reste entravée par une structure financière fragile et un mode de gestion "familialiste".
"La sous-capitalisation, le manque de transparence financière, la faiblesse des structures managériales et la faible internationalisation de cette catégorie d'entreprises handicapent ainsi le dynamisme entrepreneurial, moteur de l'activité économique", précise-t-il. Ce tissu n'est donc doté des conditions pour sa pérennisation et encore moins pour son élargissement. En fait, "les avantages que procure la légalité restent insuffisants et pas assez lisibles pour faire face à l'informel", selon M. Hdid qui insiste pour que l'environnement économique suscite les réflexes pour un transfert naturel des activités informelles vers la sphère officielle. Pour illustrer ses propos, il cite l'exemple de l'IS qui, par sa rigidité et son taux élevé, dissuade les entreprises de l'activité informelle de rallier le secteur organisé.
Par conséquent, la mise en place d'une fiscalité adaptée à la PME s'avère comme une nécessité impérieuse. Celle-ci permet en fait aux PME du secteur organisé, explique-t-on, de détenir des bilans réels et bancables et par là même d'avoir accès aux financements. "La révision de la fiscalité sur l'entreprise proposée par la CGEM procède ainsi d'une nouvelle manière d'envisager l'impôt en transformant une taxation peu dynamique en un investissement créateur d'emploi et garant de l'attractivité de notre pays", conclut-on.
A ce sujet, les membres de la Commission Fiscalité qui a tenu récemment sa réunion plénière pour présenter ses réalisations pendant le mandat 2007-2009 et son agenda, ont estimé qu'il reste encore beaucoup de chantiers à approfondir. Il s'agit notamment, explique-t-on, de l'adaptation de la fiscalité aux TPE (très petites entreprises) et la lutte contre l'informel, la consolidation des rapports administration-contribuables, la simplification du dispositif administratif, l'accompagnement de la mise à niveau des entreprises. On insiste également sur la mise en place d'un dispositif fiscal encourageant pour les opérations de fusion et scission pour les transactions intragroupes et l'achèvement de la réforme de la TVA et la généralisation des remboursements des crédits.L'agenda de la commission Fiscalité pour l'année 2009 comporte deux principales actions.
La première porte sur le réexamen de la circulaire relative au Code général des impôts et qui fixe les modalités pratiques d'application des dispositions fiscales apportées par la Loi de finances et la deuxième concerne la présentation des remarques à la DGI pour juin 2009 et l'étude de la Loi de finances 2010 courant le 2e semestre 2009.
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Pour l'IR, il s'agit notamment du réaménagement du barème de calcul de l'IR en 2007 et en 2009, du relèvement du taux d'abattement des frais professionnels à 20% au lieu de 17% avec un plafond de déduction de 28.000 DH. De même, on a augmenté le montant annuel de déduction de l'impôt pour charge de famille de 180 DH à 360 DH, on a réduit la durée du contrat d'assurance retraite de 10 ans à 8 ans ouvrant droit à déduction des cotisations et primes versées du revenu global imposable et réduction de la durée de l‘exonération des prestations servies au terme du contrat d'assurance sur la vie ou contrat de capitalisation de 10 ans à 8 ans. S'agissant de la TVA, on a relevé le seuil d'assujettissement pour les petits fabricants et les petits prestataires de services de 180.000 DH à 500.000 DH et on a modifié les taux dans le sens de suppression des exonérations et relèvement des taux. En ce qui concerne les DE, on a regroupé la taxe notariale avec les droits d'enregistrement, augmenté le droit proportionnel de 1.5% sur les opérations d'augmentation du capital des sociétés en 2008 et rectifié le surcoût fiscal sur les opérations d'augmentation du capital par une réduction du taux de 1.5% à 1% en 2009.
Ce guide qui ne traite que des impôts et taxes gérés par la Direction générale des impôts, se propose d'apporter des réponses de base (selon le Code général des impôts 2008 et la loi sur la Fiscalité des collectivités locales) aux questions soulevées par les PME. Il s'agit notamment des impôts dus à l'État, des avantages fiscaux d'ordre commun et d'ordre sectoriel, des obligations déclaratives, des délais ponctuels envers l'administration fiscale.
Cette publication se justifie, selon ses auteurs, par les difficultés que rencontrent les opérateurs qui ont du mal à cerner leurs droits et obligations à ce sujet, en raison d'un système fiscal complexe. En fait, explique Mohamed Hdid, président de la commission Fiscalité à la CGEM, malgré une amélioration continue ces dernières années, la fiscalité marocaine "contient encore un nombre important de dispositions, de taux d'imposition, de déductions, d'exonérations, d'abattements, de régimes d'imposition, rendant difficile sa maîtrise par un non-spécialiste".
Ce qui nécessite de poursuivre et même d'accélérer les efforts visant la simplification, la rationalisation et l'allégement du système fiscal, selon la CGEM, notamment pour développer et pérenniser la texture économique des PME. Surtout que celle-ci "représente plus de 92% de l'ensemble du tissu économique et intervient d'une manière déterminante dans le développement du pays", relève M. Hdid en rappelant que la croissance de la PME au Maroc reste entravée par une structure financière fragile et un mode de gestion "familialiste".
"La sous-capitalisation, le manque de transparence financière, la faiblesse des structures managériales et la faible internationalisation de cette catégorie d'entreprises handicapent ainsi le dynamisme entrepreneurial, moteur de l'activité économique", précise-t-il. Ce tissu n'est donc doté des conditions pour sa pérennisation et encore moins pour son élargissement. En fait, "les avantages que procure la légalité restent insuffisants et pas assez lisibles pour faire face à l'informel", selon M. Hdid qui insiste pour que l'environnement économique suscite les réflexes pour un transfert naturel des activités informelles vers la sphère officielle. Pour illustrer ses propos, il cite l'exemple de l'IS qui, par sa rigidité et son taux élevé, dissuade les entreprises de l'activité informelle de rallier le secteur organisé.
Par conséquent, la mise en place d'une fiscalité adaptée à la PME s'avère comme une nécessité impérieuse. Celle-ci permet en fait aux PME du secteur organisé, explique-t-on, de détenir des bilans réels et bancables et par là même d'avoir accès aux financements. "La révision de la fiscalité sur l'entreprise proposée par la CGEM procède ainsi d'une nouvelle manière d'envisager l'impôt en transformant une taxation peu dynamique en un investissement créateur d'emploi et garant de l'attractivité de notre pays", conclut-on.
A ce sujet, les membres de la Commission Fiscalité qui a tenu récemment sa réunion plénière pour présenter ses réalisations pendant le mandat 2007-2009 et son agenda, ont estimé qu'il reste encore beaucoup de chantiers à approfondir. Il s'agit notamment, explique-t-on, de l'adaptation de la fiscalité aux TPE (très petites entreprises) et la lutte contre l'informel, la consolidation des rapports administration-contribuables, la simplification du dispositif administratif, l'accompagnement de la mise à niveau des entreprises. On insiste également sur la mise en place d'un dispositif fiscal encourageant pour les opérations de fusion et scission pour les transactions intragroupes et l'achèvement de la réforme de la TVA et la généralisation des remboursements des crédits.L'agenda de la commission Fiscalité pour l'année 2009 comporte deux principales actions.
La première porte sur le réexamen de la circulaire relative au Code général des impôts et qui fixe les modalités pratiques d'application des dispositions fiscales apportées par la Loi de finances et la deuxième concerne la présentation des remarques à la DGI pour juin 2009 et l'étude de la Loi de finances 2010 courant le 2e semestre 2009.
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Réductions fiscales à volonté
Le gouvernement a ramené le taux de l'IS de 35% à 30% pour tous les secteurs autres que le secteur financier et de 39.6% à 37% pour le secteur financier, l'a réduit de 20% sur le montant des augmentations du capital réalisées entre le 01/01/2009 et 31/12/2010 et a exonéré les dividendes de sources étrangères.Pour l'IR, il s'agit notamment du réaménagement du barème de calcul de l'IR en 2007 et en 2009, du relèvement du taux d'abattement des frais professionnels à 20% au lieu de 17% avec un plafond de déduction de 28.000 DH. De même, on a augmenté le montant annuel de déduction de l'impôt pour charge de famille de 180 DH à 360 DH, on a réduit la durée du contrat d'assurance retraite de 10 ans à 8 ans ouvrant droit à déduction des cotisations et primes versées du revenu global imposable et réduction de la durée de l‘exonération des prestations servies au terme du contrat d'assurance sur la vie ou contrat de capitalisation de 10 ans à 8 ans. S'agissant de la TVA, on a relevé le seuil d'assujettissement pour les petits fabricants et les petits prestataires de services de 180.000 DH à 500.000 DH et on a modifié les taux dans le sens de suppression des exonérations et relèvement des taux. En ce qui concerne les DE, on a regroupé la taxe notariale avec les droits d'enregistrement, augmenté le droit proportionnel de 1.5% sur les opérations d'augmentation du capital des sociétés en 2008 et rectifié le surcoût fiscal sur les opérations d'augmentation du capital par une réduction du taux de 1.5% à 1% en 2009.
